Dates | 1922 |
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Cotes | Cote : AFS 11/2/5 |
Importance matérielle | 1 Pièces |
Citation de la source | Fonds Félix Somary, Cote : AFS 11/2/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Mémoire relatif à la procédure à suivre en cas de plaintes pour infractions aux stipulations de traités concernant la protection des minorités », présenté à la Société des Nations par la ligue allemande de Tchécoslovaquie pour la Société des Nations et l’Entente parmi les nations
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