Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 3/1/1	Premières réunions des ministres de la justice	1971-1977	10 Pièce
AJT 3/1/2	Echec de l'espace judiciaire européen	1977-1987	28 Pièce
AJT 3/1/3	Evolution du droit communautaire	1999-2004	20 Pièce
AJT 3/1/4	Création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne	2001-2004	24 Pièce
AJT 3/1/5	Réunions des ministres en charge de la justice et des affaires intérieures	1992-2001	43 Pièce
AJT 3/1/6	Création de l'Europol	1990-1993	8 Pièce
AJT 3/1/7	Droits fondamentaux : évolution générale	1972-1995	31 Pièce
AJT 3/1/8	Arrêt 'Solange' contre la cour constitutionnelle allemande	1974-1979	6 Pièce
AJT 3/1/9	Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission sur les droits fondamentaux	1976-1977	16 Pièce
AJT 3/1/10	Adhésion des Communautés européennes à la convention des droits de l'homme	1978-1982	11 Pièce
AJT 3/1/11	Protection des données personnelles (informatique)	1975-1987	14 Pièce
AJT 3/1/12	L'Union européenne et le droit : la cour de justice européenne	1990-1995	3 Pièce
AJT 3/1/13	Coopération judiciaire entre la cour de justice européenne et les Etats	1976-2004	22 Pièce
AJT 3/1/14	Débats sur l'Europe judiciaire	1976-1996	5 Pièce
AJT 3/1/15	Droit européen : considérations générales	1967-1985	9 Pièce
AJT 3/1/16	Fonctionnement de la cour de justice européenne	1967-2004	26 Pièce
AJT 3/1/17	Application du droit communautaire et la question des sanctions	1973-2003	21 Pièce
AJT 3/1/18	Relation entre le droit communautaire et le droit des Etats membres	1968-2005	56 Pièce