Politique commerciale

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 7/4/1	Politique commerciale commune	1958-1969	14 Pièce
AJT 7/4/2	Régime commun des exportations et l'accord commercial France - URSS	1969-1969	7 Pièce
AJT 7/4/3	Politique commerciale commune vis-à-vis des pays de l'Est	1969-1970	18 Pièce
AJT 7/4/4	Coopération entre la CEE et les pays de l'Est	1973-1973	7 Pièce
AJT 7/4/5	Accords de coopération avec les pays de l'Est	1973-1974	13 Pièce
AJT 7/4/6	Procédure de consultation pour les accords de coopération nationaux	1974-1974	4 Pièce
AJT 7/4/7	Débat sur les accords de coopération	1973-1980	15 Pièce
AJT 7/4/8	Les Communautés européennes et le GATT	1958-1970	15 Pièce
AJT 7/4/9	Le GATT et les accords d'association	1970-1970	10 Pièce
AJT 7/4/10	Compatibilité de la politique préférentielle avec le GATT	1970-1970	11 Pièce
AJT 7/4/11	Accord germano-soviétique	1970-1977	5 Pièce
AJT 7/4/12	Contingents communautaires à l'importation	1975	2 Pièce
AJT 7/4/13	Dépendance des Communautés en ce qui concerne les matières premières	1976-1986	23 Pièce
AJT 7/4/14	Importations de matériels militaires des Etats-Unis et de produits sidérurgiques des pays de l'Est	1975-1980	2 Pièce
AJT 7/4/15	Textile et chaussures	1977-1994	23 Pièce
AJT 7/4/16	Balance commerciale de l'Union européenne	1966-2003	54 Pièce
AJT 7/4/17	Nouveau régime douanier communautaire	1973-1983	15 Pièce
AJT 7/4/18	Entrée en vigueur du nouveau régime des importations communautaires	1978-1983	11 Pièce
AJT 7/4/19	Crédits à l'exportation	1967-1978	30 Pièce
AJT 7/4/20	Coordination des politiques d'exportation des pays membres	1968-1984	5 Pièce
AJT 7/4/21	Propositions de la Commission pour coordonner les exportations	1969-1979	4 Pièce
AJT 7/4/22	Assurance-crédit à l'exportation	1969-1987	14 Pièce
AJT 7/4/23	Crédits à l'exportation : compromis avec l'OCDE	1971-1985	70 Pièce
AJT 7/4/24	Garantie des investissements	1972	2 Pièce
AJT 7/4/25	Projet d'une banque européenne d'exportation	1974-1978	12 Pièce
AJT 7/4/26	Politique anti-dumping et anti-subvention européenne	1968-2004	55 Pièce
AJT 7/4/27	Exemples de mesures de sauvegarde des Communautés européennes	1970-1980	9 Pièce
AJT 7/4/28	Nouvel instrument en matière de défense contre les pratiques illicites des pays tiers	1983-1987	17 Pièce
AJT 7/4/29	Règles d'origine	1994-1999	11 Pièce
AJT 7/4/30	Traités commerciaux avec l'URSS	1970-1972	8 Pièce
AJT 7/4/31	Contingents d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat	1970-1977	9 Pièce
AJT 7/4/32	Vers une harmonisation des régimes communautaires d'importation	1971-1973	10 Pièce
AJT 7/4/33	Définition d'une politique commerciale communautaire avec les pays à commerce d'Etat	1971-1980	21 Pièce
AJT 7/4/34	Vers un accord commercial commun avec les pays de l'Est	1972-1974	25 Pièce
AJT 7/4/35	Débat sur la politique commerciale commune	1980-2003	26 Pièce
AJT 7/4/36	Union européenne et protectionnisme	1978-2007	69 Pièce
AJT 7/4/37	Politique commerciale de l'Union européenne : mécanisme de défense	1979-2004	27 Pièce