Conseil Affaires générales (Bruxelles)

Contenu

3-5 Compte rendu de Bernhard Zepter (03/02) a/s avis de la Cour de justice sur l’Espace économique européen, Haïti.

6-10 Compte rendu de David Williamson, secrétaire général, des discussions au repas a/s signature du Traité sur l’Union européenne, Yougoslavie, conférence de paix au Moyen-Orient, Conseil de sécurité de l’ONU, Haïti, Timor, Zaïre, Afrique du sud, post-Maastricht (04/02). EN

12-35 Compte rendu confidentiel par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)54] (04/02) a/s avis de la Cour sur l’accord EEE, contrôles à l’exportation, situation dans l’ex-Union soviétique y compris les suites de la conférence de Washington notamment concernant l'aide, Yougoslavie, protocoles financiers méditerranéens, Haïti, décision de signature de l'accord cadre CEE-Paraguay, accord de 3e génération avec le Brésil, concertation avec le Parlement européen et adoption des règlements PVDALA et EC-IP.

Annexes confidentielles :

36-41 Liste des points A soumis au Conseil (31/01).

42-43 Projet de lettre du président du Conseil au président du Parlement européen suite à l’absence de l’avis conforme sur la conclusion des protocoles relatifs à la coopération avec le Maroc (rév. 2) (29/01).

11, 44-79 Coupures de presse.

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