Entretien de Jacques Delors avec Edouard Balladur, Premier ministre français (Paris)

Contenu

I / Matières radioactives

3-5, 146-148 Note de Justine Lacroix -cabinet Delors- sur le trafic illicite de plutonium (22/08).

149-151 Note de J. Grunwald -Service juridique- sur les compétences d’Euratom relatives au plutonium [JUR(94)65594] (19/08).

152-153 Note de J. Pipkorn et C. Bury -Service juridique- au sujet des aspects PESC et JAI concernant le plutonium [JUR(94)6593] (19/08).

154-156 Annexe : Extrait su projet de communication sur le commerce frauduleux de matières nucléaires et substances radioactives.

II / Pêche et construction navale

8-16 Notes (2) de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- sur la crise de la pêche (25/08). Annexe : 11-14 Document d’information non attribuable (sic) sur la pêche au thon et les filets maillants (25/07).

17-21 Notes (2) de Geneviève Pons -cabinet Delors- et annexes sur OCDE et construction navale (12-19/07).

43-45 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- [08/1994] a/s constructions navales, Bull, Crédit lyonnais.

46-51 Note de J. Keck -cabinet Brittan- sur les négociations OCDE concernant les constructions navales (17/07). Annexes dont note de Geneviève Pons (16/06).

52-55, 59-65 Notes de Geneviève Pons sur les négociations OCDE concernant la construction navale (16/06-12/07).

56-58 Lettre du vice-président Leon Brittan au commissaire Martin Bangemann au sujet des négociations OCDE sur la construction navale (11/07). EN

III / Compte rendu et généralités

22 Note de Michel Magnier -cabinet Delors- sur le projet de libéralisation du publipostage (25/08).

25-30 Compte rendu confidentiel par Jean-Pierre Jouyet -cabinet Delors- (20/06) a/s élections européennes, succession à la Présidence de la Commission, rendez-vous institutionnel de 1996, assises de l’audiovisuel, Livre blanc, sûreté nucléaire et Tchernobyl, mentions diverses dont taxe CO2 et OMC, présidentielles.

31-39 Notes (2) de Bernhard Zepter -cabinet Delors- sur les priorités et les objectifs de la Présidence allemande (09-15/06).

40-42 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur les questions institutionnelles. NB : Première page illisible.

66-68 Compte rendu par Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- du Conseil Ecofin sur le point Ressources propres (27/07).

IV / TENs et Société de l’information

69-94 ‘Réseaux transeuropéens de transport. Les 11 projets prioritaires’ : rapport avec cartes (n. p.).

95-97 Note de Fabrice Fries -cabinet Delors- sur le TGV Est (16/06).

98-100, 103-104 Notes (3) de Bernhard Zepter et Carlo Trojan, secrétaire général adjoint, sur l’organisation de la conférence sur la Société de l’information (15/07-08/08).

101-102 Lettre d’invitation à la conférence adressée par Jacques Delors au Premier ministre britannique (27/07).

V / Relations avec le Maghreb, PESC, relations commerciales

105-113 ‘Rapport commun des chefs de mission des Etats membres de l’UE à Alger du 27 juillet 1994’ a/s situation politique, économique et sociale de l’Algérie dont assistance financière, dialogue politique interne, question sécuritaire, droits de l’Homme. NB : Première page illisible.

114-115 Note du chef de la Délégation CE, A. Trpani, à Alger sur la situation politique en Algérie [513/94] (12/07).

116 Fiche de la DGI sur l’Algérie (06/07).

117-119 Note de Fabrice Fries sur les relations avec le Maroc [07/1994]. NB : Première page illisible.

120-121 Note de la DGI en vue de la visite du président Delors au Maroc à l’occasion de la négociation d’un nouvel accord (06/07).

122-126 Note de Bernhard Zepter sur le résultat de la réunion plénière du Conseil Affaires générales (19/07) a/s programme de la Présidence allemande, suites de Corfou, ex-Yougoslavie, Gaza, droits de l’Homme notamment au Bengladesh, nomination du secrétaire général du Conseil, PECOs, Rwanda, aide alimentaire au Caucase, accès aux documents du Conseil, Albanie, Afrique australe, construction navale… Annexes : 127-131 Projets de conclusions du Conseil.

132-136 Note de Bernhard Zepter sur la PESC (03/06).

137-138 Note de Bernhard Zepter sur la PESC sous la Présidence allemande du Conseil CE (s.d.).

139-140 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur l’OMC (27/07).

141-145 Note de Bernhard Zepter sur l’adoption des résultats de l’Uruguay Round (26/07).

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