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  • Fonds Suzanne Miguez
  • Les Plans Monnet et Schuman et la Haute Autorité
Information sur le fonds
Pièce
12/18
Dates 10 décembre 1952
Cotes Cote : SM 3/12
Importance matérielle 1 Pièce
Type de document Photographie
Taille [mm] 181x244
Copyright

droits réservés

Citation de la source Fonds Suzanne Miguez, Cote : SM 3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
image/jpeg
Codec JPEG
Hauteur 605 px
Largeur 800 px
Volume 24 kB
Résolution 96 dpi

Inauguration de la Cour de Justice de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, Luxembourg

Contenu

L’institution judiciaire supranationale de la CECA, la Cour de Justice a été officiellement inaugurée à Luxembourg aujourd’hui. La cour, dont les membres sont nommés pour six années, a le pouvoir d’annuler les décisions prises par la Haute Autorité ou l’Assemblée. La Cour est présidée par Massimo Pilotti (Italie). Ses membres sont Louis Delvaux (Belgique) ; Charles-Leon Hammes (Luxembourg) ; Otto Riese (Allemagne de l’Ouest) ; Jacques Rueff (France) ; P.J.S. Serrarens et Adrianus van Kleffens (Pays-Bas). Maurice Lagrange (France) et un Allemand qui reste à nommer, seront les deux avocats généraux de la Cour. Le Président de la Cour de Justice, Massimo Pilotti (gauche) en conversation avec le Président de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, Jean Monnet, durant la cérémonie inaug

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