Contrôle aux frontières extérieures, Schengen

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 16/4/1	Libre circulation des personnes : Schengen	1984-2004	117 Pièce
AJT 16/4/2	Libre circulation des personnes : documentation	1985-2000	17 Pièce
AJT 16/4/3	Libre circulation des personnes : Système d'information Schengen, Système d'information sur les visas, Eurodac (base de données des empreintes)	2000-2003	8 Pièce
AJT 16/4/4	Politique européenne sur l'immigration (Conseil de l'Europe)	1985-1993	9 Pièce
AJT 16/4/5	La Suisse et la convention de Schengen	1985-2000	25 Pièce
AJT 16/4/6	Le Conseil européen et la libre circulation des personnes	1991-1995	31 Pièce
AJT 16/4/7	Le contrôle aux frontières	2002-2004	20 Pièce
AJT 16/4/8	Justice et affaires intérieures : politique d'asile (limitation à la libre circulation des personnes)	1989-2004	84 Pièce
AJT 16/4/9	Convention déterminant l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile	1990	1 Pièce
AJT 16/4/10	Politique des visas	1990-2003	16 Pièce
AJT 16/4/11	Politiques migratoires de différents Etats européens	1990-2002	22 Pièce
AJT 16/4/12	Débats sur l'immigration en Europe	1991-2004	15 Pièce
AJT 16/4/13	Politique d'asile : procédures	1990-2004	52 Pièce
AJT 16/4/14	Vers une stratégie commune sur les frontières et l'immigration : fonds européens pour les réfugiés	1991-2004	32 Pièce
AJT 16/4/15	Lutte contre l'immigration clandestine : accord de réadmission	2000-2004	9 Pièce
AJT 16/4/16	Politique d'asile en Suisse	2001-2002	4 Pièce
AJT 16/4/17	Frontières : réformer le transit douanier en Europe	1997	13 Pièce
AJT 16/4/18	Immigration et l'Europe de Schengen	2004-2006	16 Pièce