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Information sur le fonds
Pièce
5/12
Dates 1922
Cotes Cote : AFS 11/2/5
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source Fonds Félix Somary, Cote : AFS 11/2/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Mémoire relatif à la procédure à suivre en cas de plaintes pour infractions aux stipulations de traités concernant la protection des minorités », présenté à la Société des Nations par la ligue allemande de Tchécoslovaquie pour la Société des Nations et l’Entente parmi les nations

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