| Dates | 7 juin 1989 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AGD 6/5/3/2 |
| Importance matérielle | 1 Pièces |
| Citation de la source | Fonds Georg Dobrovolny, Cote : AGD 6/5/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Vorschlag für eine Richtlinie des Rates über die allgemeine Produktsicherheit (von der Kommission vorgelegt) »
Contenu
Publication de la Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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