Evolution générale des institutions de l'Union européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 2/1/1	Le rapport Vedel et la conférence au sommet de Paris de 1974	1972-1979	11 Pièce
AJT 2/1/2	Supranationalité et traité de Rome	1965-1983	11 Pièce
AJT 2/1/3	L'article 235 et les domaines de compétence de la Commission européenne	1970-1980	12 Pièce
AJT 2/1/4	Mesures de sauvegarde : articles 108, 115 et 226	1969-1970	7 Pièce
AJT 2/1/5	Fusion des exécutifs	1960-1970	11 Pièce
AJT 2/1/6	Transparence : accès aux documents et règlement communautaire	2001-2004	19 Pièce
AJT 2/1/7	Réforme administrative interne : statut du personnel	2001-2004	18 Pièce
AJT 2/1/8	Comitologie : fonctionnement des comités consultatifs	1976-2000	12 Pièce
AJT 2/1/9	Réforme des institutions : déclarations de personnalités	1976-1984	16 Pièce
AJT 2/1/10	Réforme des institutions : rapport des trois sages ; idée d'un président européen ; rapports entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens	1977-2002	38 Pièce