| Dates | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AGD 6/5/8/45 |
| Importance matérielle | 1 Pièces |
| Citation de la source | Fonds Georg Dobrovolny, Cote : AGD 6/5/8/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Promotion de la participation des PME aux marchés publics dans la communauté – Communication de la Commission au Conseil »
Contenu
Publication de la Commission des Communautés européennes.
Version électronique
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