Dates | 21 mai 1971 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AFS 3/5/34 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
Citation de la source | Fonds Félix Somary, Cote : AFS 3/5/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Règlements intérieurs au sens de l’Art. XVIII des Statuts », de l’Union Paneuropéenne
Contenu
Copie. Annexe de AFS 3/5/31.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].