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  • Relation Suisse - Communautés européennes, Espace économique européen (EEE) et économie suisse
Information sur le fonds
Pièce
39/64
Dates 3 mai 1991
Cotes Cote : AGD 6/5/7/39
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source Fonds Georg Dobrovolny, Cote : AGD 6/5/7/39. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Principes et problèmes d’adaptation du droit suisse au droit de l’Espace économique européen (EEE) »

Contenu

Rapport d’Andreas Auer (professeur à la faculté de droit de l’Université de Genève) au groupe de travail parlementaire EEE.

Version électronique

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