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  • Acquisitions de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 septembre 1761 - 30 juillet 1965
Cotes Cote : ACQ 3/1
Citation de la source Acquisitions de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Cote : ACQ 3/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Archives départementales de la Charente

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
ACQ 3/1/1 Actes d'état civil 1761-1902
ACQ 3/1/2 Registres de matricule 1907-1922
ACQ 3/1/3 Registres de dépôts de marques d'entreprises 1894-1965
ACQ 3/1/4 Extrait de la table du répertoire des hypothèques, Cognac [s.d.]
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Vie privée