Evolution par domaines

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 1/4/1	L'Europe des citoyens	1984-1988	10 Pièce
AJT 1/4/2	Passeports européens	1975-2004	12 Pièce
AJT 1/4/3	Protection des données personnelles	1980-2006	37 Pièce
AJT 1/4/4	Droit de vote des immigrés ressortissants de la CEE	1971-1999	11 Pièce
AJT 1/4/5	Droit des travailleurs européens	1971-2003	25 Pièce
AJT 1/4/6	Charte des droits fondamentaux	1985-2003	17 Pièce
AJT 1/4/7	Controverse sur le taux de participation aux élections	1988	1 Pièce
AJT 1/4/8	Rapport Tindemans sur le renforcement des institutions européennes	1975-1989	11 Pièce
AJT 1/4/9	L'identité européenne	1973-1987	11 Pièce
AJT 1/4/10	Les frontières : zones d'ombre des compétences communautaires	1967-2004	204 Pièce