Dates | 10 décembre 1952 | ||||||||||
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Cotes | Cote : SM 3/12 | ||||||||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||||||||
Type de document | Photographie | ||||||||||
Taille [mm] | 181x244 | ||||||||||
Copyright | droits réservés |
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Citation de la source | Fonds Suzanne Miguez, Cote : SM 3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||||||||
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Inauguration de la Cour de Justice de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, Luxembourg
Contenu
L’institution judiciaire supranationale de la CECA, la Cour de Justice a été officiellement inaugurée à Luxembourg aujourd’hui. La cour, dont les membres sont nommés pour six années, a le pouvoir d’annuler les décisions prises par la Haute Autorité ou l’Assemblée. La Cour est présidée par Massimo Pilotti (Italie). Ses membres sont Louis Delvaux (Belgique) ; Charles-Leon Hammes (Luxembourg) ; Otto Riese (Allemagne de l’Ouest) ; Jacques Rueff (France) ; P.J.S. Serrarens et Adrianus van Kleffens (Pays-Bas). Maurice Lagrange (France) et un Allemand qui reste à nommer, seront les deux avocats généraux de la Cour. Le Président de la Cour de Justice, Massimo Pilotti (gauche) en conversation avec le Président de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, Jean Monnet, durant la cérémonie inaug
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