Conseil des ministres

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 2/5/1	Mise en place et fonctionnement du Conseil des Communautés européennes	1968-2000	30 Pièce
AJT 2/5/2	Réforme du Conseil des ministres de l'Union européenne	1978-2003	21 Pièce
AJT 2/5/3	Véto et procédure de décision au Conseil de l'Union européenne	1970-2002	62 Pièce
AJT 2/5/4	Comités, procédure de codécision au Conseil des ministres européen	1980-1997	3 Pièce
AJT 2/5/5	Obstructions au Conseil des ministres européen	1996-1996	14 Pièce
AJT 2/5/6	Réforme du Conseil européen	1975-2002	17 Pièce
AJT 2/5/7	Conseils européens et sommets économiques	1978-1985	10 Pièce