Ce message comprend : 1. Origine et motifs de la réforme de l’OECE ; 2. Les négociations sur la réforme de l’OECE ; 3. Les résultats de la réforme ; 4. La position de la Suisse à l’égard de l’OCDE ; 5. Proposition ; 6. Arrêté fédéral ; 7. Convention relative à l’OCDE avec protocoles additionnels, protocole et mémorandum d’accord

Cet article présente l’origine et l’étendue du Treaty on Nordic Economic Union (Nordek) en voie de conclusion par le Danemark, la Norvège, la Suède et éventuellement la Finlande.

Cette opinion de la Commission européenne soumise au Conseil concerne les relations avec chaque pays de l’AELE et les perspectives d’avenir.

Ce rapport comprend : 1. Introduction ; 2. Les étapes de l’organisation économique de l’Europe ; 3. Les Communautés européennes : Réalisations et problèmes ; 4. Réalisations et expériences de l’AELE ; 5. Considérations de principe sur les relations futures entre la Suisse et les Communautés européennes ; 6. La préparation des négociations avec la CEE

Ce message comprend : 1. Vue d'ensemble ; 2. Evolution politique et économique du Portugal ; 3. Demande d'aide portugaise et réaction internationale ; 4. Demande d'assistance portugaise au sein de l'AELE et réaction des pays membres ; 5. Fonds de développement industriel de l'AELE ; 6. Relations économiques entre la Suisse et le Portugal ; 7. Position de la Suisse à l'égard de la demande portugaise ; 8. Répercussions sur les finances et l'effectif du personnel de la Confédération, couverture des dépenses ; 9. Charge pour les cantons et les communes ; 10. Constitutionalité et forme juridique ; 11. Proposition. Annexes : Arrêté fédéral approuvant la participation de la Suisse au Fonds de développement industriel de l’AELE en faveur du Portugal, 8 octobre 1976. Décision du Conseil No 4 de 1976 Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal. Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal, Statuts

Cette proposition au Conseil fédéral présente la position suisse pour le 2ème Sommet des pays de l’AELE marquant la libéralisation du commerce dans le cadre des accords de libre-échange de 1972. Il s’agit également d’envisager les prochaines étapes d’intégration avec la Communauté économique européenne

Marquant le 10ème anniversaire de la signature de l’accord de libre-échange avec la CE, la réponse au postulat Adler présente au Parlement un rapport d’ensemble sur les relations de la Suisse avec la CE au cours de la décennie écoulée et les voies possibles pour développer les relations au cours des prochaines années. 1. Rappel historique ; 2. Relations dans le domaine des échanges de produits ; 3. Collaboration dans d’autres domaines ; 4. L’évolution de la Communauté ; 5. Perspectives des relations Suisse-Communauté

Ce rapport présente le contenu des discussions au niveau des ministres. Annexes : 1. Communiqué de presse. 2. Déclaration du conseiller fédéral K. Furgler sur « General economic questions ». 3. Déclaration du conseiller fédéral K. Furgler sur « Developments in the field of international trade policy ». 4. Déclaration du conseiller fédéral K. Furgler sur « EFTA-EC relations ». 5- Activities of the Association, déclaration du conseiller fédéral K. Furgler.

Cet occasional paper comprend : 1. Introduction and background. 2. The performance of the system. 3. The evolution of the system. 4. The European Monetary System and the International Monetary Fund. Avec des tables statistiques et une bibliographie

Le rapport de la rencontre ministérielle présente les résultats de la réunion qui a permis de préciser un certain nombre d’objectifs en matière de coopération entre les 17 pays membres du Système européen de libre-échange et de définir diverses actions concrètes pour l’avenir. La Déclaration commune présente les principaux résultats de la rencontre de Luxembourg. Elle est très importante car elle marque l’élimination des derniers obstacles tarifaires subsistants et des restrictions quantitatives affectant le commerce industriel et initie le Suivi de Luxembourg avec une coopération multilatérale entre les pays de l’AELE et la CE afin d’élargir la coopération au-delà des accords de libre-échange. Annexes :

Documents complémentaires : Réunion ministérielle pays de l’AELE – pays des CE Luxembourg, 9 avril 1984. Au Conseil fédéral, 14 mars 1984 (Proposition au Conseil fédéral présentant la position suisse)

Cette proposition au Conseil fédéral (Antrag an den Bundesrat) présente la position suisse pour la réunion de Visby en Suède. Il s’agit de tirer les premières conclusions suite à la réunion ministérielle conjointe avec la CE de Luxembourg du 9 avril 1984. Annexe : Décision du Conseil fédéral. Documents complémentaires :

Ce Communiqué présente les principaux résultats de la réunion ministérielle de Vienne.

Cet extrait d’un livre concernant l’intégration monétaire européenne comprend : 1. Les motivations de l’effort européen dans leur contexte économique international ; 2. Le contenu du SME et les conditions de son bon fonctionnement ; 3. Cinq années de SME ; 4. L’avenir du SME

Ce document a été préparé sur la base de consultations avec diverses branches de l’administration avec des scénarios provocatifs dans le cadre d’un séminaire « Europe » lors de la conférence annuelle des ambassadeurs à Berne. Il comprend : 1. Gegenwärtiger Stand ; 2. Wie wird sich die EG weiter entwickeln? 3. Sind die Beziehungen der EFTA.Länder zur EG privilegierter Natur? 4. Gedanken zu künftigen Beziehungen Schweiz-EG ; 5. Schlussfolgerungen ; 6. Fragen

Ce texte remis à la presse présente les conclusions sur les relations EEC-EFTA en passant en revue les principaux dossiers de la coopération EEC-EFTA.

Cette brève note soulève des questions clés concernant l’avenir de la politique de l’intégration suisse s’agissant de la capacité de la Suisse de participer activement à la politique d’intégration de l’ensemble de l’Europe (CE), son influence au sein de diverses organisations, le rôle de l’AELE et l’intérêt de la Suisse pour un accord-cadre sur les services. Annexe : Perspectives de l’intégration économique européenne et conséquences pour la Suisse.

Cette publication comprend : Einleitung ; 1. TEIL : Die handelspolitischen Rahmenbedingungen der EFTA. 2. TEIL: Künftige Aussenhandelspolitik der EFTA-Staaten; Zusammenfassung und Schlussforgerungen

Ce document de 28 p. présente une analyse des relations entre la Suisse et la Communauté européenne qui inclut la neutralité et conclut avec : un défi politique et un programme de travail. Documents complémentaires : Botschafterkonferenz 1986. Seminar Europa. Die Schweiz und Europa in den 90iger Jahren. Memorandum zu den künftigen Beziehungen zwischen der Schweiz und der Europäischen Gemeinschaft, 3. März 1987, D. Chenaux- Repond, Ambassadeur suisse au Japon

Cette communication de l’ambassade de Suisse à Tokyo analyse les perspectives des relations entre la Suisse et la Communauté européenne. Elle met en particulier en évidence les domaines de collision possibles dont la diminution des compétences du Parlement suisse, de la démocratie directe et des compétences du tribunal fédéral ainsi que les limitations au fédéralisme. Il relève aussi l’incompatibilité des politiques agricoles, l’inacceptable libre circulation de la main d’œuvre, la limitation à la compétence de conclure des accords et la menace pour la neutralité. Le texte met un accent sur : 1. Die wesentlichen « Kollisionsnormen » im Verhältnis Schweiz-EG ; 2. Die Frage nach dem zeitgemässen Inhalt der «acht Gründe» ; 3. Hierarchisierung der Grundwerte: Wesentliches und Unwesentliches

Ce « dinner speech » à l’occasion du 40th International Banking Summer School couvre : 1. Structural adjustment. 2. Protectionism. 3. Indebtedness. 4. Macroeconomic policy cooperation

Lors de cette réunion, M. W. de Clercq n’a donné aucun indice sur un approfondissement majeur de l’intégration avec les pays de l’AELE. La Déclaration relève uniquement (§9) qu’un approfondissement de la coopération entre la CE et les pays de l‘AELE exigera un processus de consultations plus systématique et un échange d’informations réciproque. Document complémentaire : Réunion ministérielle du Conseil de l’AELE, Interlaken, les 19 et 20 mai 1987. Communiqué.

Lors de cette Conférence, les Ministres de l’environnement des Etats membres de la CE et des pays de l’AELE ont adopté une déclaration pour renforcer la coopération CE-AELE.

Dans cette brève note adressée au Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, J. Kellenberger met en évidence l’intérêt des pays scandinaves de développer une approche multilatérale avec la CE.

present the outline of the Report (in German) and then a text with: Introduction, summary and main conclusions.

Article sur les relations entre l'AELE et l'Union européenne (neutralité)

Cette note présente l’importance de l’AELE et son potentiel de coopération avec la CE.

Cette note présente l’état des travaux dans tous les domaines du Suivi de Luxembourg.

Cette note évoque la sensibilité de l’AELE et les effets sur les autres membres de l’AELE de la voie de l’Autriche vers une demande d’adhésion à la CE.

Cette proposition au Conseil fédéral présente la position suisse pour les différents thèmes traités lors de la réunion ministérielle conjointe des pays de l’AELE avec la CE (18 ministres). Il s’agira d’obtenir une impulsion politique pour plusieurs dossiers (règles d’origine, aides publiques, restrictions à l’exportation,…) en vue de la réunion de juin 1988 à Tampere entre les Ministres des pays de l’AELE et la Commission européenne. Elle comprend un co-rapport du Département de l’Intérieur exigeant quelques modifications concernant les technologies et le communiqué de presse. Document complémentaire : Bangemann - EG - EFTA - Binnenmarkt – Ministerkonferenz: - Schlusserklärung, 22 Januar 1988. (Neuer Entwurf der Schlusserklärung aufgrund des COREPER-Sitzung vom 21. Januar 1988; Commentaires de la Mission suisse auprès des CE et nouveau texte). Déclaration commune de la réunion ministérielle tenue à Bruxelles le 02.02.88 entre la CE et ses Etats membres, d’une part, et les pays de l’AELE, d’autre part, et consacrée au marché intérieur. Declaration, Pertti Salolainen, Chairman of the EFTA Council

Note présentant les positions gouvernementales et non-gouvernementales de la Suède, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et l’Islande face à l’adhésion à la CE.

Cet article présente une synthèse des travaux et des discussions lors d’un séminaire portant sur l’industrie des services. Les vues de représentants d’entreprises et d’associations économiques sont résumées avec notamment : banques, assurances, transport, commerce import/export

Remarques introductives du secrétaire d’Etat F. Blankart couvrant : 1. Developments over the last years. 2. Government and the adjustment process.

Cette proposition au Conseil fédéral (27.05.88) présente la position suisse pour les discussions lors de la réunion ministérielle de l’AELE des 14 et 15 juin à Tampere avec un résumé de 2 pages. (Ensuite les pages 1 et 3 de la proposition manquent). Annexes : 1. Perspektiven und Ziele für die EFTA-Ministerkonferenz und das Treffen mit EG Kommissar Willy de Clercq vom 15. Juni 1988 in Tampere. 2. Communiqué de presse, Réunion ministérielle de l’AELE, 14-15 juin 1988, Tampere, (Finlande) avec annexe (Convention sur la reconnaissance mutuelle des résultats d’essais et des attestations de conformité), Département fédéral de l’économie, Berne. 3. Idem 2 ci-dessus en langue allemande. 4. Communiqué de presse de la réunion ministérielle du Conseil de l’AELE, Tampere, les 14 et 15 juin 1988, Secrétariat de l’AELE. 5. Idem 4 ci-dessus en langue anglaise. 6. Conclusions communes de la réunion entre les ministres de l’AELE et M. Willy de Clercq, membre de la Commission des CE à Tampere, Finlande, 15 juin 1988, Secrétariat de l’AELE. 7. Idem 5 ci-dessus en langue anglaise. 8. Speech by Mr. Willy de Clercq at the occasion of his annual meeting with Ministers of EFTA countries, June 15, 1988.

Ces textes rédigés par le Bureau de l’intégration couvrent : 1. La coopération CEN-CENELEC, ISO, IEC ; 2. ESA, European Space Agency ; 3. Laboratoire européen pour la microbiologie ; 4. Eureka ; 5. Conseil européen ; 6. Développement des relations contractuelles avec la CE ; 7. Ausbau der institutionellen Beziehungen zu den EG ; 8. Verhandlungen ausserhalb des Luxemburger Folgeprogramms ; 9. Développement des relations dans le cadre du marché 1992 ; 10. CERN, ESA, COST

Ce rapport au Parlement très substantiel (215 p.) comprend : 1. Introduction. 2. Aperçu historique. 3. Intégration européenne et coopération actuelle : état de la situation. 4. La situation actuelle de la Suisse dans le processus d’intégration européenne : perspectives et limites du modèle d’intégration actuel. 5. Scénarios des évolutions possibles de l’intégration et leur signification pour la Suisse. 6. Options de la politique d’intégration. 7. Programme de la législature.

Cette note couvre: 1. Multilaterales / bilaterales Vorgehen. 2. Methode der Zusammenarbeit mit der EG. 3. Neue Gebiete. 4. Auftreten der EFTA gegen aussen.

Cette note couvre: 1. Allgemeine Beurteilung und Ausblick. 2. Einzelne Sachbereiche (Etat des travaux dans 17 domaines du Suivi de Luxembourg).

Cette note présente la position suisse en vue de la réunion des Hauts Fonctionnaires de l’AELE de Saltsjöbaden et couvre: 1. Review of the work programme ahead. 2. Multilaterales oder bilaterales Vorgehen.

Cette interpellation met en évidence de sérieux problèmes de compétitivité pour les PME liés à l’ouverture du grand marché européen de 1992 et comprend : 1. Développement. 2. Réponse du Conseil fédéral.

Présentation détaillée du rapport par le conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, le secrétaire d’Etat F. Blankart et des hauts fonctionnaires et discussion avec la Commission. Présentations également de représentants des principales associations économiques.

Ce discours du ministre du commerce extérieur Pertti Salolainen couvre : 1. International developments. 2. EC integration gathers strength. 3. Finland’s aim in the new situation. 4. Principles and procedures (11 means to reach the objectives).

Cette note couvre l’état des travaux entre les pays de l’AELE et la CE pour les 24 domaines du Suivi de Luxembourg. Annexes au document : 1. Guidelines on EFTA-EC Cooperation in the field of telecommunications. 2. Aide memoire on EFTA-EC Cooperation in the field of new technologies services; information and data-processing services and computerized, marketing and distribution services. 3. Guidelines on EFTA-EC Cooperation in the field of education. 4. Guidelines on EFTA-EC Cooperation in the field of consumer protection. 5. Guidelines on EFTA-EC Cooperation regarding phytosanitary and veterinary controls. Document additionnel: Guidelines for EFTA-EC Cooperation. Note by the Secretariat

Télex de l’ambassade suisse à Vienne présentant la position de l’Autriche envers l’AELE et la CE avec le dépôt prochainement d’une demande d’adhésion.

Ce discours comprend : a) Europe in the making; b) The Swiss integration policy; c) The worldwide dimensions of the making of Europe; d) The search of a middle course between isolation and membership. Annexe : Luncheon speech by State Secretary F. Blankart, Reykjavik, 23.11.88

Note d’information pour les membres du Conseil fédéral portant sur le réunion ministérielle de l’AELE des 28-29 novembre 1989. Annexes : 1. Communiqué de presse, Réunion ministérielle du Conseil de l’AELE, Genève, les 28 et 29 novembre 1989 (Secrétariat de l’AELE) ; 2. Progress Report to Ministers on the Follow-up of the Luxembourg Declaration, Note by the Secretariat (17.11.88) ; 3. The European Economic Space (EES). Progress Report from High Officials to Ministers (21.11.88)

Cette communication de l’Ambassade Suisse à Oslo présentant les vues du ministre du commerce norvégien et de son administration suite à la réunion ministérielle des pays de l’AELE de fin novembre 1988 à Genève.

Cette communication de l’Ambassade Suisse à Vienne transmet un article critique concernant la politique européenne du vice-chancelier Mock montrant une prise de distance de la presse représentant les partis bourgeois au sujet de l’euphorie naissante de l’Autriche pour la CE.

Brève note présentant les principaux résultats de la réunion des Comités mixtes du 6 décembre 1988 avec une décision du Conseil fédéral du 23 février 1989 concernant la simplification des règles d’origine de l’accord de libre-échange afin de faciliter l’obtention du statut préférentiel pour les produits couverts.

Dossier comprenant : a) Programme chronologique des débats au Conseil national ; b) Remarques du chef du département (conclusions du débat) ; c) Note de discussion du Groupe de réflexion sur la Suisse en Europe ; d) Position institutionnelle de la Suisse à l’égard des CE : Faut-il un réaménagement ? e) 59 fiches concernant les thèmes traités par le rapport.

Projet de texte présentant une réflexion sur la politique de neutralité avec des références à des positions du Conseil fédéral en réponse à des interventions parlementaires (1971, 1984, 1987) portant sur les relations de la Suisse avec la CE, son indépendance et sa neutralité armée.

Note analytique concernant la réciprocité dans les relations avec la CE comprenant : 1. Grundsätzliches. 2. Beziehungen Schweiz/EFTA-Länder – EG. 3. Schlussbemerkungen.

Cette interpellation demande au Conseil fédéral, au vu de l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen entre 5 Etats membres des CE, si la Suisse ne devrait pas conclure des traités spéciaux avec ses voisins dans le domaine de la libre circulation des personnes.

Discours Proposition aux pays de l’AELE d’établir une nouvelle forme de coopération, Strasbourg

Cet arrêt est intéressant car il confirme l’effet direct de l’art. 16 de la Convention de l’AELE ; de plus, il relève la compétence du Conseil de l’AELE d’amender de sa propre compétence la Convention afin d’imposer de nouvelles obligations aux Etats membres. Annexe :Arrêt du Tribunal Fédéral, 3 octobre 1988.

Bref statement de deux paragraphes exprimant l’appréciation de l’AELE pour la relation spéciale avec la CE.

Entretiens du 18 janvier 1989 avec Mme E. Nordbo, Secrétaire d’Etat auprès de Mme la Première Ministre de Norvège. Note présentant le résumé des entretiens portant sur le discours de M. Delors du 17 janvier 1989.

Note avec en annexe extrait du discours concernant les pays de l’AELE. Document complémentaire : 6. Le discours Delors

Article de presse : Dabens Nyheter Premières réactions très intéressantes.

Entretiens du dimanche 29 janvier à Davos en marge du WEF. M. Delors rassure en étant très vague sur ses intentions.

Delors «neue Assoziationsformen»; Ueberlegungen zum weiteren Vorgehen Considérations tactiques pour une réponse de l’AELE à la proposition de M. Delors

The effect on EFTA

Ce rapport présente un résumé en allemand de l’Assemblée des membres de l’Association suisse pour le droit de l’imposition (Schweizerische Vereinigung für Steuerrecht (IFA) du 2.2.89 à Bâle. Annexes :

Documents complémentaires:

«Nouvelle forme d’association»: Die Assoziationsorgane in den bisherigen Assoziationsabkommen der EG. Brève présentation de quelques exemples : CE-Turquie ; cE-Chypre, CE-Malte.

Réunion des Secrétaires d’Etat à Oslo, 4 février 1989. Complément à la note du 6 février 1989. Positions de principe des pays de l’AELE, Domaines de coopération et ampleur, Questions institutionnelles, Suite des opérations. Document complémentaire : Franz Blankart, 1989-02-06, Confidentiel. Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération. Sommet d’Oslo et discours Delors Cette note présente la position des pays de l’AELE envers la proposition de M. Delors exprimée lors d’une réunion au niveau des secrétaires d’Etat à Oslo le 4 février 1989. Documents complémentaires : L’AELE après le discours Delors – les entretiens des SE de l’AELE d’Oslo. 4 février 1989 (Note à Monsieur le Secrétaire d’Etat Franz Blankart, le 30 janvier 1989 de William Rossier) Réunion des Secrétaires d’Etat à Oslo, 4.2.89. Compte-rendu détaillé avec : Buts de la réunion – ses résultats en bref. 1. Position des pays de l’AELE à l’égard de l’offre Delors (nouvelle forme d’association). 2.1 Position de principe. 2.2 Domaines de coopération et ampleur de la coopération à établir. 2.3 Questions institutionnelles. 5. Suite des opérations. Annexe : Discussion paper (key issues to be assessed when forming the EFTA-response to Mr. Delors’ speech at the Summit).

Note de l’ambassadeur suisse en Suède.

Remarques sur la proposition de J. Delors du 17 janvier 1989. Commentaires très généraux et prudents avec « au besoin avec l’appui de dispositifs institutionnels nouveaux si ceux-ci devaient se révéler nécessaires… »

But : définir le cadre pour l’espace économique européen

La banque Lombard Odier et Cie a publié en février 1989 les publications suivantes. a) Objectif Europe. La Suisse et la Communauté Européenne. Défense et illustration de la diversité. b) Objectif Europe. Un second souffle dans une œuvre de longue haleine. Vue panoramique de la construction d’un espace économique européen. c) Objectif Europe. La deuxième tentative d’union monétaire dans la C.E. Les ombres du Rapport Werner autour du Rapport Delors. d) Objectif Europe. Le Défi du siècle. Investir aujourd’hui dans l’Europe de demain

Ce document présente le texte de l’interpellation du 28.09.88 qui concerne les conséquences des mesures envisagées par la CE sur les PMEs et le débat au Conseil national.

Cette note est personnelle et strictement confidentielle. Elle comprend : 1. Hintergrund der Delors-Initiative. 2. Konzertiertes Plädoyer an die Adresse der Schweiz. 3. Klarstellungen und Ungereimtheiten. 4. Wettbewerbspolitische Ziele und Fusionskontrolle

Visite de Madame Anita Gradin, Ministre du commerce extérieur de Suède. Note mettant en évidence les objectifs de la visite de Mme Gradin à Berne avant le Sommet d’Oslo.

Note présentant l’état de tous les dossiers de coopération (12) entre les pays de l’AELE et la CE.

Suisse – Suède. La vraie différence. Note mettant en évidence le fait que la Suède cherche la réalisation entière des 4 libertés avec la CE par le biais d’une harmonisation alors que la Suisse souhaite maintenir un régime suisse dans plusieurs domaines (libre circulation des personnes, droit de concurrence, droit de société).

Cette note considère la possibilité d’une coopération avec la CE dans le domaine de la contrefaçon avec : 1. Ziel. 2. Ergebnis. 3. Weiteres Vorgehen.

Note présentant les réflexions personnelles de L. Wasescha, chef de la division du commerce mondial/GATT avec diverses options.

Cette note présente les deux options sous divers aspects

Réunion ministérielle entre les Etats membres des CE et de l’AELE, Bruxelles 20 mars 1989. Proposition au Conseil fédéral présentant la signification des réunions et la position suisse pour les réunions d’Oslo et de Bruxelles. La Suisse restera très prudente. Le rapport du Conseil fédéral sur l’intégration européenne du 24 août 1988 garde toute sa validité. Documents complémentaires :

Présentation des positions des pays de l’AELE avec en annexe :

Communication à la presse :

Sommet des chefs de gouvernement des pays de l’AELE, Oslo 14 -15 mars 1989. Réunion ministérielle entre les Etats membres des CE et de l’AELE, Bruxelles 20 mars 1989. Présentation succincte de la position de chaque pays de l’AELE et appréciation des perspectives du Suivi de Bruxelles.

Réactions des principales capitales des CE sur la réunion ministérielle de Bruxelles, 20 mars 1989. Note présentant les réactions de Paris, Londres, Bonn et Rome.

Non paper : Esquisse d’un accord-cadre/accord de coopération pays de l’AELE / CE event. Etats membres de la CE

Secretariat summary of the discussions. La note inclut en annexe la déclaration de la Présidence de l’AELE, Thorvald Stoltenberg, ministre des affaires étrangères de Norvège.

Ce document traite les questions clés et propose d’examiner diverses possibilités.

Cette note comprend : 1. Der grobe weitere Fahrplan. 2. Haupt- und Nebenkriegsschauplätze. 3. Materiell Deckungsbereich. Vorschlag.

First outline of a framework agreement/cooperation agreement EFTA countries/EC/EC Member States

Rapport : Réunion du High Level Steering Group (HLSG) AELE/CE du 28.04.89. 1ère réunion du groupe chargé d’explorer la faisabilité d’un accord sur l’espace économique européen. Liste préliminaire de questions à traiter dans les groupes de travail couvrant les mouvements de marchandises, les services, les mouvements de capitaux, les questions horizontales et les politiques d’accompagnement, la libre circulation des personnes.

Ce texte reflète la perspective d’une Suisse désireuse d’une intégration limitée avec les CE.

Meeting of High Officials. EFTA-EC Co-operation. Geneva 11 and 12 May 1989. Ce document présente une synthèse pour chaque domaine de coopération entre les pays de l’AELE et la CE dans le cadre de la Déclaration de Luxembourg de 1984.

Europäische Integration : Bilanz und Folgerungen der Debatten im Parlament und Konkretisierung des Aussprachepapiers EDA/EVD vom 16. Mai 1989. Document de base: pages 16-24.

Position des pays de l’AELE face au processus d’intégration européenne dans le cadre du « Suivi de Bruxelles ». Cette note a pour objectif de présenter de manière succincte pour chaque pays de l’AELE sa position dans le suivi de Bruxelles, ses perspectives et la position des principaux partis politiques dans les pays scandinaves sur le processus d’intégration européenne.

This Report presents the decisions of the High Officials for the 26 topics under the Follow-up of Luxemburg.

This short note presents in an Annex: I. Preconditions for effective surveillance and enforcement: direct applicability and effect of treaty provisions. II. Surveillance. III. Enforcement. IV. Uniform interpretation. V. Dispute settlement.

Follow-up to the Oslo Summit and Brussels meeting. Frans Andriessen a rencontré la présidence norvégienne de l’AELE le 17 avril à Oslo et défini conjointement trois étapes avec une identification analytique de la réalisation des quatre libertés, puis, sur cette base, la recherche de solutions juridiques et institutionnelles et enfin l’organisation d’une réunion ministérielle AELE-CE en automne pour lancer un processus plus formel avec éventuellement le lancement de négociations.

Réunion ministérielle de l’AELE, 13-14 juin 1989, Kristiansand (Norvège). Cette proposition donne au Conseil fédéral les instructions pour la réunion ministérielle de Kristiansand. Il s’agit notamment de prendre des décisions concernant les Suivis de Luxembourg et de Bruxelles. Annexes : déclarations de M. Delamuraz comme Président de la Confédération sur l’ensemble du processus d’intégration, pour le Suivi de Luxembourg, les questions juridiques, les aides publiques et les marchés publics.

Communiqué de presse, conclusions conjointes de la réunion avec le représentant de la Commission européenne et textes confidentiels concernant le renforcement de l’AELE et les relations avec les pays tiers. Discours de Frans Andriessen, Vice-Président de la Commission européenne.

Marché unique européen. Campagne d’information. Question ordinaire Spälti (89.1064) APN 1/7/54 21 june 1989 1 Pièce Parlement – Conseil national

Cette question demande au Conseil fédéral s'il envisage une campagne d’information sur les problèmes et les besoins de la Suisse liés au marché intérieur de la CE.

Ce document présente le débat au Conseil national concernant le rapport sur l’intégration européenne du 24 août 1988. Document complémentaire : Intégration européenne. Rapport. 88.045. Discussions au Conseil national. 28 février – 1er mars 1989.

Ce télex chiffré présente le contenu des discussions entre l’ambassadeur suisse à Oslo, M. Kaufmann et les ministres des affaires étrangères et du commerce norvégiens. Le dossier principal concerne les perspectives du processus d’intégration européenne en cours suite au lancement du processus de l’Espace économique européen en mars à Bruxelles et à la réunion ministérielle de Kristiansand de juin 1989.

Rapport. Ce rapport présente une synthèse des discussions au niveau des Secrétaires d’Etat des pays de l’AELE couvrant les quatre libertés, les questions juridiques et institutionnelles, ainsi que des réflexions sur le contenu d’un futur accord AELE-CE, inclus les thèmes clés de la co-décision et de l’acquis communautaire. Documents en annexe :

Les documents sont :

Ce document comprend:

Specific legislative, administrative and executive powers of the EC Commission (10 p.)

Cette note au Conseil fédéral comprend un dispositif de décision et une déclaration du Conseil fédéral par laquelle une comparaison du droit du marché intérieur des CE et du droit suisse doit être effectuée par les offices ainsi que la création d’un Comité interdépartemental sur l’intégration européenne présidé par les Secrétaires d’Etat K. Jacobi et F. Blankart.

Cette note présente une analyse des avantages et des inconvénients de l’option TEEE par rapport à l’adhésion. Annexe : Suivi de Bruxelles. Traité instituant l’EEE (TEEE), note de D. Felder répondant à 8 questions pertinentes liées à la participation réciproque des parties dans le decision-shaping.

Cette note au Conseil fédéral comprend un dispositif de décision et un communiqué de presse du Conseil fédéral par laquelle une comparaison du droit du marché intérieur des CE et du droit suisse doit être effectuée par les offices ainsi que la création d’un Comité interdépartemental sur l’intégration européenne présidé par les Secrétaires d’Etat F. Blankart et K. Jacobi. Le document comprend aussi une annexe avec les sujets à traiter dans les 4 groupes de travail couvrant les 4 libertés et les politiques d’accompagnement.

Rapport de la réunion au niveau des Secrétaires d’Etat avec accent sur les principes de l’application directe et de l’effet direct, la formation et la prise de décision, le règlement des différends, le type d’accord et le transfert de compétences des parlements nationaux vers les gouvernements. Documents en annexe :

La Suisse dans le processus d’intégration européenne. Ce communiqué est quasiment le même texte que celui des 6 et 13 septembre.

J. Delors donne des précisions sur la future relation entre les CEE et les pays de l’AELE. Ceux-ci devront renforcer leurs structures internes.

La note de dossier couvre les principaux traités avec : a) applicabilité directe et effet direct des règles de l’EEE ; b) mécanismes de surveillance de l’application des règles de l’EEE ; c) mécanismes des différends et d’interprétation uniforme au niveau de l’EEE ; d) structures et procédures de « decision-making » au niveau de l’EEE. Les documents suivants sont en annexe :

Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération présentant une analyse de la situation suite aux réunions à Bruxelles des 27-29 septembre 1989. Document en annexe : Rapport de la mission à Bruxelles couvrant les deux réunions, 28/29 septembre 1989. La réunion intra-AELE s’est concentrée sur le rôle de l’acquis communautaire dans un futur accord EEE, les modèles de prise de décision, l’organe de surveillance. La réunion AELE/CEE a été courte avec le rapport du Groupe de travail V sur les questions juridiques et institutionnelles et le rôle de l’acquis dans le futur accord.

Signature de l’Accord CEE-Suisse en matière d’assurance directe autre que l’assurance vie

Ce document effectue une synthèse des principaux points traités dans les cinq groupes de travail de l’EEE.

Les principaux traités, avec appréciation dans le contexte suisse, couvrent l’élaboration des règles « decision-shaping », l’adoption des règles « decision-making », la surveillance de l’application des règles de l’EEE et l’organe judiciaire de l’EEE. Documents en annexe :

Cet exposé comprend : I. Introduction ; II. Réflexions rétrospectives. Survol des principales phases de la reconstruction économique de l’Europe occidentale ; III. Réflexions sur le temps présent. La phase du marché unique ; IV. Réflexions rétrospectives et prospectives ; V. Conclusion et suggestion

Note à Monsieur le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération. Analyse du projet de l’EEE (13 p.) avec les avantages et risques (satellisation avec le régime de prise de décision et reprise de l’acquis). Documents en annexe :

Document du Secrétariat de l’AELE présentant les rapports des 5 groupes de travail (marchandises ; libre mouvement des services et des capitaux ; libre mouvement des personnes ; politiques d’accompagnement ; questions juridiques et institutionnelles), la position de l’AELE sur les éléments centraux d’un accord EEE ; résultat des groupes de travail. Ce document a servi de base aux ministres pour leur réunion du 27 octobre 1989 qui a conclu la partie informelle des discussions avec la Commission européenne.

Cette note couvre les travaux des cinq groupes de travail. Annexes :

Discours du secrétaire d’Etat F. Blankart au Royal Institute of International Affairs à Londres.

Relations AELE-CE : bilan intermédiaire après la réunion ministérielle AELE du 27.10.89 et avant la réunion ministérielle AELE/CE du 19.12.89 à Bruxelles. Ce document comprend en annexe 10 fiches portant sur : acquis communautaire ; modèle des deux piliers AELE-CE ; décisions concernant l’EEE : consensus/majorité ; decision-shaping and decision-making ; surveillance de l’application des règles ; traité instituant l’EEE ; pourquoi une phase de discussions exploratoire est-elle nécessaire avant le lancement des négociations formelles ; répercussions de la réalisation de l’EEE sur le fédéralisme suisse ; relations multilatérales AELE-CE : suivi de Luxembourg ; relations bilatérales Suisse-CE.

Ce discours a été présenté lors d’un séminaire du groupe de l’armement. Il comprend : a) Der Weltwirtschaftliche Rahmen ; b) EG 1992 und die Schweiz; c) Konsequenzen für die GDR. Annexes: 1. Weltwirtschaft im Umbruch, Dr. Mario A. Corti ; 2. EG 1992 und die Schweiz: Fakten zur Lagebeurteilung in Zivilen Sektor

Document du Secrétariat de l’AELE avec en annexe : 1. Results of the Commission/EFTA High-Level Steering Group Meeting, Brussels, 20 October 1989; 2. Informal EFTA Ministerial Meeting of 27 October 1989. Summing-up by the Chairman

Courte synthèse de tous les dossiers.

Note à M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président de la Confédération. Réunions avec le co-président du High-Level Steering Group, M. Krenzler et le co-président du groupe V, M. Dewost. Appréciation de F. Blankart et rapport détaillé des discussions de B. de Tscharner.

Position de la Commission sur tous les dossiers clés en cours de discussion avec les pays de l’AELE (16 p.). Annexe : note d’information de la Commission

Document de la Commission des CE présentant au Conseil une synthèse des relations avec les pays de l’AELE et le contenu envisagé d’un futur accord avec : I. The development of EC/EFTA relations. II. The possible scope and content of a future expanded and more structured EC/EFTA relationship, dont, 1. The general approach to future negotiations. 2. Substance of a future agreement. 3 Legal and institutional questions. 4. The structure of a future agreement. III. Conclusions. Annex: Results of the Commission/EFTA High-Level steering group meeting, Brussels, 20 October 1989

This Report presents the decisions of the High Officials referring to the 27 areas under the Follow-up of Luxembourg. Document complémentaire: Meeting of High Officials, Geneva, 9 November 1989. EFTA-EC Cooperation under the Luxembourg Process. Progress Report by the Secretariat. (This Report presents the situation in the 28 areas of the Follow-up of Luxembourg).

Detailed presentation of the EFTA and EC positions for decision shaping and decision making. A list of questions that might have to be pursued further is also elaborated.

Document de la présidence du Conseil européen avec quatre paragraphes concernant les relations AELE-CE. Le Conseil se félicite de l’avancement des travaux et souhaite que des négociations puissent être lancées au premier semestre 1990.

Réunion ministérielle de l’AELE, 11-12 décembre 1989. Cette proposition présente les points principaux qui seront traités par les ministres en mettant en évidence la position suisse pour les questions les plus importantes. Documents complémentaires :

Documentation pour la presse : Réunion ministérielle des pays de l’AELE et de la CE du 19 décembre 1989. Annexes :

La déclaration mentionne notamment « respecter l’autonomie des deux parties dans leur processus de décision interne, tout en organisant des procédures assurant la prise en compte effective des positions de chacune d’entre elles. » et « atteindre la réalisation la plus complète possible de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes sur la base de l’acquis communautaire pertinent… »

Texte des discours de M. R. Dumas, président en exercice du Conseil des CE, M. F. Andriessen, vice-président de la Commission des CE, M. Jon Hannibalsson, président en exercice du Conseil de l’AELE et des autres ministres des pays de l’AELE ainsi que plusieurs ministres des CE. Document complémentaire : Rencontre ministérielle entre la Communauté et ses Etats membres et les pays de l’Association européenne de libre-échange. Communiqué de presse.

On January 18 1990, Anita Gradin, Swedish Minister for Foreign Trade, informs Parliament of the outcome of the ministerial meeting held on 19 December 1989 between the Member States of the EEC and those of EFTA with a view to closer cooperation between these two organisations in a European Economic Area.

Ce document présente les extraits suivants du rapport :

Classeur comprenant des documents présentant l’état des travaux pour chaque domaine de coopération AELE-CE dans le cadre du Suivi de Luxembourg. Suite à un résumé de l’état des travaux dans chaque domaine ceux-ci sont traités : I. TBT (technical barriers to trade). II. Origin rules : group of 18. III. Counterfeit trade. IV. Trade facilitation. V. Export restrictions. VI. Public procurement. VII. Anti-dumping practices. VIII. State aid. IX. Price compensation for processed agricultural products. X. Product liability. XI. Intellectual property rights. XII. Indirect taxation – Exemption and allowances in cross-border trade and traffic. XIII. Services – New technologies and services, financial services, transport. XIV. Telecommunications. XV. Exchange of information on the economic situation. XVI. Education. XVII. Environment. XVIII. Research and Development. XIX. Company law. XX. Consumer protection. XXI. Social policy aspects. XXII. Border formalities for persons. XXII bis. Small and medium-sized enterprises (SMEs). XXIII. Veterinary controls. XXIV. Phytosanitary controls. XXV. Tourism. XXVI. Civil protection. XXVII. Statistical cooperation.

Classeur comprend : I. Communiqués de presse/déclarations, réunions ministérielles AELE-CE : - Joint Conclusions, Kristiansand, 12-15.06.89 - Communiqué commun, Genève, 29.11.88 - Joint Conclusions, Tampere, 15.06.88 - Joint Declaration, Brussels, 02.02.1988 - Press Communique (environmental cooperation), Noordwijk, 26.10.87 - Joint Conclusions, Interlaken, 20.05.87 - Declaration of the EC Foreign Affairs Council on EC/EFTA Cooperation, 15-16.06.86 - Joint Conclusions, Reykjavik, 05.06.86 - Joint Declaration, Luxemburg, 09.04.84 ; II. Communiqués de presse/déclarations, réunions ministérielles AELE : - Communiqué, Kristiansand, 14.06.89 - Communiqué, Tampere, 14-15.06.88 - Communiqué, Geneva, 14-15.12.87 - Communiqué, Interlaken, 19-20.05.87 - Communiqué, Geneva, 2-3.12.86 - Statement on strengthening cooperation with the European Community, Geneva, 03.12.86 - Communiqué, Reykjavik, 04-05.06.86 - Communiqué, Geneva, 04-05.11.85 - Communiqué, Vienna, 09-10.05.85 - Communiqué, Geneva, 05-06.11.84 - Communiqué, Ministers, Visby, 22.05.84 - Communiqué, EFTA Head of Governments and Ministers, Visby, 23.05.84 ; III. Communiqués de presse, réunions ministérielles Eurêka : - Communiqué, sixième Conférence ministérielle, Copenhague, 15-16.06.88 - Communiqué, 5th Eurêka Ministerial Conference, Madrid, 15.09.87 - Communiqué, 4th Eurêka Ministerial Conference, Stockholm, 17.12.86 - Communiqué, 3rd Eurêka Ministerial Conference, London, 30.06.86 - Communiqué, 2nd Eurêka Ministerial Conference, Hanover, 05-06.11.85 - Declaration of principles relating to Eurêka, Hanover, 06.11.85 - Meeting on European technology, Paris, 17.08.85 ; IV. AELE-Yougoslavie : - Etablissement, Commission mixte, AELE-Yougoslavie, 20.06.78 - Déclaration conjointe AELE-Yougoslavie, 03.06.83 - Joint EFTA-Yugoslavia Committee, Conclusions, 29.09-01.10.87 ; V. Fonds AELE, Portugal : - Fonds AELE de développement industriel en faveur du Portugal, 12.04.76 - Fonds accorde trois nouveaux prêts, 29.06.88

Classeur comprend : I. Groupes de travail interdépartementaux, liste des affaires parlementaires, décisions établissant les Comités consultatif et des parlementaires de l’AELE ; II. Affaires parlementaires – 1989* : - 89.343 Postulat Cotti du 01.03.89. Adhésion éventuelle à la CE. Conseil national - 89.341 Postulat Loeb du 01.03.89. Suisse-CE. Mandat de recherche -89.347 Postulat Leutenegger Oberholzer du 01.03.89. Intégration européenne. Incidences d’ordre écologique. III. *Affaires parlementaires – 1988* : - 88.865 Interpellation Jaggi du 15.12.88. Suisse et solidarité européenne, Conseil des Etats - 88.861 Postulat Uchtenhagen du 15.12.88. Inégalités Nord-Sud en Europe, Conseil national - 88.859 Postulat Onken du 14.12.88 Engagement en faveur de l’Europe, Conseil des Etats - 88.820 Postulat du Groupe radical-démocratique du 1.12.88. Position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne, Conseil national - 88.574 Postulat Jelmini du 19.09.88 Intégration européenne. Aspects sociaux et culturels, Conseil des Etats - 88.045 Postulat de la Commission des affaires économiques du 25.10.88. Intégration européenne, Conseil national - 88.735 Motion Scherrer vom 3.10.88. Aufhebung der Schwerverkehrssteuer. Nationalrat - 88.719 Interpellation Spälti du 28.09.88. Marché unique européen 1992. Petites et moyennes entreprises. Conseil national - 88.710 Postulat Flückiger du 27.09.88. Europäische Integration. Grenzkontrollen. Ständerat - 88.670 Einfache Frage Blocher vom 22.06.88. Strassentransportgewerbe; Verlagerung ins Ausland. Nationalrat - 88.486 Motion Ziegler du 16.06.88. Reconnaissance des titres universitaires suisses en Europe. Conseil national - 88.371 Interpellation Wyss du 10.03.88. Aéroports et ports maritimes de la CE. Traitement à l’égard des ressortissants de l’AELE. Conseil national - 88.320 Interpellation Dobler vom 29.02.88. Währungspolitik. Europäisches Währungssystem. Ständerat. IV. *Affaires parlementaires 1987- 1985 : - 87.941 Postulat Morf du 07.12.87. Relations avec la CE après le refus de la Suisse de ratifier la Charte sociale, Conseil national - 87.443 Interpellation du groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Communauté européenne du 11.06.87. Conseil national - 87.497 Interpellation Schlaffter du 18.06.87. Acte européen de 1992. Conseil des Etats - Postulat de la Commission des affaires économiques. La Suisse et l’intégration européenne, 04.03.87. Réponse de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz dans le cadre de l’examen du rapport de politique extérieure 1986 - 86.154 Interpellation Revaclier du 15.12.86. Négociations agricoles avec la CEE. Conseil national - 86.721 Question ordinaire Morf du 10.10.86. Centre de coordination Eurêka. Conseil national - 86.344 Postulat Hubacher du 12.03.86. Relations avec la Communauté européenne. Conseil national - 85.582. Motion Butty du 01.10.85. La Suisse et la nouvelle coopération économique européenne. Conseil national - 85.683 Question ordinaire Morf du 18.09.85. Projet Eurêka. Conseil national - Question ordinaire Bonny du 23.09.85. Projet Eurêka. Groupe de travail interdépartemental. Conseil national - Question ordinaire Chastonay du 10.06.85. Attitude de la Suisse face à la CEE. Déclarations d’une personnalité étrangère. Conseil national.

Ce bref document présente les chiffres du commerce de marchandises (1989), des services (assurances, tourisme, 1988), des investissements directs (1988) et du marché du travail (1988) entre la Suisse et la CE, et les pays de l’AELE pour le commerce.

Ce mémoire présenté à l’Institut Européen de l’Université de Genève sous la direction du professeur Pierre du Bois comprend : 1. Partie 1. Introduction ; 2. Partie 2. La réunion ministérielle entre l’AELE et la Communauté européenne, Luxembourg, 1984 ; 3. Partie 3. Le Suivi de Luxembourg (1984-1988) ; 4. Partie 4. Conclusion

Chronologie des négociations. Avec les extraits d’un discours de Jacques Delors de janvier 1989 ; « Results of the Commission / EFTA High-Level Steering Group meeting, Brussels, 20 October 1989 » ; « Réunion ministérielle informelle des pays de l’AELE, Genève, 27 octobre 1989 » ; « Rencontre ministérielle entre la Communauté et ses Etats membres et les pays de l’Association européenne de libre-échange », communication à la presse, 19 décembre 1989

Messages présentant une synthèse du processus de Bruxelles.

Suivi de Bruxelles. Réunion interne des pays de l’AELE du groupe de travail sur les questions juridiques et institutionnelles (GT 5), Genève, le 16 janvier 1990. Les principales questions traitées concernent les techniques juridiques pour intégrer l’acquis communautaire pertinent dans le futur traité instituant l’EEE, la structure et le contenu essentiel du traité EEE, decision-shaping et decision-making. Annexes : Structure and main elements of the future EES Treaty, Progress Report, EFTA Secretariat, 10 January 1990. EFTA Working Group on legal and institutional questions, fifth meeting, 16 January 1990, Report by the EFTA Secretariat with agenda and list of participants.

Les discussions ont rassemblé les hauts cadres de l’administration du DFEP, DFAE inclus la Mission à Bruxelles et la Délégation à Genève. Les aspects clés de l’EEE ont été abordés avec la suite du processus et des conclusions opérationnelles.

Prise de position solennelle qui inclut « Mais on ne saurait aller jusqu’à une co-décision qui ne peut en effet résulter que de l’adhésion…. » Ceci contredit le discours du 17 janvier 1989« …nouvelle forme d’association qui serait plus structurée avec des organes communs de décision et de gestion… ». Sur le plan tactique, les pays de l’AELE continueront à exiger un véritable mécanisme de décision conjoint. Annexes

Ce document présente les vues du Comité de l’AUNS au sujet de l’EEE. Il présente les vues de Otto Fischer, ancien Conseiller national : « Die Schweiz und der Europäische Wirtschaftsraum (EWR) » avec: 1. Ausgangslage. 2. Satellisierung. 3. Wirtschaftliche Hauptprobleme. 4. Politische Hauptprobleme. 5. Vor- und Nachteile einer Nichtbeteiligung am EWR. Schlussfolgerungen

Text des Vortrags von Prof. Dr. Franz Blankart, Direktor des Bundesamtes für Aussenwirtschaft, gehalten an der Universität Zürich vor dem Zürcherischen Juristenverein in Zürich am 8. Februar 1990. Synthèse de la situation avec discussions exploratoires lancées en janvier 1990, développements importants des derniers mois, situation sur le front interne suisse, conséquences pour la Suisse d’une participation au Traité EEE (domaines sensibles), alternatives à l’EEE -voie bilatérale, Alleingang ; adhésion à la CE-, et, position de la Suisse pour la suite de la phase exploratoire avec dispositif de décision.

Synthèse de la situation avec discussions exploratoires lancées en janvier 1990, développements importants des derniers mois, situation sur le front interne suisse, conséquences pour la Suisse d’une participation au Traité EEE (domaines sensibles), alternatives à l’EEE -voie bilatérale, Alleingang ; adhésion à la CE-, et, position de la Suisse pour la suite de la phase exploratoire avec dispositif de décision.

Le rapport de la réunion relève le caractère informel des discussions qui se sont concentrées sur l’état des travaux dans les groupes de travail et le decision shaping et le decision taking.

Ce bref rapport présente les principaux points traités lors de la séance AELE-interne, la séance conjointe pays de l’AELE/Commission CE avec les principaux accents de la Commission (reprise de tout l’acquis si possible ; forte opposition envers des exceptions permanentes ; dispositions plus strictes pour l’environnement ne doivent pas affecter le commerce) désir d’un régime pays tiers commun pour les mouvements de capitaux et les services financiers) et du porte-parole de l’AELE (grandes différences avec les points de la Commission). Annexe : Folgearbeiten EFTA-intern, Arbeitsgruppen I-IV. Documents complémentaires : Documents en vue de la réunion du HLSG :

Projets pour la réunion du EFTA working group V du 27 février

Ce document présente le texte de l’interpellation du 28.11.89 et la réponse du Conseil fédéral du 5.03.90. Les questions portent notamment sur :

Les discussions ont porté sur la prise de connaissance des travaux des 5 groupes de travail avec l’identification de l’acquis communautaire pertinent et des exceptions : pas membre de l’AELE, préparation d’une plate-forme AELE, suite des opérations.

Bref rapport sur la première réunion de discussions du groupe de travail intra-AELE consacré à l’identification des problèmes liés à la reprise de l’acquis communautaire. La Suisse a pu faire admettre ses spécificités. La Norvège a rejoint la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein pour demander un régime restrictif à l’égard de la main d’œuvre étrangère. L’accès à la propriété immobilière posera aussi des problèmes aux pays de l’AELE. Avec le rapport du EFTA High-Level Steering Group, Working group on free movement of services and capital, du 6 mars 1990

Ce document présente la position de base des pays de l’AELE pour entrer dans les négociations en traitant la substance de la libéralisation et de l’harmonisation des règles ainsi que les questions juridiques et institutionnelles.

Cette brève note met en évidence les principaux travaux à réaliser ainsi que des considérations stratégiques (la ligne du document du 20 octobre doit être maintenue) et tactiques (il n’incombe pas aux groupes de travail de diminuer le nombre d’exceptions à la reprise de l’acquis communautaire)

Cette note met en évidence pour les discussions au Parlement les points acquis, les points à clarifier en priorité (étendue de l’acquis, périodes transitoires, mécanismes institutionnels,…), le rôle de l’AELE, la position de principe de base de la Suisse et les prochaines échéances importantes.

Les réponses couvrent : progrès de l’exploration ; politique d’information plus offensive et systématique ; répercussions prévisibles du traité sur le fédéralisme ; répercussions prévisibles du traité EEE sur les compétences du parlement et la démocratie directe ; Treaty-making power/souveraineté/politique de neutralité ; répercussions sectorielles prévisibles du Traité ; rôle de l’AELE ; co-décision/risque de satellisation ; alternatives à l’EEE (Adhésion / Alleingang) ; suite du processus : quelle stratégie ?

This letter presents a proposal to establish a joint EES Parliamentary organ. Document complémentaire : Propositions du Comité des Parlementaires de l’AELE sur un organe parlementaire commun EEE, le 13.03.1990.

Ce document présente toutes les demandes d’exceptions et de régimes transitoires de chaque pays de l’AELE dans les domaines des marchandises, des services, du mouvement de personnes et de la circulation des capitaux ainsi que des politiques d’accompagnement (statistiques, environnement…).

Ce document EC-AELE est important. Il effectue la synthèse des travaux informels de 1989 et des discussions exploratoires de 1990 et conclut que les négociations peuvent être lancées car il existe suffisamment de convergence entre les parties. Il relève aussi que des différences importantes subsistent pour les questions institutionnelles et qu’elles devront faire l’objet des négociations. Document complémentaire : EFTA High-Level Steering Group. Brussels, 19 and 20 March 1990. EFTA working group IV on flanking and horizontal policies, Report, revised.

Ce document comprend :

Finalisation d’un message préparé à l’intention de la Commission des CE et des Etats membres et qui sera soumis aux ministres de l’AELE pour adoption le 3 avril. Il s’est concentré sur des dispositions relatives à des problèmes sur le marché du travail et aux exceptions et périodes transitoires exigées par les pays de l’AELE. Annexes

Proposition au Conseil fédéral. Ce document présente la position de la Suisse dans tous les domaines clés concernant l’EEE avec les instructions correspondantes. Il comprend un dispositif de décision et en annexe un communiqué de presse.

Les ministres des pays de l’AELE ont rencontré le Comité des parlementaires de l’AELE, puis ont eu une réunion qui s’est concentrée sur la fin des discussions exploratoires avec les CE en vue d’un traité EES. Annexe: Message to the EC on negotiations of an EES Treaty adopted by EFTA Ministers, Geneva, April 3, 1990.

Le débat s’est concentré sur la nécessité de mieux structurer les relations CE-AELE, la réalisation des quatre libertés et mesures d’accompagnement, les aspects institutionnels et les moyens d’intéresser le Parlement européen. Document complémentaire : Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries. European Parliament Resolution concerning EFTA-EC relations. Note by the Secretariat (with the Resolution in Annex).

Report by the EFTA Secretariat

Ce texte est quasiment le même que le texte de mars 1990.

Ce discours comprend : 1. L’EEE n’est pas une option d’intégration parmi d’autres. 2. L’EEE n’est pas une solution de facilité. Il nous expose à deux risques politiques sur le plan interne. 3. L’EEE et l’option de l’adhésion. 4. L’EEE et la voie bilatérale (« Alleingang »). 5. Pourquoi l’EEE ? L’EEE, à quelles conditions ?

This note includes the reactions from Athen, Bonn, Brussels (Belgium), Copenhagen, Lisbon, London, Luxemburg, Madrid, Paris and Rome.

This document includes in annex the draft interim Jepsen report concerning the Community’s political relations with the EFTA Countries. Annexes:

Cette note adressée aux conseillers fédéraux J.-P. Delamuraz et R. Felber présente des commentaires initiaux au sujet de la proposition de mandat de négociation de la Commission européenne pour l’EEE. Documents complémentaires :

Cet article met notamment en évidence le frein aux demandes d’adhésion et la revendication de co-décision.

Document : agenda de la réunion.

This report indicates, issue-by-issue, how far the EFTA side has come with the preparation of EFTA negotiating positions and what further work should be done in order to have a sufficient basis for a negotiating platform in the area of free movement of goods. Annexes:

Les discussions ont porté essentiellement sur les listes de dérogations établies par les groupes de travail I à IV. Selon la Suisse, plus l’acquis pertinent à reprendre serait large, plus le nombre d’exceptions serait élevé. Elle a aussi insisté sur le lien entre les aspects institutionnels et l’étendu de l’acquis communautaire. Brève note et télex envoyé à l’issue de réunions aux ambassades suisses dans différentes capitales.

Annexe, strictement confidentiel ; liste des domaines dans lesquelles la reprise de l’acquis communautaire pose des problèmes pour chaque pays de l’AELE avec : Exceptions ; transitional arrangements/exceptions ; transitional arrangements ; special solutions ; higher level of protection (environment). Annexe, strictement confidentiel : présentation synthétique des dérogations par type, groupe de travail et pays. Annex. Strictly confidential. Areas of fundamental interest to EFTA countries.

Ce rapport présente une proposition de résolution. Document complémentaire : Entschliessung zu den künftigen politischen Beziehungen der Europäischen Gemeinschaft zu den EFTA-Ländern, 12. Juni 1990.

The list refers to Working Group I (goods) with customs regimes, technical barriers, competition policy, state aids, public procurement, intellectual property, product liability, agriculture, fisheries, coal and steel, and energy. Annex, strictly confidential: presentation of derogations.

Ce document justifie brièvement les demandes d’exceptions dans les groupes de travail I à IV pour chaque pays de l’AELE

This report presents the decisions of the High Officials referring to 18 areas under the Follow-up of Luxembourg.

Ce rapport couvre tous les services avec les objectifs, l’acquis communautaire, la comitologie et les domaines posant des problèmes. Les services couverts comprennent : services financiers ; mouvements des capitaux et questions d’établissement ; coordination de politique économique et monétaire ; transports ; télécommunications. Document complémentaire : Reassessment of problem areas identified by Working Group II. Cette note de 22p. avec en annexe un tableau de 23 p. établit un lien direct entre des directives de la CEE et des demandes d’exceptions de chaque pays de l’AELE.

Ce rapport présente les points clés à négocier avec une liste en annexe. Document complémentaire: Recommendations from Working Group V regarding the drafting of texts for the EES Treaty. Ce rapport met en évidence les principales questions liées à la rédaction des textes et à l’organisation des travaux entre les 5 groupes de travail.

Cette note au Conseil fédéral présente un rapport de la 35ème réunion du Comité mixte de l’Accord de libre-échange Suisse-CE avec la décision de modifier le protocole 3 sur les règles d’origine pour quelques produits et de la réunion du Comité mixte CECA/Suisse. Annexes :

The discussions covered mainly competition, agriculture, coal and steel and border controls and formalities.

Le projet de mandat de négociation de la CE -quasiment finalisé- est accompagné d’un bref commentaire de Jacques de Watteville. Annexe : Relations avec l’AELE. Directives de négociation pour la création de l’Espace Economique Européen (Projet). Document supplémentaire : Draft recommendation from the Commission to the Council concerning the opening of negotiations with EFTA with the aim of extending the EEA-Agreement to ECEC-products.

Réunion des Chefs de gouvernement des pays de l’AELE, 14 juin, Göteborg (Suède). Cette proposition au Conseil fédéral définit la position suisse sur tous les sujets à traiter. M. Arnold Koller, président de la Confédération, participera à la réunion du 14 juin célébrant le 30ème anniversaire de l’AELE. Jacques Delors, président de la Commission européenne et Frans Andriessen, vice-président, ont également été invités. Annexes :

Documents supplémentaires

This note was prepared upon request of the High-Level Steering Group. It compiles a list of relevant Committees covering Working Groups I to IV. Annex: List of relevant Committees.

Ce document de 30p. est le mandat de négociation pour la délégation suisse dans le cadre de l’Espace économique européen. Annexes :

Cette note met en évidence les points clés des remarques de la Commission européenne (H. Krenzler) et de la présidence de l’AELE (U. Dinkelspiel). Annexes :

Commentaire du mandat de négociation de la CE avec en annexe le mandat.

Cette réunion a fixé les paramètres organisationnels pour les négociations. Annexes

Summary of the EFTA Chairman and the Secretariat. Main topics discussed include: identification of the acquis, derogations - removal of technical barriers, customs regimes, competition policy, state aids, public procurement, agriculture, fisheries, coal and steel, and energy.

The relevant acquis and indicated needs for transitional periods relating to financial services. Note by the Secretariat. This note coversI. Relevant acquis. II. Transitional periods. Annex: The relevant acquis concerning financial services and indication of requests for transitional periods.

Various techniques are examined such as reproduction, selective reference, general reference method.

Cet article de Sven Norberg, directeur des affaires juridiques au Secrétariat de l’AELE décrit l’importance des enjeux juridiques et institutionnels, notamment décisionnels, dans les négociations sur l’Espace économique européen avec : 1. Introduction. 2. De quelques perspectives concernant les questions juridiques et institutionnelles. 3. La nature de l’accord. 4. La structure du traité instituant l’EEE. 5. La prise de décisions. 6. La surveillance et l’exécution. 7. L’AELE dans le futur EEE

Report of the EFTA Secretariat of the negotiations which covered financial services, capital movements, economic and monetary policy cooperation, communication and information services, transport and first draft texts for the treaty. For each topic, the negotiations dealt with: joint identification of the acquis, relevant committees and identification of negotiating issues.

The purpose of this note is to provide a brief overview on what has so far been the practice of the EC in the Accession Treaties regarding transitional periods for adaptations of national laws to EC law with:

It was noted that derogations would have to be justified on a case-by-case basis in the NGs and the HLNG. Annexes:

En sa capacité de président du Conseil de l’AELE, le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz a eu des entretiens à Bruxelles avec le Président de la Commission européenne, J. Delors ; le vice-président F. Andriessen ; et les commissaires R. MacSharry (politique agricole), H. Christophersen (questions économiques et monétaires) et C. Scrivener (union douanière et fiscalité). Annexe : Espace Economique Européen : mes entretiens à Bruxelles avec la Commission des Communautés , le 17 juillet 1990. (Note de M. Delamuraz tirant les conclusions des ses entretiens à Bruxelles).

Une partie importante des réunions du HLNG est vouée à négocier entre les pays de l’AELE la déclaration que le président du HLNG prononcera le lendemain lors du HLNG AELE-CE. Annexes

Documents complémentaires:

Working groups should stop producing reports but report agreements on specific issues in writing. The EC side “remains concerned about the apparent number and scope of the requested derogations in all Groups…We will also judge these requests on their impact on the four freedoms and on the difficulties that may arise in their implementation.” Annexes incluses dans le document:

Documents complémentaires:

Ce document présente un bref aperçu de l’état des négociations.

L’objectif de ce séminaire a été de rédiger des projets de textes pour l’Accord sur l’EEE couvrant notamment : Aims and objectives of the EEA Treaty ; scope and application ; subsidiarity ; reciprocity ; national treatment, EEA rules ; preambule. Annexe : Notiz an die Teilnehmer des EWR-Redaktionsseminars Bellwald; Entwurf für eine EWR-Vertragsbestimmung «Relation of this Treaty to existing agreements»

Ce document pour le Conseil fédéral inclut les arguments pour flexibiliser la position suisse et autoriser la délégation suisse de demander des périodes transitoires pour la mise en œuvre des directives identifiées comme faisant partie de l’acquis en matière de droits des sociétés (normes comptables) et comprend :

Cette lettre présente le maintien du régime du sel en Suisse avec l’approvisionnement des cantons auprès des salines du Riburg (AG) et de Schweizerhalle (BL), l’interdiction d’importation et les droits de vente. Document complémentaire : Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (texte également en allemand)

Les cinq documents suivants ont été élaborés :

Cette note présente les discussions entre les chefs négociateurs finlandais (Secrétaire d’Etat Veli Sundbäck) et Suisse (Secrétaire d’Etat F. Blankart). L’objectif de la visite de V. Sundbäck a été de convaincre la Suisse de la nécessité pour l’AELE d’adopter une position commune claire sur la question de la surveillance. La Suisse a indiqué sa disponibilité à considérer comme une hypothèse de travail un modèle à deux piliers pour la surveillance générale de l’exécution du traité à certaines conditions.

Cette note présente les discussions du Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, dans sa capacité de président du Conseil de l’AELE à Rome avec la présidence du Conseil des CE, soit le président G. Andreotti, le ministre des affaires étrangères G. de Michelis. M. Delamuraz a aussi rencontré dans le cadre des relations bilatérales Suisse-Italie, le ministre de l’agriculture Saccomandi, le ministre de l’industrie Battablia et le ministre des finances Carli. Annexes :

The HLNG agreed that the aim should be to reach a political breakthrough still this year encompassing all key issues with a balance between substantive and institutional issues. Surveillance: EFTA could accept, under certain conditions, to accept a two-pillar approach as one of the two working hypotheses. Annexes:

Annexes:

Discours de M. Markus Lusser, Président de la Direction générale de la Banque nationale suisse.

The report covers: general; tasks to be performed; procedural aspects; division of competence between the EC Commission and the EFTA surveillance body; surveillance of the Community as such; the link between the EC Commission and the EFTA surveillance body; the link with the EEA judicial body; possible structure of an EFTA surveillance body.

Document de travail préparé par la présidence italienne du Conseil des CE.

Ce rapport présente les sujets traités lors de la troisième réunion du GN II AELE-CE avec : services financiers ; mouvements de capitaux ; transports ; audiovisuel ; télécommunications ; politique par rapport aux pays tiers pour les mouvements de capitaux et les services financiers.

Volonté commune de maintenir l’élan sans faire de concessions unilatérales. Deux thèmes ont dominé les discussions, le régime de surveillance et la stratégie à suivre pour les prochaines semaines.

Cette note présente la position de la Suède, la Norvège et la Finlande.

Journée suisse des banquiers, Genève, 5 octobre 1990. Ce document présente les principaux points du discours de M. Bangemann.

Plusieurs articles succincts sur la préparation des négociations ainsi que la coopération AELE-CE en matière de recherche et de développement, l’impact de 1992 sur les services financiers des pays de l’AELE et les contacts au niveau des parlementaires AELE et CE.

Note d’information au Conseil fédéral sur les visites du Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz dans sa position de président du Conseil des ministres de l’AELE. Annexe : Attitude des pays de l’AELE par rapport à une éventuelle adhésion à la CE

Ce discours comprend : 1. Einführung. 2. Stossrichtung « Oeffnung nach Europa ». 3. Arbeitsmarkt Schweiz heute – eine Lagebeurteilung. 4. Technologieschub und europaweite Deregulierung: ihre Auswirkungen auf den Arbeitsmarkt. 5. Arbeitsmarktpolitische Konsequenzen. 6. Arbeitsmarktpolitik – eine Querschnittsaufgabe!

Ce rapport inclut des notes sur la surveillance et sur la comitologie.

Cette note comprend : 1. Rappel de la situation. 2. Messages. 3. Questions.

Rapport de la réunion du High Level Negotiating Group AELE interne. Annexes :

Annexes :

Discussion au sujet des principales questions institutionnelles, decision taking, comitologie, organe judiciaire, cohésion ainsi que clause de sauvegarde.

La mission suisse auprès des CE présente dans ce téléfax les principaux points traités par le Conseil Affaires générales dans le domaine des négociations sur l’EEE. Annexes 1. Texte concernant l’EEE publié le 23.10.90 dans le communiqué de presse du Conseil ; 2. rapport interne du COREPER du 16 octobre sur la négociation EEE.

Ce document présente l’état des négociations et la position suisse en vue de la réunion du 23 octobre. Annexe : Message des Ministres de l’AELE à la Communauté européenne relatif à la négociation du traité établissant l’EEE du 23 octobre 1990 à Genève. Documents complémentaires :

Ce document analytique comprend : a) le droit communautaire, principes généraux et solutions particulières ; b) les positions suisses ; c) conclusions. En annexe, Safeguards (EFTA, Nov. 22, 1990) et Vorschlag für eine Schutzklausel für den Immobilienbereich.

Le comité consultatif de l’AELE comprend les principales associations économiques des Etats membres représentant l’économie, les patrons et les syndicats. Le Comité consultatif plaide pour la création d’un organe consultatif de l’EEE avec des représentants de l’AELE et de la CE.

Ce document présente l’état des négociations et la nécessité de nouvelles instructions. Il couvre notamment la libre circulation des personnes, la Lex Friedrich, la protection de la santé et de l’environnement, les services audiovisuels, les questions juridiques et institutionnelles et les conséquences d’une offre institutionnelle insuffisante de la CE. Annexe : Décision du Conseil fédéral sur les lignes directrices pour la négociation de l’EEE, 7 novembre 1990.

Ce discours, présenté à l’occasion de la visite d’Etat au Portugal de Mauno Koivisto, président de la République de Finlande, met en évidence les mérites de l’EEE.

Signal de la Suède de devenir membre de l’UE. Analyse de Berne.

Non-paper préparé par la délégation suisse au GN V en tant que Working document avec en annexe une note du Secrétariat de l’AELE concernant les éléments institutionnels.

Propositions pour faire progresser les négociations en novembre.

Ce rapport présente les vues des membres du Comité sur les relations économiques extérieures (REX) au sujet des négociations en cours sur l’EEE. Document complémentaire : Bericht über die Sitzung des REX-Auschusses betr. Die EWR Verhandlungen, Schweizerische Mission bei den Europäischen Gemeinschaften, 31. Oktober 1990.

Cette lettre présente une prise de position de l’Union des transports publics au sujet d’une proposition de directive de la CE dans le domaine de l’eau, de l’approvisionnement en énergie, des transports et des télécommunications. Annexe : Direktion der Gemeindebetriebe, Stellungnahme zum Entwurf über eine EG-Richtlinie zur Auftragsvergabe.

Cette note transmet à M. le Secretaire d’Etat F. Blankart des informations en vue de ses réunions avec les Comités des Parlementaires de l’AELE et du Comité REX du Parlement européen. Annexes :

Documents complémentaires

Cette note présente le contenu de discussions entre les chefs négociateurs des pays de l’AELE et les présidents des 5 groupes de travail lors de deux repas. La Suède commente notamment sa démarche vers une adhésion à la CE. Selon l’Islande, la position négociatoire de pays de l’AELE est fortement affaiblie pour les questions institutionnelles. Annexes : textes concernant safeguards, organs, decision taking. Annexe : EFTA High-Level Negotiating Group, Geneva, 1 and 2 November 1990, Executive Summary

This report presents the situation in several areas of the Follow-up of Luxembourg.

Ce document effectue une synthèse de l’état des négociations avec un accent notamment sur la libre circulation des personnes et la Lex Friedrich.

Cette réunion a été effectuée au domicile du président du HLNG, le secrétaire d’Etat F. Blankart, à son domicile au Château de Muri. Elle n’a rassemblé que les chefs négociateurs et les présidents des 5 groupes de travail ainsi que Philippe G. Nell, secrétaire de la délégation suisse du HLNG. Documents :

Le rapport de 107 p. comprend : Introduction. Première Partie : 1. Principaux développements du contexte européen et mondial ; 2. Développements des relations Suisse-CE ; 3. Objectifs et évaluation des principales caractéristiques du futur traité EEE ; 4. Contenu matériel prévisible du traité et incidences sur le droit suisse ; 5. Aspects institutionnels et juridiques prévisibles du traité EEE ; 6. Conséquences prévisibles du traité EEE sur les institutions suisses ; 7. Deuxième partie : la politique de neutralité dans le nouveau contexte européen ; 8. Autres options de la politique d’intégration de la Suisse en tant qu’alternatives éventuelles au projet de l’EEE ; 9. Conclusions et perspectives

Ce rapport présente les principaux points traités par les Ministres au cours d’un débat de 1h. et 15 minutes auquel le Président de la Commission européenne, J. Delors, a participé. Les discussions ont porté notamment sur le message des ministres des pays de l’AELE du 23 octobre et sur les aspects institutionnels.

Cette note présente les questions résolues et les dérogations exigées.

Cette note est destinée aux conseillers fédéraux J.-P. Delamuraz et R. Felber. Elle reconnaît de grands déséquilibres dans le traité EEE et recommande de ne le considérer que transitoire avec un calendrier pour l’adhésion à la CE.

Considérations stratégiques sur les points clés des négociations

La CE demeure inflexible dans tous les dossiers liés à la percée politique. Le président du HLNG AELE a lu in-extenso le texte « Elements for a political breakthrough » exerçant une forte pression sur la CE et lui montrant la volonté des pays de l’AELE de négocier. Annexe : Elements for a political breakthrough, non-paper, 22 November 1990, Final. Documents complémentaires:

La Communauté se félicite que la délégation de l’AELE retienne désormais comme base de négociation une structure de surveillance à deux piliers.

Cette brève note effectue des propositions dans le domaine du système de concurrence de l’EEE.

Cette brève note de dossier présente : 1. Etat des négociations le 15 novembre : évaluation et perspectives ; 2. Contexte politique des négociations ; 3. Messages

Ce bref document effectue une réflexion sur les questions institutionnelles.

Les discussions se sont concentrées sur le régime des pays tiers pour les services financiers, les sauvegardes, l’agriculture. Il a pris note que la Commission traitera le volet institutionnel le 12.12.90. La Suisse a été priée de commencer à rédiger un projet de déclaration conjointe pour le 19.12.90 avec la CE.

Informations sur les négociations de l’EEE.

Les discussions portent sur les clauses de sauvegarde, les listes de dérogations, le transit, le système à deux piliers et les points de convergence et de divergence dans les dossiers. Documents :

Proposition au Conseil fédéral avec position suisse sur les divers dossiers. Annexes :

Complément à la proposition au Conseil fédéral couvrant la réunion ministérielle AELE (13/14 décembre 1990) et la réunion ministérielle AELE-CE, Bruxelles, 19 décembre 1990. Derniers développements et objectifs avec si possible accord de principe sur plusieurs éléments clefs des négociations ; ceci dépendra de la réunion du 18 décembre du Conseil des Ministres des CE. Annexes :

Deux documents présentent les incidences du droit de l’EEE sur l’ordre juridique suisse (texte en allemand et en français) et sur celui des cantons (texte en allemand) Documents :

This brief document highlights some key political elements of the EEA.

Cet extrait du rapport sur la politique économique extérieure du Conseil fédéral présente une synthèse de l’état des négociations sur l’EEE à la fin de 1990 avec chaque groupe de négociation. Il couvre aussi la coopération entre la Suisse et la CE dans tous les domaines traditionnels ainsi que les relations des pays de l’AELE avec les pays tiers.

Classeur comprenant les documents de négociation concernant les questions juridiques et institutionnelles en date du 11 mai 1990 et couvrant : 1. Rapports du NG V. 2. Autres documents de base. 3. Kind of agreement, structure and main elements of the EES Treaty. 4. Integration of the acquis. 5. Decision-making. 6. Comitology. 7. Direct effect. 8. Surveillance. 9. EES judicial body. 10. EES institutions.

Classeur comprenant les documents de négociation au début des négociations juin-juillet 1990: I. Documents de travail : A. Ordre du jour AELE-interne ; B. Ordre du jour AELE-CE ; C. Executive Summaries AELE-interne ; D. Derniers rapports GN I avec negotiating issues ; E. Derniers rapports GN II avec negotiating issues ; F. Derniers rapports GN III avec negotiating issues ; G. Derniers rapports GN IV avec negotiating issues ; H. Derniers rapports GN V avec negotiating issues ; IJ. SGO (EFTA Secretariat General Office), Derogations, Fundamental interests 20.04.90 ; K. -L. -M. Programme de la Présidence suisse ; N. Plate-forme AELE, 10.04.90 ; O. - II. Documents de référence : PQ, Déclaration d’ouverture des négociations, 20.06.90, AELE ; R. Déclaration d’ouverture des négociations, 20.06.90, CE ; S. Mandat de négociations, CE ; Sch. Textes officiels Ministres AELE : -Déclaration Oslo, 14-15.03.89 ; - Communiqué de presse, Kristiansand, 14.06.89 ; - Communiqué de presse, Réunion ministérielle du Conseil de l’AELE, Genève, 12.12.89 ; - Message to the EC on negotiations of an EES Treaty adopted by EFTA Ministers, 03.04.90 ; - Déclaration Göteborg, 14.06.90 ; St. Textes officiels Ministres AELE-CE : - Bruxelles, 20.03.89 ; - Bruxelles, 19.12.89 ; T. Textes conjoints HLSG AELE-CE : - Fin discussions informelles, 20.10.89 ; - Fin exploration, 20.03.90 ; U. Textes conjoints Ministres AELE-Andriessen : - Kristiansand, 15.06.89 ; - Göteborg, 14.06.90 ; V. Distribution interne : - Rapport distribution large ; - Rapport : Ouverture des négociations sur l’EEE, Bruxelles, 20 juin 1990 ; - Groupe de liaison EEE ; - Comité interdépartemental pour l’intégration européenne

Classeur comprenant les documents de négociation concernant les questions juridiques et institutionnelles -juillet-novembre 1990- et couvrant : 1. Acquis integration. 2. Comitology. 3. Decision-making. 4. Direct effect. 5. EFTA role. 6. Judicial body. 7. Safeguards; Elements for a political breakthrough, non-paper, 22.11.90. 8. Surveillance. 9. Treaty (kind, structure, elements, draft outline).

Rapport sur un entretien avec le chef négociateur de la Commission, M. Krenzler, et la présidence autrichienne de l’AELE (cohésion, agriculture, comitologie). Le dossier de la concurrence a aussi été évoqué. Annexes : calendrier des prochaines réunions du HLNG et des groupes de négociations.

Ce rapport pour le HLNG se concentre sur les sauvegardes, le decision-making et les EC Committees.

Le texte couvre : l’intégration économique et politique au sein de la Communauté Européenne (CE) ; l’intégration économique entre la CE et les pays de l’AELE ; la coopération entre la CE, les pays de l’AELE et les pays d’Europe centrale et orientale ; l’état actuel des négociations sur l’EEE

Horst Krenzler, Generaldirektor für Auswärtige Beziehungen der EG-Kommission, présente les grands axes de la politique extérieure de la CE avec la réalisation du marché intérieur au 01.01.93, les réformes des pays d’Europe centrale et orientale, l’union économique et monétaire, l’union politique et l’état des négociations sur l’EEE suite à la réunion ministérielle du 19.12.90

This report presents very briefly three different types of safeguard clauses: a general safeguard clause; a specific treaty safeguard clause; specific safeguard clauses. Annex: EFTA-EC NG II. EFTA NG II. Capital movements. Safeguard mechanisms to replace derogations related to direct investment and purchases of real estate.

Rapport sur la réunion AELE interne avec échanges de vues sur l’état des travaux dans les cinq groupes de négociation. Annexes : a) EFTA-EC High level negotiating group, Brussels, January 22, 1991, Elements for introductory remarks by the EFTA Chairman; b) Speaking notes for the EFTA Chairman concerning NG I, II, III, IV and V; c) Télex, rapport du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 22-23 janvier 1991. Annexes séparées:

Cette note présente l’état des négociations au début de 1991 suite au 6ème round de négociation qui a eu lieu en janvier 1991.

Ce discours inclut les pays de l’AELE (p. 9) avec les négociations sur l’Espace économique européen et l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Autriche.

Esquisse de l’étude avec objectifs et questions à traiter.

Ce document présente : working hypotheses, powers and functions of a possible EFTA structure, composition and relation to EFTA States, co-operation with the Community for application of EEA competition rules, procedural questions, attribution of cases.

Ce document présente :

Les discussions se sont concentrées sur l’organe judiciaire, la concurrence, les sauvegardes, les modalités de coopération dans les politiques horizontales et d’accompagnement et la cohésion. Annexes : textes sur les transports avec plusieurs alternatives, Art. XXIV du GATT. Annexe : EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 30 January 1991, Executive Summary

Cette note présente les speaking notes sur la négociation EEE pour M. Cotti avec notre évaluation de l’état de la négociation, nos principaux objectifs pour les prochains mois et nos vues sur les prochaines étapes de la négociation.

In this letter, Sir Leon Brittan seeks a commitment on the EFTA position on an EFTA pillar for competition.

Ce document présente des extraits du rapport avec: a) Das österreichische Beitrittsverfahren und sein politisches Umfeld ; b) Österreich – EG: Avis-Verfahren ; c) EFTA-EG: Verhandlungen über einen Europäischen Wirtschaftsraum ; d) Gemeinsame EG- EFTA Ministertagung

Ce document rappelle les principes et positions de base de la délégation suisse et se concentre sur les questions institutionnelles en rappelant des éléments de la plate-forme AELE du 10 avril et la déclaration ministérielle du 19 décembre 1990.

Ce document a été déposé par J. Kellenberger dans les halls du parlement. Il établit une synthèse de l’Accord sur l’EEE avec les questions encore ouvertes (durée des périodes transitoires, clauses de sauvegarde,…). Ce document admet, pour la première fois de la part de l’administration que « la CE n’accordera pas aux pays de l’AELE un véritable mécanisme de co-décision tel que visé dans la négociation. » C’est un aveu très important avec en soi l’abandon de la position suisse sur la co-décision.

Ce document présente les buts, le contexte politico-juridique, les options législatives, l’importance de l’arrêté fédéral d’approbation du Traité EEE, les conséquences législatives pour les cantons, les responsabilités et les échéances, la responsabilité particulière de la Chancellerie fédérale, et conséquences administratives, notamment au niveau du personnel.

Bref rapport de l’ambassadeur suisse en Norvège

Le document principal comprend un rapport concernant les réunions du HJLNG AELE-interne qui ont traité les questions importantes ouvertes et la préparation de la réunion ministérielle informelle AELE des 1-2 mars 1991. Annexes :

Documents complémentaires :

Ce rapport présente un résumé des 36 et 35èmes réunions des comités mixtes des accords de libre-échange Suisse-CEE et Suisse-CECA. Annexes :

Document supplémentaire : Uhrenabkommen Schweiz-EWG: 30. Tagung des Gemischten Ausschusses vom 22. Februar 1991 in Brüssel. Ce rapport présente un résumé des discussions lors de la 30ème réunion du Comité mixte de l’accord horloger Suisse-CE avec : 1. Entwicklung des Aussenhandels im Uhrenbereich. 2. Aenderung der Swiss-made Verordnung – Verhältnis zum Uhrenabkommen. 3. Kommerzialisierung von Tiefpreisprodukten und Konsequenzen für die europäische Uhrenindustrie. 4. Hemmnisse für den freien Warenverkehr (Spanien: Registrierungspflicht für Uhrenimporteure; Frankreich: Ursprungsschutzbestimmungen und Zollkontrollen; Markierung von in die Schweiz importierten Uhrenbestandteilen). 5. Normen und technische Vorschriften.

Ces périodes transitoires concernent le domaine des transports.

Cette brève note met en évidence les 10 thèmes majeurs sur lesquels les ministres de l’AELE s’entretiendront les 1er et 2 mars 1991 : decision-making, surveillance, sauvegardes destinées à remplacer les exceptions permanentes, périodes transitoires, transports, normes, agriculture, poisson, fonds et calendrier. En plus, les principales questions ouvertes sont : comitologie, cour de justice EEE, concurrence et politiques d’accompagnement. Document complémentaire : Délégation économique permanente, 27 février 1991. Etat des travaux du GN V (questions juridiques et institutionnelles.

Cette note présente la position des pays de l’AELE concernant l’effet direct et la primauté du droit international sur le droit national

Dans le cadre de la préparation de cette visite, les fiches suivantes ont été préparées :

This téléfax summarises some statement of Mr. Andriessen on the EEA negotiations to the REX Committee of the European Parliament.

This brief report presents the speakers and their topic. Annexes:

Cette brève note à l’intention de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz présente une évaluation d’ensemble, les principaux acquis de la négociation, et les principales questions encore ouvertes

Cette note traite le besoin d’une participation des pays de l’AELE dans les comités de la CE chargés de gérer la législation communautaire.

La proposition au Conseil fédéral présente la position suisse sur les points ouverts dans les négociations de l’EEE. Documents complémentaires :

Thèmes : négociations EEE, état et perspectives ; réunion ministérielle de l’AELE des 1 et 2 mars 1991 ; Principaux acquis de la négociation ; principales questions encore ouvertes ; pourrons-nous atteindre tous nos objectifs de négociation ?; quelles conclusions tirer de cette évolution ? ;

Cette note rédigée par le secrétaire d’Etat F. Blankart. Bien que la Suisse ne soit pas favorable à un pilier AELE, elle doit l’accepter à défaut de quitter les négociations.

Les discussions avec M. le Secrétaire d’Etat F. Blankart ont porté notamment sur les questions institutionnelles.

presents the characteristics of a financial mechanism to be established within the EEA as a contribution to the reduction of regional economic and social disparities.

In this letter, Sir Leon Brittan seeks information on decisions reached at the EFTA Ministerial meeting of 1 March referring to competition. Have Ministers accepted -subject to an overall agreement – that the EFTA competition pillar should be fully equivalent to the EC pillar both in terms of its authority and its powers to take appropriate action on a collective basis?

La note au Conseil fédéral contient des ajustements aux directives (mandat) de négociation pour les domaines suivants : agriculture, concurrence, normes techniques, libre circulation des personnes, fonds de l’AELE pour la cohésion, Lex Friedrich (acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger). Annexes : co-rapport du Département de l’intérieur ; réponses aux co-rapports par les Départements de l’économie publique et des affaires étrangères. Document complémentaire : Lignes directrices pour la négociation EEE : dispositif de décision du Conseil fédéral

Le rapport présente le résumé des discussions entre les pays de l’AELE et en annexe : le rapport de la réunion AELE-CE des 21-22 mars (télex) ; les speaking notes de la présidence autrichienne de l’AELE couvrant les groupes de négociation I, II, III et IV ; les speaking notes de la présidence autrichienne de l’AELE couvrant les Comités de la CE, les sauvegardes, l’organe judiciaire de l’EEE, l’intégration de l’acquis, les accords existants et la concurrence. Annexes :

Dans cette lettre, vu une suite ininterrompue de déceptions et de l’issue incertaine sur la question institutionnelle le Président de la Confédération soulève la question d’interrompre le plus vite possible les négociations ou fixer des limites infranchissables à la négociation, au-delà desquelles une participation de la Suisse à l’EEE deviendrait impossible.

Dans ces lignes directrices, le Conseil fédéral admet que la Suisse devra renoncer à plusieurs exigences contenues dans les directives de négociations (initiales) avec : véritable mécanisme d’élaboration et d’adoption de décisions en commun ; participation pleine et entière en tant que Suisse à l’élaboration et à l’amendement des règles EEE ; mécanisme assurant une surveillance égale de la mise en œuvre et de l’application des règles EEE pour chacune des parties contractantes, organe judiciaire EEE indépendant assurant également le règlement des différends entre parties contractantes. Documents complémentaires :

Ce projet de note présente 3 scénarios : a) le Conseil fédéral renonce à signer l’EEE que ce soit pour des raisons institutionnelles ou à cause du transit et demande l’adhésion (improbable) ; b) l’EEE se présente différemment que prévu à l’origine, mais le danger d’une dépendance unilatérale est, sans être éliminé, moins grand qu’en cas d’Alleingang (raisonnable) ; c) la Suisse ne peut signer l’EEE à cause du transit. L’EEE entre en vigueur pour les autres pays de l’AELE (probable).

Cette note présente une analyse de la notion d’association en droit communautaire avec les principes de l’association.

Cette note rédigée par le chef du bureau de l’intégration, l’ambassadeur J. Kellenberger, présente des commentaires concernant la note du secrétaire d’Etat F. Blankart du 3 avril (version finale, 8 avril).

Cette rencontre a essentiellement eu pour objectif un échange de vues sur la phase finale des négociations sur l’EEE avec volet institutionnel et transit. Quelques questions bilatérales ont aussi été abordées.

Cette réunion a eu pour objectif de faire le point sur la plupart des questions encore ouvertes -transit, agriculture, pêche, périodes transitoires, fonds, clause de sauvegarde, decision-making, concurrence. Le rapport de la réunion comprend en annexe : proposition si un pays de l’AELE ne peut pas reprendre un nouvel acte juridique de l’EEE ; Ad hoc expert group on competition policy, progress report by the Secretariat. Documents complémentaires :

La position des pays de l’AELE et celle de la CE ainsi que des projets de textes juridiques sont présentées pour : 1. Safeguards to replace derogations ; 2. EC Committees ; 3. Integration of the acquis and drafting of Treaty Provisions ; 4. Decision-making including consequences of a failure to reach an agreement ; 5. The EEA Court ; 6. Surveillance

Les départements de l’économie publique et des affaires étrangères prennent position sur les co-rapports des départements de l’intérieur, de la justice, militaire et des finances ainsi que sur la lettre du Président de la Confédération, F. Cotti, du 28 mars 1991. Texte allemand avec en annexe : traduction française ; Lettre de F. Cotti, Président de la Confédération à J.-P. Delamuraz (28 mars 1991) ; EEE : perspectives et scénarios, 8 avril 1991, F. Blankart avec 4 scénarios. Documents complémentaires :

M. Bangemann voit difficilement une solution au problème de la pêche. Le gouvernement suisse devrait sérieusement entrer en matière sur l’adhésion en se concentrant sur les 10 problèmes majeurs en les analysant à la lumière d’une participation entière à la CE. Si les groupes d’intérêt devaient isoler séparément ces domaines, l’EEE tout comme l’adhésion, aurait très peu de chances d’être accepté lors d’un scrutin populaire. Documents complémentaires :

Frans Andriessen gives his views on the EEA and the new European architecture

Cette brève note présente les vues de la Commission des CE sur le tribunal EEE et le « opting out » exprimées suite à des réunions.

Ce bref document de la Commission européenne (début de 1991) comprend les contours du mécanisme juridictionnel avec : 1. Principes de base. 2. Type de recours. 3. Nature et composition de l’organe juridictionnel. 4. Cohérence des jurisprudences communautaire et EEE.

Le rapport du HLNG AELE-interne présente les principaux points ayant fait l’objet de discussions entre les pays de l’AELE : agriculture, pêche, fonds AELE, périodes transitoires, clause de sauvegarde pour remplacer les demandes de dérogations permanentes, questions juridiques et institutionnelles avec organe judiciaire, individual opting out et calendrier. Annexes : EFTA-EC HLNG, 25 avril 1991, Speaking elements for the EFTA Chairman; EFTA-EC HLNG, 25 avril 1991, Elements for NG-Specific speaking notes, NG I, II, III, IV; EFTA-EC HLNG, 25 avril 1991, Elements for NG-Specific speaking notes, NG V; Télex, reunion du high level negotiating group (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 25 avril 1991 avec annexes. Échanges de produits agricoles ; Transition periods of central importance ; EFTA proposal for article 22 (General safeguard clause) as well as corresponding protocols; draft agreed protocol on safeguard measures by Norway in the off-shore sector; draft agreed protocol on safeguard measures by Liechtenstein; draft agreed protocol on safeguard measures by Switzerland (capital movements; free movements of persons). Documents complémentaires :

Ce document présente des informations à l’intention des journalistes accrédités au Palais fédéral avec notamment « Négociations TEEE ».

Ce document effectue une analyse politique détaillée de la situation et parvient à la conclusion que le Conseil fédéral doit préparer le Parlement et le public à l’annonce que l’adhésion à la CE est devenue l’objectif de sa politique d’intégration. Documents complémentaires :

Speaking note couvrant : notre appréciation de la négociation ; ce que nous attendons de la CE ; ce que nous offrons à la CE ; comment nous voyons la suite des négociations.

Note présentant les risques de signer un traité EEE déséquilibré, mais muni d’une clause d’adhésion

Cette note traite : EEE light ; substitut à l’opting out individuel ; tribunal de l'EEE ; clauses de sauvegarde ; et comitologie.

Cette note traite le sujet de l’«individual opting-out (IOO) ». C’est une condition sine qua non de la signature du Traité EEE. La CE a catégoriquement rejeté cette position. La Suède et la Finlande s’oppose désormais à ce que l’IOO soit utilisé comme une position AELE.

Lors de cette réunion, les thèmes habituels ont été traités. A. Dossiers avec une position AELE : comitologie, clauses de sauvegarde pour remplacer les dérogations permanentes, Cour. B. Dossiers sans position AELE : « Failure to reach an agreement », agriculture, fonds, concurrence. Document complémentaire : High Level Negotiating Group. EFTA Negotiating Group I on the free movement of goods. Progress Report by the Chairman, 7 May 1991.

La question de l’adhésion se présente sous un jour différent suite aux développements qui ont eu lieu depuis la publication du rapport du 24.08.88. La note d’information (5 p.) reprend en premier lieu les arguments en défaveur de l’adhésion en 1988, puis, analyse l’impact des récents développements sur les paramètres clés pour la Suisse. Il conclut qu’il n’existe plus d’obstacles insurmontables et qu’une adhésion est nécessaire si la Suisse veut participer au façonnement de l’environnement européen.

Ce document présente sous forme de tableau une synthèse des directives de négociations du Conseil fédéral avec leur contenu (18.06.90), les modifications subséquentes (07.11.1990 et 14.03.1991) et les adaptations additionnelles et compléments qui pourraient être nécessaires pour conclure les négociations. Document supplémentaire : Note de synthèse (sans titre) au Conseil fédéral.

Ce document présente le résultat de la réunion du COREPER du 8 mai qui a conduit à une nouvelle version du texte de la déclaration conjointe préparé par la Commission avec notamment la Cour et le fonds de cohésion. De nombreuses réserves subsistent chez les Etats Membres et le projet ne reflète pas une position consolidée de la Communauté. De leur côté, les représentants de missions AELE ont fait part de leurs commentaires lors d’une réunion qui a duré 5 heures. Annexes, textes concernant : Concurrence, texte de compromis de l’Ambassadeur M. Baldi ; EEA Court ; Failure to reach an agreement ; EC Committees ; Safeguards.

Ce communiqué de presse a pour objectif d’orienter le public sur l’appréciation du Conseil fédéral au sujet des négociations. En ce qui concerne les institutions, le Conseil fédéral relève que la négociation est loin d’avoir atteint les objectifs d’égalité des droits des parties contractantes (CE et pays de l’AELE). Si la négociation n’aboutit pas favorablement et que, en particulier, les institutions du futur TEEE sont déséquilibrées, le CF ne signera pas ce Traité, ni, par conséquent, n’en proposera la ratification. La dernière phrase est très importante ; elle définit la politique à venir du Conseil fédéral dans le processus d’intégration de la Suisse à l’Europe et suggère la voie d’avenir : la perspective d’adhésion a nettement gagné en signification mais il ne s’agit pas de s’y précipiter. Elle devient donc l’option à étudier en priorité.

Cette brève proposition au Conseil fédéral mentionne les objectifs de la réunion ministérielle avec l’essai de résoudre les questions principales encore ouvertes. Les principales questions qui pourraient être tranchées comprennent : pêche, agriculture, concurrence, normes, libre circulation des personnes, fonds AELE, organe judiciaire, comitologie et « individual opting out ». La Suisse pourrait proposer un « EEE light » en cas de positions inacceptables pour plusieurs pays de l’AELE ; ceux-ci n’ont cependant pas accueilli favorablement ce concept. Annexes :

L’objectif de cette réunion a été d’identifier les questions qui devront être tranchées par les ministres lors de leur prochaine réunion du 18 juin à Luxembourg et celles que le HLNG devrait être en mesure de résoudre. La réunion a couvert 17 dossiers.

Cette note met en évidence les points importants qui doivent encore être négociés. Les annexes de la déclaration du 13 mai n’ont pas été approuvées mais ont montré les limites de possibilités de concessions de la CE. Des réflexions doivent aussi être effectuées sur un scénario de sortie des négociations par la Suisse.

La proposition au Conseil fédéral présente la position suisse sur tous les points de l’agenda de la réunion ministérielle. S’agissant des négociations sur l’EEE, la Suisse n’est pas satisfaite du volet institutionnel et juridique et elle rappelle les paragraphes 2 bis et 4 de la Déclaration ministérielle AELE-CE du 14 mai selon lesquels un accord final est subordonné à une solution acceptable pour les deux parties à toutes les questions faisant l’objet des négociations tant de fond que d’ordre institutionnel ainsi qu’à un équilibre général des avantages, des droits et des obligations. Annexe : Réunion ministérielle entre la CE, ses Etats membres et des pays de l’AELE, Déclaration commune, Bruxelles, 14 mai 1991.

Documents complémentaires :

Les annexes de ce document présentent le résultat des discussions pour les cinq groupes de négociation. La présidence autrichienne souhaite disposer d’un projet de traité conjoint, le cas échéant avec des crochets, pour le 11 juin. Annexes :

Documents complémentaires :

Ce HLNG restreint a permis à la délégation suisse de défendre elle-même les intérêts de la Confédération dans les dossiers clés des négociations. Annexes : HLNG/AELE-CE : réunion et déjeuner restreints du 29 mai 1991. Volet institutionnel ; agriculture, evolutionary clause ; coopération politique dans le cadre EEE.

Adaptation des directives de négociation pour la dernière phase.

Ce tableau présente la position de départ de la CE (décision des Ministres du 18.06.90) et la position actuelle. On relève un grand nombre de positions inchangées et un recul dans certains domaines (refus d’exceptions permanentes ; demande d’un fonds AELE ; peut-on encore parler de coopération équilibrée ?; différence d’autonomie de décision entre les pays de l’AELE et la CE avec la suspension automatique des parties de l’accord si les pays de l’AELE ne pouvaient pas suivre ; création d’une instance EEE indépendante improbable).

En marge de la réunion ministérielle de l’OCDE, F. Blankart s’est entretenu pendant deux heures avec M. Krenzler. Ils ont traité plusieurs points clés des négociations pour la Suisse. M. Krenzler a notamment relevé que la Suisse faisait preuve d’un déficit de modernité de 30 ans « across the board ». This Declaration covers: Political Union; Economic and Monetary Union; Beyond the European Community; the European Economic Area, Enlargement, Central and Eastern Europe, the wider world.

Le téléfax contient la position suisse au sujet d’une proposition de la CE concernant le dialogue politique dans le cadre de l’EEE.

Les discussions se sont concentrées sur les questions à trancher par les Ministres (GN I, II, III) et celles qui pourraient être réglées par le HLNG restreint du 14 juin 1991 (GN I, II, III, IV et V) pour les cinq groupes de négociation. Annexes : agriculture evolutionary clause ; high level of protection (article) ; NG V: list of questions to be submitted to the HLNG. Documents complémentaires:

L’objectif de la réunion a été d’identifier les questions qui devront être tranchées par les ministres le 18.6.1991 et celles que le HLNG devrait être en mesure de résoudre. Documents complémentaires:

Cette note présente une appréciation de l’ensemble de la négociation, les principaux résultats de la réunion ministérielle conjointe de Luxembourg du 18 juin, le contenu matériel du futur EEE et prise en compte de nos spécificités, le profil institutionnel du futur EEE, les perspectives de notre politique d’intégration, la suite du processus, l’adaptation de nos conditions-cadres internes et la politique d’information (interpellation Gadient / Conseil des Etats). Document complémentaire : Mitbericht zu den nachfolgend aufgeführten Anträgen des EVD, datier vom 14. Juni 1991. Département militaire fédéral.

Classeur comprenant les annexes en vue de la Déclaration ministérielle de Luxembourg avec la position suisse. Les annexes couvrent : 1. Competition issues. 2. Issues related to the free movement of goods. 3. Customs and origin matters. 4. Capital movement and services. 5. Issues related to the free movement of persons. 6. Flanking policies. 7. Agriculture – evolutionary clause. 8. Agriculture – bilateral agreements. 9. Agriculture – tariff concessions granted by EFTA countries with a view to reducing economic and social disparities between regions. 10. Agriculture – veterinary and phytosanitary products. 11. Processed agricultural products. 12. Intellectual property. 13. Elements of a protocol on trade in ECFSC products. 14-16: no document. 17. Declarations not to be included in the EEA Agreement. Les annexes 2, 4, 5, et 7 sont d’une importance particulière pour la Suisse.

Ce document est une proposition au Conseil fédéral avec la position suisse sur les points à négocier. L’objectif de la réunion est de conclure les négociations au niveau politique. Documents complémentaires:

Cette note présente un résumé des discussions qui se sont concentrées sur un organe parlementaire EEE commun. Annexes :

Cette note analyse la stratégie suisse avec les scénarios d’un EEE durable et de l’adhésion avec un EEE de transition.

Les discussions ont porté sur des différences d’interprétation fondamentales entre la Commission et les pays de l’AELE pour la pêche, les périodes transitoires (personnes et immobilier) et les politiques d’accompagnement. La Suisse a maintenu un lien entre le fonds et le dossier des textiles. Annexes : 1. Programme pour la réunion ministérielle de Salzbourg, 24/25 juin. 2. Check list (issues ; status/action). 3. High level of protection. Documents complémentaires:

Tableau confidentiel remis au Conseil fédéral présentant le contenu des directives de négociation à leur début (18.06.90), les modifications entreprises les 7.11.90 et 14.03.91 ainsi que les besoins éventuels d’ajustements et de compléments additionnels afin de pouvoir conclure les négociations.

La proposition au Conseil fédéral mentionne la position suisse sur tous les points ouverts après la réunion de Luxembourg. La présidence autrichienne avait initialement prévu cette réunion pour le paraphe du Traité. Documents complémentaires:

Cette note effectue une évaluation du coût annuel de l’EEE pour le budget de la Confédération par domaine -marchandises, services et capitaux, libre circulation des personnes, politiques d’accompagnement, budget AELE pour un montant total de dépenses nettes (frs 807 millions à frs 1.215 milliard) et des répercussions sur l’économie (Etude du professeur Hauser).

Ce document se compose de fiches -pour un débat parlementaire ou une discussion avec la presse-. Il effectue un tour d’horizon de l’état des négociations avec : 1. Concurrence. 2. Normes. 3. Trafic de perfectionnement passif de textiles. 4. Périodes transitoires. 5. Politiques d’accompagnement. 6. Fond. 7. Transit / Négociations EEE. 8. Poissons et autres produits de la mer. 9. Questions institutionnelles et juridiques.

Ce document présente les travaux préparatoires à réaliser avec les questions de négociations ouvertes.

Cette note a été préparée comme document de base pour un groupe de travail de la conférence des ambassadeurs (août 1991). Elle couvre les points suivants : 1. La vocation fédérale de l’Union ; 2. Le principe de subsidiarité ; 3. La citoyenneté de l’Union ; 4. Treaty-making power vis-à-vis des pays tiers en matière économique ; 5. Renforcement et élargissement des compétences de la CE ; 6. Renforcement de la légitimité démocratique de la CE ; 7. Création d’un Comité des régions et d’un médiateur ; 8. Politique étrangère et de sécurité commune ; 9. Politique de défense ; 10. Conférence de révision de 1996 ; 11. Adhésion à l’Union ; 12. Résumé et conclusion.

Cette déclaration plaide pour une participation de la Suisse à l’EEE. Elle est signée par 15 personnalités dont Paul R. Jolles ancien secrétaire d’Etat et ancien président du Conseil d’administration de Nestlé, Pierre Languetin, ancien président de la Banque nationale suisse et Gilles Petitpierre, ancien conseiller aux Etats.

Lettre de l’Ambassadeur B. de Tscharner, chef de la mission suisse auprès des CE, Bruxelles. Des progrès seront éventuellement encore possibles pour la comitologie et pour les conséquences d’un non-accord sur un nouvel acquis communautaire. L’accord sera néanmoins fondamentalement déséquilibré quant à sa structure et ce déséquilibre devra être compensé par l’ouverture d’une perspective sans équivoque sur l’adhésion.

Cette note présente les points clés en discussion. L’accord n’apportera pas l’égalité des parties contractantes.

Cette note confidentielle de l’Ambassadeur B. de Tscharner se concentre sur l’atmosphère et la stratégie, le programme de juillet, la pêche, le transit, le fonds de cohésion et les autres domaines. Documents complémentaires :

Cette note porte sur le transport maritime interne, notamment le Rhin. Pour la Suisse, il s’agit de veiller à ce que les compétences de la « Zentralkommission für die Rheinschiffahrt » ne soient pas diminuées.

This report refers to the Commission’s proposal to dilute the national treatment principle as expressed in Article 58 (1) of the EEC Treaty by making a distinction between companies controlled by third-country nationals and by EFTA nationals. EFTA countries should reject it.

Le HLNG a concentré ses travaux sur une évaluation des questions ouvertes et sur l’état d’avancement de la rédaction des textes juridiques du Traité EEE. Les principaux points de discussions ont concerné pour le GN I : poisson, concurrence, mesures anti-dumping, construction navale, barrières techniques aux échanges, règles d’origine, protection de l’environnement, agriculture, importations en franchise de douane pour les voyageurs. Pour le GN II : droit d’établissement des compagnies, voies fluviales internes, transit. Pour le GN III : périodes transitoires, accès des étudiants aux universités. Pour le GN IV : modalités de participation aux programmes CE et participation au programme PETRA, comitologie, mécanisme financier. Pour le GN V : comitologie, suspension automatique d’une partie du Traité en cas de désaccord sur une nouvelle règle EEE, entrée en vigueur si toutes les parties ne l’avaient pas ratifié, lien avec les accords existants. Annexes : 1. télex, réunion du groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 10.-11.7.91. 2. Elements for an opening statement by the EFTA Chairman at the EFTA-EC HLNG meeting on 11 July 1991. 3. Kurznotiz: EWR-Finanzmechanismus. Documents complémentaires:

Cette note présente une analyse de la problématique de la comitologie.

Cette note présente la problématique et l’état des négociations.

Ce document présente une synthèse de la politique environnementale de l’UE.

Avec cette lettre adressée à F. Andriessen, vice-président de la Commission des CE avec copie à M. Krenzler, l’Association Européenne des Industries de l’Habillement propose d’étendre le système communautaire de TPP (trafic de perfectionnement passif de textiles) aux pays de l’AELE

Le mécanisme de financement ne pose pas de problème majeur pour la Suisse. Le fonds octroiera des prêts à des conditions préférentielles à la Grèce, l’Irlande, le Portugal et diverses régions de l’Espagne. Les pays de l’AELE subventionneront les intérêts préférentiels (5 tranches de 200 millions Ecus, sur 10 ans). Documents complémentaires :

Cette lettre présente les réserves de l’Office vétérinaire fédéral au sujet de la Directive 90/667 concernant la transformation de déchets d’animaux en nourriture animale. Selon les dispositions suisses, ces déchets doivent être traités à très haute température.

Ce téléfax donne des instructions concernant la rédaction du Traité EEE pour la participation des pays de l’AELE à divers programmes d’éducation de la CE.

Cette note de discussion présente premièrement une synthèse de l’état des négociations pour les dossiers intéressant seulement la Suisse, la Suisse avec un ou plusieurs pays de l’AELE, et seulement nos partenaires de l’AELE, en couvrant les cinq groupes de négociation. Deuxièmement, la note couvre la suite possible des opérations EEE avec le calendrier, l’appréciation de la situation du point de vue de notre politique d’intégration et de l’intérieur (milieux économiques). Troisièmement, la nature des décisions à prendre par le Conseil fédéral pour les 27 et 28 juillet 1991.

Note d’information au Conseil fédéral présentant une synthèse des résultats atteints, les points encore ouverts (pêche, fonds, transit), les points très importants pour la Suisse à négocier dans un paquet final (environnement, comitologie, non-discrimination pour le trafic de perfectionnement passif des textiles). De plus, les critères d’attribution des cas anti-trusts au pilier AELE et les conditions d’accès aux universités pour les étudiants sont encore à régler. La note évoque enfin la suite des opérations. Documents complémentaires :

Les documents suivants de la CE présentent des positions de négociation :

Les documents suivants de l’AELE et de la Suisse présentent des positions de négociation :

Ces notes présentent un résumé des résultats des négociations des 24-29 juillet. Documents :

Cette check list présente tous les points réglés et encore ouverts.

Cette note de discussion pour le Conseil fédéral couvre :

Ce document présente toutes les périodes transitoires agréées applicables à la Suisse pour les groupes de négociations I à IV.

Le Président du Comité des membres du Parlement de l’AELE demande au Président du Conseil de l’AELE que le Comité des Parlementaires de l’AELE soit l’organe qui nommera les membres de l’organe parlementaire EEE.

Cette note présente l’état des négociations sur le transit.

Selon cette brève note, les pays de l’AELE ne devraient pas conférer des fonctions de surveillance à l’Autorité de surveillance de l’AELE au-delà de celles prévues par les directives de la CE.

Ce télex présente les résultats du HLNG des 5-6 septembre avec l’évaluation générale de la situation, les questions de substance en suspens (transit, poisson, le paquet Salolainen de juillet -concurrence, règles d’origine, textiles, formation professionnelle), les questions juridiques et institutionnelles, des réunions de bureau entre chefs négociateurs, les conclusions opérationnelles et la préparation de la réunion ministérielle informelle AELE à Helsinki les 8 et 9 septembre. Documents complémentaires :

La note d’information au Conseil fédéral présente le contenu des discussions avec : 1. EWR ; a) Allgemeine Lagebeurteilung ; b) Einzelthemen (Transit, Fischerei, Fonds, Institutionelle und andere Fragen, Schlussbemerkung). 2. Baltische Staaten. 3. GATT. Annexe : Statement of Mr. Pertti Salolainen, Chairman of the EFTA Ministerial Meeting, Helskinki, 9 September 1991. EFTA relations with the Baltic States. Documents complémentaires:

This letter refers to the establishment of an EEA Joint Parliamentary Body. It also seeks that the Members of the Committee of EFTA Parliamentarians to be elected in the EEA Joint Parliamentary Body. Annexes: Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries. 7th Meeting of the Agenda Committee. Geneva, 9 September 1991. Report by the Secretariat. Annexes: II. Parliamentary cooperation, Article 13; Cooperation between economic and social partners, Article 14. III. Possible formulations to be included in the Preamble of the EEA Agreement. IV. Provisions concerning EFTA parliamentarians for insertion in the relevant agreement between the EFTA States.

Lettre se concentre sur la comitologie, la Commission ayant une liste très réduite.

Cette brève note présente les résultats majeurs depuis le 21.6.91 et les questions de substance encore ouvertes avant le paraphe de l’Accord sur l’EEE.

Cette brève note présente la stratégie de la CE ainsi que des remarques concernant la comitologie et l’environnement.

Ce document présente les points clés à résoudre : vocational training ; draft joint declaration on border controls ; protocol on transitional periods on the free movement of persons (Switzerland and Liechtenstein); Unilateral declarations by Iceland, Liechtenstein and Switzerland related to the general safeguard clause.

Cette note identifie les articles du Traité EEE qui pourraient être interprétés de manière à devenir explosifs.

Cette note présente l’état des négociations pour l’union économique et monétaire de la CE. Elle couvre : 1. Der Begriff der Wirtschafts und Währungsunion; 2. Das Programm zur Verwirklichung der Wirtschafts- und Währungsunion; 3. Die Realisierung der Wirtschafts- und Währungsunion; 4. Auswirkungen der Wirtschafts- und Währungsunion auf die EG-Staaten; 5. Auswirkungen der Wirtschafts- und Währungsunion auf die Schweiz; 6. Ausblick.

Ce document présente l’offre de réduction des droits de douane de la CE pour les importations de poisson en provenance des pays de l’AELE.

Le rapport de la réunion comprend : derniers développements ; questions politiques majeures -pêche, transit, fonds ; points à mettre en évidence dans les groupes de négociation GN I à GN V ; suivi. Annexes : Télex. Réunion du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 23-24 septembre 1991 ; travaux du NG V. Documents complémentaires :

Cette note d’information au Conseil fédéral met particulièrement en exergue les aspects sur lesquels les effets d’une adhésion se distinguent des effets de l’EEE et pourraient poser des problèmes avec notamment la neutralité, les compétences du Conseil fédéral, la politique agricole, le transit routier, l’harmonisation fiscale et la politique monétaires. Document complémentaire : Note de discussion au Conseil fédéral. Confidentiel. La question d’une adhésion de la Suisse à la CE (51 p.)

Cette contribution couvre : 1. Un récent changement de perspective (1988-1991) ; 2. Les défis démocratiques ; 3. Les défis fédéralistes ; 4. Conclusions. 5. Résumé. 6. Bibliographie.

Ce article couvre : 1. L’interdépendance économique de la Suisse et de l’EEE. 2. Effets de l’intégration à l’échelle macroéconomique. 3. Règlementation de la libre circulation avec les Etats de l’EEE. 4. Libéralisation des marchés des biens et des services. 5. Evaluation des effets d’intégration à l’échelle macroéconomique. 6. Interprétation des résultats. 7. Conséquences pour la politique.

Ce document présente le contenu de discussions portant sur l’organisation des travaux jusqu’à la fin de la négociation et les questions encore ouvertes : pêche, transit, fonds de cohésion, formation professionnelle, comitologie, chantiers naval, produits agricoles transformés, textiles, concurrence et high level of protection. Les positions sont encore très éloignées sur de nombreux points, les pays les plus durs étant notamment l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Irlande. Annexe : speaking note de M. Andriessen pour le Conseil du 1.10.91.

Dans cette lettre, F. Blankart présente à H. Krenzler, chef négociateur de la CE pour l’EEE, la possibilité de solutions pour le trafic de perfectionnement passif de textiles dans le cadre de la clause évolutive dans le domaine de l’origine et des douanes.

Cette note présente les résultats de la réunion du groupe de direction de la négociation. La pêche, le transit et le fonds représenteront le noyau dur de la prochaine réunion ministérielle de Luxembourg. Documents complémentaires :

Ce document présente une analyse de la politique de sécurité dans le contexte européen et les options pour la Suisse.

Cette note démontre qu’une adhésion à la CE n’exigerait pas une réforme constitutionnelle majeure en Suisse.

Dans cette note, les difficultés des Etats membres des CE pour finaliser un paquet sont mises en évidence. Les principaux éléments sont : la pêche ; la concurrence ; le shipbuilding ; vocational training ; produits agricoles transformés ; déclaration unilatérale sur les monopoles concernant les alcools ; fonds de cohésion ; droit de demander l’avis de la Cour EEE ; Comités ; article 18 bis, al. 2 ; règles d’origine ; coopération administrative en matière fiscale ; préambule. Document complémentaire : EEE : résultats du COREPER du 16.10.91

Cette proposition au Conseil fédéral présente plusieurs scénarios pour la conclusion des négociations avec l’attitude à prendre à la ministérielle et la Sprachregelung à l’issue de la ministérielle. Documents complémentaires :

Ce document présente les commentaires de la presse suisse suite à la conclusion des négociations sur l’EEE du 22.10.91 et de la décision du Conseil fédéral de se donner l’adhésion à la CE comme objectif. Le mérite du Conseil fédéral de tracer la voie du futur et la difficulté d’obtenir l’appui du peuple lors d’une votation populaire sont mises en évidence par plusieurs journalistes.

Cette communication à la presse fait état qu’un accord au niveau politique est intervenu sur les dernières questions majeures encore ouvertes. Les travaux se poursuivront au plan technique pour finaliser rapidement al mise au point du texte de l’accord. Les principaux éléments de l’accord politique sont brièvement présentés avec le transit, la pêche et le fonds de cohésion.

In his speech, Ulf Dinkelspiel presents the results of the EEA negotiations to Parliament. He mentions that the EEA agreement represents a major step along the road to EC membership.

The report summarizes the discussions that focused on the results of the EEA negotiations. Annexes:

Suite à la conclusion des négociations sur l’EEE au niveau politique, ce document présente les principales questions traitées (transit, poisson, mécanisme financier, comités, construction navale, règles d’origine, formation vocationnelle, préambule-haut niveau de protection), le rôle des partenaires sociaux, le rôle des parlementaires, des conclusions et la suite des travaux.

Ce document couvre plusieurs aspects du marché intérieur de la CE avec :

Cette note présente le projet de la présidence néerlandaise de la CE pour une union économique et monétaire et couvre : 1. Definition des übermässigen Haushaltsdefizits ; 2. Mögliche Sanktionen bei übermässigen Defiziten ; 3. Konvergenzkriterien; 4. Der Beginn der Endphase; 5. Europäische Zentralbank; 6. Sitz des Europäischen Währungsinstituts und der EZB; 7. Das Ziel der Preisstabilität; 8. ECU; 9. Möglichkeit der Ratifikation der WWU in zwei Schritten. Annexes: 1. Special drawing rights and the European currency unit; a synoptic comparison. 2. Agence Europe, UEM, projet de traité. 3. Proposal by the Presidency to the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (87 p.)

Cette note propose de maintenir le Groupe de liaison EEE (associations économiques) avec des réunions plus espacées.

Texte du discours de M. Bärfuss an der Tagung der Vereinigung für Umweltrecht vom 7. November 1991 in Biel. Annexes: 1. Inhaltsübersicht. 2. Unterlagen: Table of content EEA Agreement; Preamble; Free movement of goods, basic principles; Environment, horizontal provisions; List provided for in art. 7.4; Art. 3. Environment; Chapter 4. Safeguard measures.

In his speech, Sir Leon Brittan, Vice President of the Commission of the EC responsible for competition and financial institutions, covers: 1. Introduction ; 2. EEA ; 3. The main provisions of the EEA Agreement dealing with competition rules applicable to undertakings and state aids ; 4. What the EEA will mean for Switzerland ; 5. Necessity of change ; 6. Conclusion

Cet exposé comprend : 1. Einleitung ; 2. Zur Rechtfertigung des Rechtsvergleichs ; 3. Uber « Wettbewerbsphilosophien » ; 4. Zur Schweizerischen Wettbewerbsphilosophie ; 5. Zur Wettbewerbsphilosophie der EWG ; 6. Vergleichende Folgerungen

Proposition de texte pour une déclaration conjointe soumise aux pays de l’AELE.

Dans son exposé, le Ministre A. Mock présente les éléments clés de l’accord sur l’EEE et les perspectives pour la suite de la procédure de demande d’adhésion à la CE.

Ce bref interview porte sur la phase finale des négociations sur l’EEE.

Débat au Conseil national autrichien. Le président du groupe parlementaire du Parti libéral autrichien critique la participation de l’Autriche à l’EEE et appelle à une adhésion immédiate aux Communautés européennes.

Note présentant la position des principales associations suisses au sujet de l’Accord sur l’EEE dans le cadre de la Conférence ¨Walras organisée par l’association faîtière suisse du commerce et de l’industrie (Vorort)¨

Ce télex présente tous les points faisant encore l’objet de discussions pour la finalisation des textes. Il s’agit de quelques articles, de points précis dans de nombreux protocoles, de quelques annexes et des procédures pour les déclarations. L’objectif demeure de parapher l’Accord la semaine suivante. Documents complémentaires :

Ce document présente la structure de l’Accord sur l’EEE avec la législation primaire et secondaire, la libéralisation pour les mouvements de capitaux, les services avec les périodes transitoires, et la coopération statistique.

Note présentant les principaux points de la Conférence de presse du mouvement EURO-initiative par laquelle l’EURO-initiative (23.10.90) est transformée en pétition (62.000 signatures). Le retrait est possible car le Conseil fédéral a rejoint dans sa politique d’intégration l’objectif que s’était fixé l’EURO-initiative. Annexes : 1. Résumé de la conférence de presse. 2. Interventions des principaux membres du Comité de l’EURO-initiative. 3. Aktionskomitee. 4. Lettre à l’intention de l’assemblée fédérale avec le texte de l’EURO-initiative et la raison de son retrait.

Cette note présente un résumé des discussions avec des parlementaires européens notamment sur l’Accord EEE. Annexe: Discours de l’Ambassadeur B. de Tscharner, Strasbourg, 20 novembre 1991 (en allemand).

Cette note a été préparée en vue de la visite du Secrétaire d’Etat F. Blankart à Lisbonne du 4 au 6 décembre 1991. Elle présente : a) Rappel des faits ; b) Appréciation de la situation

Cette note a été préparée en vue de la visite du Secrétaire d’Etat F. Blankart à Lisbonne du 4 au 6 décembre 1991. Elle présente : a) Schweizerische Haltung « Botschaft » ; b) Fragen; c) Hintergrundinformationen

This short note presents the decisions taken by NG V modifying various aspects of the ESA Agreement.

Ce rapport met en évidence les travaux à effectuer dans le domaine de la libre circulation des personnes jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’EEE, notamment dans le cadre de la sécurité sociale et de la reconnaissance des diplômes. Annexes : 1. Substantive work to be done before the entry into force of the EEA Agreement free movement of persons; 2. Substantive work to be done before the entry into force of the EEA Agreement, more detailed version for the field of mutual recognition of professional qualifications; 3. Possible distribution of tasks Standing Committee – ESA. Free movement of persons.

Cette note présente le résultat des négociations du Sommet de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.

Ce document présente un bref aperçu des relations entre les pays de l’AELE et la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne ; la Bulgarie et la Roumanie ; l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ; la Turquie ; Israël ; et la Yougoslavie.

Cette réunion était la première depuis la conclusion des négociations au niveau politique le 22.10.91. Les questions suivantes en suspens ont été identifiées :

Documents complémentaires :

Dans sa question, le Conseiller national Blocher remet en question le recours par le Conseil fédéral d’une agence de communication privée pour effectuer la promotion du Traité sur l’EEE et éviter qu’il ne soit rejeté par la population lors de la votation fédérale. Le Conseil fédéral répond que les informations fournies présenteront les avantages et les inconvénients de l’EEE pour bien informer la population.

Lors de cette réunion, la Suisse a effectué une appréciation de l’Accord sur l’EEE et mentionné que l’objectif de la politique d’intégration de la Suisse était l’adhésion de la Suisse à la CE ; l’Accord sur l’EEE est une étape importante vers cet objectif. Les discussions ont aussi porté sur le renforcement des relations entre les pays de l’AELE pour assurer le fonctionnement de l’EEE et le rôle futur du Secrétariat de l’AELE. L’état des relations avec les pays tiers a aussi été effectué. Documents complémentaires :

Cette note, établie d’entente avec l’Administration fédérale des finances et la Banque nationale, présente : a) Begründung ; b) Sprachregelung; c) Hintergrundinformationen.

Cet exposé présenté dans le cadre d’un séminaire au Graduate Institute for International Studies de Genève comprend : 1. The historical perspective of the EEA Agreement ; 2. The main features of the EEA ; 3. Impact of the Economic and Monetary Union on the EEA ; 4. Impact of the Political Union on the EEA

Cette note d’information présente l’avis de la Cour selon lequel le système de contrôle juridictionnel que l’accord envisage de mettre en place est incompatible avec le traité instituant la Communauté Economique Européenne. Annexe : Prise de position de la Cour.

Les discussions se sont concentrées sur l’avis de la Cour de Justice des CE du 14 décembre 1991 déclarant le système juridictionnel mis en place dans l’Accord EEE incompatible avec le Traité de Rome. Documents complémentaires :

Ce document présente le calendrier des négociations et des extraits de discours (J. Delors, 17.01.89 ; 17.01.90 ; et 1991), de déclarations et messages ministériels et de P. Salolainen, Président du Conseil de l’AELE au niveau ministériel, le 24.10.91 pour les comités de parlementaires et consultatif de l’AELE.

Ce texte comprend : 1. Neue EFTA-Beziehungen zu Osteuropa ; 2. Die Verhandlungen zum EWR-Vertrag ; 3. Schwedens Bewerbung für eine EG-Mitgliedschaft ; 4. Nordische Reaktionen ; 5. Endphase der EWR Verhandlungen ; 6. Welche Art von EWR-Vereinbarungen? ; 7. Die Mitgliedsdebatte in den EFTA-Ländern ; 8. Erweiterung und Neutralität

Ce texte comprend : 1. Einleitung ; 2. Überblick und rechtlich-politisches Umfeld ; 3. Rechtsnatur und Inhalt von Art. 23 FHA ; 4. Ausführungsvorschriften der Art. 42/43 KG ; 5. Spannungsverhältnis Freihandelsrecht/EG-Kartellrecht ; 6. Zusammenfassende Schlussbemerkungen

Deux articles de cet ouvrage sont reproduits : 1. Négociations sur l’Espace économique européen : problèmes et perspectives, Philippe G. Nell, avec : a) Toile de fond des négociations ; b) Les négociations (Etat début mai 1991) ; c) Bilan et perspectives. 2. Négociations sur l’Espace économique européen : la libre circulation des personnes, Thierry Mauron avec : a) L’état des négociations à la fin avril 1991 ; b) Analyse de la situation : conséquences possibles d’une réalisation de l’EEE ; c) Conclusion.

Ce texte comprend : 1. Introduction ; 2. Completing the Single Market and organizing the economic and social area ; 3. Strengthening cohesion in the Community : the Delors II package ; 4. Consolidating the Community’s international role

Ce texte comprend : 1. The Single Act: a positive achievement ; 2. The perspectives after Maastricht ; 3. The means to match our ambitions

Téléfax concernant les concessions lorsque plusieurs régimes se recoupent.

Téléfax concernant les instructions pour la participation des pays de l’AELE au Comité de contact sur le blanchiment d’argent, point encore ouvert dans les domaines du GN II.

Note se concentrant sur le régime judiciaire de l’EEE et lien avec le droit de la concurrence.

Note concernant le contenu d’un échange de lettres sur le trafic de perfectionnement passif de textiles entre les pays de l’AELE et la CE. Annexes : propositions de textes et lettre de M. F. Blankart à M. H. Krenzler du 3.10.91.

Note concernant une proposition de la CE pour une déclaration conjointe sur les contributions au mécanisme financier des pays de l’AELE qui adhéreront à la CE et réactions de la Suède, l’Autriche et la Finlande. Annexes : extrait du rapport du 27.11.91 sur l’état des négociations au 26.11.91 ; proposition de déclaration concernant le mécanisme financier ; déclaration de l’Autriche, la Finlande et la Suède

Note présentant les thèmes de discussion et les positions avec notamment : a) Le régime juridique de la concurrence ; b) Le régime d’arbitrage pour le règlement des différends entre les parties contractantes ; c) Evaluation politique

Note pour le telex présentant les discussions en détail : a) Réunion entre les pays de l’AELE ; b) Réunion entre les pays de l’AELE et la CCE avec i) Offene Substanzfragen ; ii) organe judicaire de l’EEE ; iii) Déjeuner restreint ; iv) Suite des opérations ; v) Schlussfolgerungen

Téléfax demandant des modifications à un projet de lettre des pays de l’AELE à M. Krenzler et de M. Krenzler aux pays de l’AELE

Note mettant en évidence les questions ouvertes pour : i) commerce des marchandises ; ii) la libre circulation des services et des capitaux ; iii) mécanisme financier de cohésion.

Ce téléfax présente tous les points en discussion avec : a) OPT and multilateral cumulation in trade with third countries ; b) Pharmaceutical Committee; c) Protocol 3 on processed agricultural products; d) Protocol 5 on fiscal duties; e) Protocol 9 on fish; f) Wine and spirits, veterinary and phytosanitary matters; g) Labelling of foodstuffs; h) Public procurement.

Ce téléfax transmet une note confidentielle sur les réactions de certaines personnes de la DG IV concernant un système à huit piliers. Bien qu’intéressant, trop tard pour rouvrir le dossier.

Cette note pour le service de presse et d’information du DFAE présente un résumé du telex détaillé concernant la réunion (APN 1/10/6)

Cette note présente : 1. Allgemeines. 2. Gemeinsame Bestimmungen. 3. Grundsätze. 4. Aenderungen innerhalb der vier Freiheiten. 5. Aenderungen in den horizontalen und flankierenden Politiken -Bildung und Jugend; Forschung und technologische Entwicklung; Unwelt; Gesundheit; Kultur; Konsumentenschutz; Sozialpolitik. 6. Schlussfolgerung.

Cette note au Conseil fédéral présente les résultats des discussions du HLNG AELE du 21.01.92. Il s’agissait de préparer la position des pays de l’AELE en vue de la réunion du HLNG AELE-CE du 27.01.92. Les principaux résultats concernent la concurrence (principe de l’effet ; cas mixtes traités par la CE ; en soi pas besoin d’une autorité de concurrence AELE) et le règlement des différends entre les parties (tribunal arbitraire paritaire obligatoire) pour traiter la proportionnalité des mesures de compensation que la CE pourrait prendre pour répondre à des mesures de protection des pays de l’AELE ou de la suspension de dispositions de l’EEE en cas de non-reprise par les pays de l’AELE.

Cette note strictement confidentielle présente le contenu des discussions entre la présidence islandaise de l’AELE avec le chef négociateur de la Commission européenne, H. Krenzler qui ont porté sur : a) Le régime d’arbitrage ; b) l’interprétation de « mirror legislation, nouvelles règles relevant des dispositions de l’Accord correspondant au Traité de Rome » par la Cour de Justice des CE ; c) concurrence ; d) homogénéité ; e) questions ouvertes.

Cette note présente les résultats des discussions du HLNG AELE du 21.01.92. Les thèmes traités sont la concurrence, le règlement des différends entre les parties contractantes, les avis préjudiciels et la prise en compte de la jurisprudence de la CJCE après la date de la signature de l’EEE. Annexes: 1.Possible options in the competition field. Following the opinion 1/91 and their consequences, EFTA Secretariat. 2. Competition. 3. Dispute settlement between the Contracting Parties

Téléfax présentant une proposition de protocole de la Commission européenne permettant à la CE de maintenir la distinction entre résidents et non-résidents. Une distinction à cet égard est incluse dans l’art. 73 du traité sur l’union économique et monétaire. Ce protocole serait de nature générale.

Note présentant divers modèles pour la répartition de cas de concurrence entre la Commission de la CE et le pilier de l’AELE suite à une discussion des experts de l’AELE à Bruxelles, 22.01.92.

Téléfax présentant quelques considérations sur la position de la CE pour l’arbitrage.

Note présentant la position suisse face à une nouvelle proposition de la CE de joindre le secteur du vin à l’accord EEE sous forme d’un protocole et de deux annexes, l’une concernant l’acquis pertinent et l’autre la base légale de l’assistance mutuelle. La Suisse n’est pas favorable. Il faudrait revoir trois volumes de législation communautaire afin d’identifier les éléments liés aux TBT. Ceci impliquerait deux législations en Suisse, l’une pour les exportations vers les parties contractantes, l’autre pour la production et la commercialisation en Suisse. Annexes : a) Lettre de A. Egger à F. Belfrage présentant la position suisse ; b) Abolition of technical barriers to trade in the wine sector ; c) Joint declaration on wine and spirit drinks ; d) Draft EC/EFTA common position on abolition of technical barriers to trade with regard to wine on the basis of the relevant acquis communautaire.

Cette réunion restreinte entre chefs négociateurs a porté sur un bref tour d’horizon des points de substance encore ouverts et sur les questions institutionnelles liées aux problèmes soulevés par l’avis 1.91 de la CJCE. Les points principaux ont concerné : a) homogénéité ; b) arbitrage ; c) concurrence ; d) suite des opérations. Documents : 1. Composition du dossier ; 2. Télex, rapport de la réunion. Réunion du HLNG AELE/CE, Bruxelles, 27.1.92 ; 3. Note de dossier sur la réunion du HLNG AELE-CE Bruxelles, 27 janvier 1992, complément au télex, 28.01.92 ; 4. EFTA Working document : Elements for a solution on dispute settlement, competition and uniform interpretation in the EEA agreement ; 5. Appréciation sur le HLNG du 27 janvier. Réunion des Chefs de mission des pays de l’AELE à Bruxelles, 28.01.92 ; 6. EWR-Verhandlungen, Lettre de M. le conseiller fédéral F. Cotti à M. le conseiller fédéral J.-P. Delamuraz suite au HLNG du 27.01.92 exprimant une profonde préoccupation au sujet du futur rôle de la CJCE pour les pays de l’AELE. Lettre datée du 29.01.92

Note présentant la position suisse pour la participation des pays de l’AELE au comité pharmaceutique de la CE dans le cadre de l’EEE. Annexes : a) Proposition de texte de la Commission européenne ; b) Council Decision of 20 May 1975 setting up a pharmaceutical committee ; c) Protocol 37 (list of committees).

Note présentant le rapport de la réunion également envoyé en télex et qui couvre : a) homogénéité ; b) concurrence ; c) règlement des différends ; d) suite des opérations ; e) commentaire. Annexe : Note concernant Etat et perspectives des négociations sur l’Espace économique européen. La note relève que, à l’issue du HLNG du 30.01.92 des différences majeures subsistent dans trois dossiers : a) l’homogénéité ; b) règlement des différends ; c) concurrence (consultation par la Cour AELE de la CJUE pour les cas purement AELE avec des effets seulement dans l’AELE).

Cet article soulève les questions de l’abandon du franc suisse et des conséquences pour la monnaie nationale d’une adhésion à la CE. Il relève que derrière les divergences d’experts, une bataille politique s’engage

Note présentant la composition et les compétences des Commissions du Parlement européen.

Note présentant le résultat des discussions du Conseil « affaires générales ». Les Etats Membres ont demandé à la Commission de conclure rapidement les négociations et ont soutenu son approche dans l’essentiel. Ils ont insisté sur l’homogénéité. La note comprend en annexe le document rédigé par la Commission pour le dernier COREPER et qui servit aussi de base aux travaux du Conseil

Note présentant les questions de substance encore ouvertes pour les NGI-IV. Annexes, projets de textes pour : a) Contact Committee on Money Laundering ; b) Ad. Article 135; c) Pharmaceutical Committee

Cette note présente les remarques préparées pour le Secrétaire d’Etat F. Blankart à l’occasion de la réunion de la Délégation Economique Permanente du 6 février 1992 avec : 1. Remarques introductives. 2. Déroulement des négociations couvrant : homogénéité ; règlement des différends ; concurrence ; autres questions. 3. Remarques finales.

La réunion du HLNG AELE-interne du 7 février a traité : a) Paquet de la Commission des CE avec règlement des différends (système d’arbitrage), concurrence (CE traite les cas mixtes), homogénéité (pas d’extension de la jurisprudence de la CJCE après la signature de l’Accord EEE -problème des juges étrangers-. En cas de différences pour une législation EEE identique à une législation CE, avis préliminaire à la CJCE qui lierait le Comité mixte. En cas de non-consensus dans le comité mixte pour demander un avis préliminaire, des mesures de sauvegarde et de suspension pourraient être prises) : b) Réaction des pays de l’AELE sur le paquet ; d) Suite des opérations. Documents : 1. Composition du dossier, programme, délégation suisse ; 2. EWR-Verhandlungen : Ihr gestriger Telefax über offene Substanzpunkte ; 3. Accord EEE, Protocole 47 ; 4. EEE: secteur vin ; 5. Elements for a solution on dispute settlement and uniform interpretation in the EEA agreement ; 6. Examination of four possible options in the field of competition, EFTA Ad hoc expert group ; 7. Conclusions as regards possible options in the field of competition, EFTA Ad hoc expert group

Lettre présentant au président de l’AELE (Islande, H. Hafstein), la position suisse pour le règlement des différends, l’homogénéité et la concurrence, en vue de la réunion entre H. Hafstein (représentant les pays de l’AELE) et H. Krenzler.

Cette note confidentielle du DFAE et du DFEP présente : a) l’état et les perspectives des négociations sur l’EEE (homogénéité, règlement des différends, concurrence) ; b) la Finlande et l’adhésion à la CE ; c) Conclusions à tirer de ce qui précède du point de vue de la question d’une adhésion de la Suisse à la CE. Annexe : Finlande. Rapport du 9 janvier 1992 du gouvernement au Parlement sur les conséquences pour la Finlande d’une adhésion à la CE

Ce téléfax présente le résultat des négociations entre H. Hafstein, président du HJLNG AELE et H. Krenzler, chef négociateur de la CE. Les domaines couverts sont : poisson ; taxes fiscales produits agricoles transformés ; textiles ; Comité de blanchiment d’argent ; protocole 47 ; sécurité sociale ; article 121 ; vin et alcools ; étiquetage de produits ; mécanisme financier ; art. 7/2, Directive sur les mouvements de capitaux ; Comité CREST ; art. 135, autres accords bilatéraux ; questions vétérinaires et phytosanitaires ; protocole 47 concernant le traitement octroyé par l’accord.

Cette note présente un compte-rendu par l’ambassadeur H. Hafstein de la réunion du bureau qui a eu lieu le 10 février de 17h. à 20h.30 avec le commentaire de l’ambassadeur B. de Tscharner. Ce compte-rendu a eu lieu lors de la réunion des chefs de Mission des pays de l’AELE du 11.02.92.

Cette note présente le contenu des discussions. F. Blankart a informé les ambassadeurs des pays de la CE de l’état des négociations et a insisté sur les points clés pour la Suisse en se concentrant sur l’homogénéité de l’EEE, le règlement des différends et la concurrence. Annexe : Non-paper. Swiss position concerning open institutional questions

Cette note présente le contenu des discussions. F. Blankart a informé les ambassadeurs des pays de l’AELE de l’état des négociations et a insisté sur les points clés pour la Suisse en se concentrant sur l’homogénéité de l’EEE, le règlement des différends et la concurrence

Ces documents présentent : a) Propositions de textes pour divers articles concernant l’homogénéité, le tribunal AELE, le règlement des différends, 11.02.92 ; b) Propositions de textes pour les droits de douane à caractère fiscal (Suisse et Liechtenstein) et une déclaration de la Suisse concernant les droits de douane à caractère fiscal, 12.02.92 ; c) Lettre de F. Blankart adressée à H. Hafstein « EEA Competition law », 12.02.92 ; d) Note concernant « EWR-Wettbewerbsrecht » avec : i) Problemstellung; ii) Lösungsvorschläge; iii) Würdingung des EG-Vorschlages; iv) Fazit, 12.02.92

Cette réunion a permis de conclure tous les points ouverts dans les négociations. Documents : a) Composition du dossier, Programme, Délégation suisse , b) Conclusion des négociations EEE, J.-P. Delamuraz à F. Blankart, Telefax, 14.02.92 ; c) Négociations sur l’EEE, Etat à 12h00, 14.02.92, Telefax, F. Blankart ; d) Conclusion des négociations, F. Blankart, Télex, 0019, 14.02.92 ; e) Résultat global de la négociation : éléments d’information pour la presse ; f) Réunion du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 14.02.92, Note au Service de Presse et d’Information du DFAE ; g) EFTA HLNG meeting, 13-14 February 1992, Agenda, 13 February, 14.00 hours ; h) Textes de négociation, questions juridiques et institutionnelles, 13.02.92

Texte du discours de J. Delors, président de la Commission européenne, présentant au Parlement européen le programme de travail de l’année et le paquet II avec : 1. L’acte unique : un bilan positif. 2. Les perspectives de l’après-Maastricht. 3. L’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions (20 p.).

Projet de note confidentielle au Conseil fédéral présentant le résultat des négociations de l’EEE avec notamment : a) Résultats institutionnels de la négociation atteints le 22 octobre 1991 et qui sont définitivement acquis ; b) Les trois points institutionnels problématiques – homogénéité, règlement des différends, concurrence ; c) Eléments d’appréciation nécessaires pour répondre à la question de savoir s’il faut ou non parapher l’accord EEE ; d) Question du moment le plus opportun pour annoncer et déposer notre demande d’adhésion ; e) Risque d’un deuxième avis de la Cour de justice des CE. Annexe : EG-Beitrittsgesuch : Beurteilungselemente für den Zeitpunkt der Gesuchstellung (streng vertraulich)

This document presents newly adopted and pending EC acquis for integration in the EEA (pipeline acquis). It reflects the situation as of 14 February 1992 with: # Annex I. Adopted EC acts of relevance to the EEA. # Annex II. Expected/Planned and Draft Proposals for EC Acts # Annex III. Formal proposals presented by the Commission

Cette note présente le nombre de personnes travaillant pour la CE pour les années 1990,1991 et 1992.

Cette note présente les procédures en vue du paraphe et de la signature de l’Accord EEE inclus l’avis de droit auprès de la CJCE.

Cette note présente des propositions pour le contrôle des finances et l’audit de l’AELE, de l’autorité de surveillance et de la Cour AELE.

Cette note d’information au Conseil fédéral présente les résultats du Conseil européen de Maastricht du 7 février 1992. Les prochains développements comprennent le calendrier de la réalisation de l’union économique et monétaire et la prochaine phase d’intégration de la CE -politique étrangère et de sécurité, en particulier politique de défense ; développement démocratique de la CE, en particulier compétences du Parlement européen ; coopération dans les domaines de la justice et de l’intérieur. La note conclut que, afin de pouvoir participer directement au façonnement de notre environnement européen et à la table de négociation comme partenaire avec les mêmes droits que les membres de la CE et tenant compte des difficultés avec l’Accord EEE, la Suisse devrait remettre rapidement une demande d’adhésion à la CE.

Dans cette brève publication, le secrétaire d’Etat F. Blankart met en évidence : a) Affaires étrangères ; b) Dimension démocratique ; c) Reconnaissance du principe de subsidiarité

Ce discours présente : 1. Politique d’intégration de la Suisse et des pays de l’AELE. 2. Contenu de l’Accord sur l’EEE dont libre circulation des capitaux et Lex Friedrich et libre circulation des personnes. 3. Quelles seront les conséquences de la mise en œuvre de l’Accord EEE pour le secteur immobilier ? 4. Conséquences pour le secteur immobilier de la libre circulation des personnes

Cette brève note présente les étapes de la procédure d’adhésion avec la durée et la bonne terminologie « demande d’ouverture de négociations en vue d’une adhésion à la CE ».

Document présentant la position de la fraction du Parti démocrate-chrétien (PDC) concernant l’accord sur l’EEE. La fraction soutient l’accord à l’unanimité. Une demande d’adhésion serait trop tôt ; il s’agit d’attendre le 3ème rapport d’intégration du Conseil fédéral et le calendrier de la CE pour son éventuel élargissement

Document présentant les adresses de milieux ayant des informations concernant la politique d’intégration avec : a) les autorités fédérales ; b) les autorités cantonales ; d) la Fondation suisse pour la coopération fédérale ; e) les partis politiques et les associations ; f) les associations faîtières et les syndicats. Pour l’information économique : l’office suisse d’expansion commerciale (OSEC), les chambres de commerce cantonales, Euro-guichet, les associations économiques, les banques. Pour l’information scientifique : les centres de documentation européens, la formation et la recherche, le service d’information de l’AELE, les archives de presse. Autres organisations : Environnement, questions des consommateurs, médias et Europe.

Note résumant les discussions de la réunion du HLNG interne AELE du 26 mars qui ont couvert : a) acquis communautaire adopté par la CE depuis le 01.08.91 ; b) conséquences organisationnelles ; c) travaux additionnels pendant la phase intérimaire ; d) accords pour l’établissement de l’Autorité de surveillance AELE, la Cour AELE et le Comité permanent : e) Comité parlementaire ; f) mécanisme financier ; g) siège de la Cour AELE ; h) travaux du HLPG ; i) divers. Annexes : Provisional Agenda ; Executive Summary

Document préparé pour les ambassades suisses en Europe et présentant les sujets suivants : EEE ; Politique suisse d’intégration européenne ; Elargissement de la CE ; PESC et neutralité ; « Paquet Delors II » ; Ratifications du Traité de Maastricht ; Dates concernant l’intégration européenne importantes pour la Suisse

Ce rapport relève d’un mandat du Conseil fédéral à un groupe d’étude présentant des conclusions sur la question du rôle futur de la neutralité pour la Suisse elle-même, pour l’Europe et pour le monde. Les points suivants sont couverts : 1. Le contenu de la neutralité. 2. La neutralité en tant qu’instrument de la politique étrangère. 3. Les modifications fondamentales intervenues en matière de politique étrangère dans l’entourage de la Suisse. 4. Les buts de la politique étrangère de la Suisse. 5. La double stratégie de coopération et de la neutralité. 6. Neutralité et Communauté européenne. 7. Neutralité et Nations Unies. 8. Neutralité et sanctions économiques. 9. Neutralité et bons offices. 10. Neutralité et CICR. 11. La fonction de la neutralité en politique intérieure.

Lettre du Bureau de l’intégration à des collaborateurs de l’administration et aux ambassades suisses concernées portant sur la reprise du droit de la CE adopté après le 01.08.91. Il s’agit pour les experts de définir si l’acquis est pertinent pour l’EEE, n’entre pas en vigueur après le 01.01.93, ne pose aucun problème et ne nécessite aucune négociation avec la CE. Annexes : conclusions du EFTA Interim Standing Committee du 26.03.92 ; note, EWR : Schätzung des « künftigen Rechts» (sog. pipeline acquis)

Note présentant le contenu des discussions du groupe de travail intérimaire III sur la libre circulation des personnes avec : 1. Introduction. 2. Report on latest EEA developments. 3. Implementation of the acquis. 4. Preparation for the integration of EC acquis. 5. Status report from the sub-groups reporting to IWG III. 6. Future work plan. Annexes: Agenda, list of participants

Lors de cette séance tenue le 8 avril à la Maison de Watteville, le Conseil fédéral a débattu pour la première fois le projet de rapport concernant une adhésion de la Suisse à la CE (3ème rapport sur l’intégration).

Lettre envoyée à chaque membre du Parlement européen par les chefs des délégations des pays de l’AELE au Comité parlementaire AELE. La lettre rappelle les principaux éléments de l’accord EEE, les résolutions du Parlement européen et les contacts avec ce dernier. Les parlementaires des pays de l’AELE demandent aux membres du Parlement européen d’approuver l’accord EEE.

Ce bref discours met en évidence des négociations difficiles et conclut avec mission accomplie.

Ce bref article salue l’Accord sur l’Espace économique européen comme une étape importante dans la construction européenne.

Franz Vranitzky, chancelier fédéral de l’Autriche, prononce au Conseil national autrichien un discours retraçant les enjeux de l’EEE et réaffirme le souhait de l’Autriche d’adhérer aux Communautés européennes.

Le message de 653 p. comprend : 1. Introduction ; 2. Historique des négociations de l’accord EEE ; 3. Structure de l’accord EEE ; 4. Appréciation d’ensemble de l’accord ; 5. Arrêté fédéral d’approbation ; 6. Commentaire du préambule et des dispositions générales de l’accord ; 7. Commentaire des dispositions matérielles de l’accord et de leur mise en œuvre sur les plans fédéral et cantonal ; 8. Commentaire des dispositions institutionnelles de l’accord ; 9. Commentaire des dispositions générales et finales de l’accord ; 10. Structures EEE des Etats de l’AELE ; 11. Conséquences financières sur l’état personnel ; 12. Programme de législature ; 13. Constitutionnalité

Extrait du rapport (pp. 1125-1154) couvrant : 1. Introduction. 2. Notre politique d’intégration placée dans la perspective d’une future adhésion à la CE. 3. Raisons de se donner l’objectif d’adhérer à la CE. 4. Quelle place et quel rôle pour la Suisse dans la CE ? Un document additionnel (European Navigator) reprend les points clés du rapport du Conseil fédéral sur la question d’une adhésion à la CE et complète le document ci-avant pour la place et le rôle de la Suisse dans la CE, conséquences pour l’agriculture suisse, conséquences tributaires, effets sur la Suisse et neutralité.

Document présentant les éléments clés du système de l’EEE dans le cadre d’un symposium (7—9 mai 1992) et ayant fait l’objet d’une publication avec : 1. Introduction. 2.Rappel de quelques étapes importantes de la négociation sur le plan institutionnel. 3. Analyse des résultats de la négociation sur le plan institutionnel à la lumière de la nature juridique et de la structure de l’Accord EEE. 4. Quelques observations supplémentaires en guise de conclusions.

Ces documents couvrent la décision du Conseil fédéral d’envoyer une demande d’adhésion à la CE avec : a) Extrait de la 16ème séance du Conseil fédéral, 13 mai 1992 ; b) Verhandlungsprotokoll der 4. a.o. Sitzung des Bundesrates vom 18. Mai 1992 ; c) Lettre de demande d’adhésion adressée par le Conseil fédéral au Président du Conseil des Communautés européennes., 20 mai 1992 ; d) Communiqué de presse. Demandes de négociations d’adhésion aux Communautés européennes, Bureau de l’intégration, 26 mai 1992.

Document de base pour prononcer des conférences sur l’Accord EEE.

Document présentant des extraits de journaux commentant la décision du Conseil fédéral de remettre une demande d’adhésion à la CE afin de débuter des négociations d’adhésion.

Dossier comprenant : Message EEE ; Profil de l’Accord sur l’EEE ; Rapport sur l’adhésion de la Suisse à la CE

Cette note prie les services de l’administration de mettre en évidence les mesures de libéralisation à mettre en place afin d’appliquer l’Accord sur l’EEE et contribuant à la revitalisation de l’économie suisse. Annexes: Mögliche Aufteilung des Bereichs EWR in Massnahmen, die zur Revitalisierung beitragen (in Anlehnung an die Struktur von Mustervorträgen des Integrationsbureaus): Freiheit des Warenverkehrs ; Freizügigkeit der Personen; Freizügigkeit des Dienstleistungen; Freizügigkeit des Kapitalverkehrs; Wettbewerb; Horizontale Politiken; Flankierende Politiken. Brève note présentant les domaines de l’accord EEE conduisant à des mesures contribuant à la revitalisation de l’économie suisse.

Discours prononcé par le secrétaire d’Etat F. Blankart « am ausserordentlichen Gewerbekongress » à Berne et couvrant : 1. Was ist der EWR ? 2. Ein Wort zur Freizügigkeit. 3. EWR und EG Beitritt. 4. Die politische Seite des EWR. 5. Die Frage der Alternativen. 6. Nun zur Frage: Was kostet der Alleingang? 7. Schlussfolgerungen.

Article du conseiller fédéral K. Villiger publié dans la Neue Zürcher Zeitung avec : 1. Verunsicherungen ; 2. Bedeutsame Weichenstellung ; 3. Die EG als prägende Kraft ; 4. Barrieren bei einem Alleingang; 5. Wachstumsschub zu erwarten; 6. Gegen fundamentalistische Verweigerungshaltung; 7. Lebendige Staatsidee.

Analyse présentant les aspects internationaux (AELE, GATT, CE) et spécifiquement suisses (conséquences économiques des pratiques protectionnistes en matière d’adjudication, conséquences dans les diverses branches).

Avec cette résolution, le Parlement européen se félicite de la conclusion de l’Accord sur l’EEE en mettant en évidence ses principaux aspects, relève que les accords transit avec l’Autriche et la Suisse ne satisfont pleinement aucune partie et revêtent un caractère transitoire et évoque aussi la décision de 4 pays de l’AELE de demander l’adhésion à la CE notamment dans le contexte du régime décisionnel de l’Accord sur l’EEE.

7 questions posées à 17 parlementaires au sujet de l’EEE dont Christoph Blocher, Christiane Brunner, Gret Haller, Paul Wyss et les présidents des quatre partis gouvernementaux.

Cet article couvre : 1. Bedeutung und System der Dienstleistungsliberalisierung im EWR; b) Rechtsgrundlagen der Dienstleistungsliberalisierung im EWR; c) Sektorielle Massnahmen der EWR-Dienstleistungsliberalisierung; d) Wirtschaftliche Würdigung aus Schweizer Sicht.

Discours prononcé par le conseiller fédéral A. Ogi à l’occasion de l’Assemblée des délégués du parti de l’Union démocratique du centre (UDC). Fort plaidoyer pour une acceptation de l’accord sur l’EEE, soutenu par le Conseil fédéral. Simultanément, il mentionne que l’EEE serait un « Trainingslager » (camp d’entraînement) en vue d’une éventuelle adhésion ultérieure à l’UE. Cette notion de « Trainingslager » a ensuite été reprise par les opposants à l’accord sur l’EEE et à l’adhésion pour critiquer fortement l’accord sur l’EEE.

Article du conseiller national et entrepreneur Ch. Blocher très critique face à une adhésion à la CE ou à l’EEE avec de sombres perspectives et d’autre part, article très positif de G. Bührer, conseiller national et membre de la direction de l’entreprise G. Fischer.

Discours prononcé par le président de la Confédération R. Felber présentant les diverses facettes de l’Accord sur l’EEE. Il présente aussi les raisons de la demande d’adhésion à la CE et le besoin de la différencier du vote sur l’Accord sur l’EEE.

Cette déclaration met en évidence l’importance de la votation du 6.12.92. Le Conseil fédéral est persuadé qu’il s’agit de la bonne voie. Il est cependant préoccupé de l’intolérance qui s’est fait jour et du refus de certains de dialoguer. Personne ne peut reprocher à ceux qui ne partagent pas ses convictions d’être de mauvais Suisses.

Cet article met en évidence les avantages pour la Suisse de participer au marché intérieur de la CE.

Bref message du Conseil fédéral à la population rappelant l’importance de la votation du 6 décembre 1992. Plaidoyer unanime du Conseil fédéral invitant les citoyennes et les citoyens à voter en faveur de l’EEE.

Cet article présente les réactions au refus de l’Accord sur l’EEE par la population de plusieurs entreprises : Ascom, Nestlé, Sulzer, Roche, Ciba-Geigy, Lonza, Alusuisse.

Télex portant sur la visite du secrétaire d’Etat F. Blankart à Tallinn avec notamment un entretien avec le Président de la République. L’Estonie désire adhérer le plus vite possible aux CE.

This publication includes : 1. Outline of Swiss EEA negotiating positions. 2. Institutional impact on the Swiss legal system. 3. Impact on politically sensitive areas of Swiss law

Cette publication comprend : 1. Abriss der Ereignisse ; 2. Die integrationspolitische Situationsdefinition 1988-92 ; 3. Indizien für Mängel der europapolitischen Situationsdefinition ; 4. Der Wandel der Integrationspolitik: Ein Erklärungsversuch ; 5. Rahmenbedingungen und Prozeduren der Situationsdefinition ; 6. Die EWR-Verhandlungen: Testfall für das schweizerische Regierungssystem