| Dates | 13 octobre 1989 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AGD 6/5/8/38 |
| Importance matérielle | 1 Pièces |
| Citation de la source | Fonds Georg Dobrovolny, Cote : AGD 6/5/8/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Vorschlages der Kommission an der Rat für Änderung ihrer Vorschläge vom 17. Mai 1989 [Extension des préférences douanières à la Pologne et à la Hongrie] »
Contenu
Publication de la Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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