Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 17/1/1	Crise de la politique de la concurrence en Allemagne	1965-1974	3 Pièce
AJT 17/1/2	Politique de la concurrence des Communautés européennes et le problème des cartels	1966-2003	13 Pièce
AJT 17/1/3	Article 85 : exemples de cartels repérés par la Commission européenne	1968	2 Pièce
AJT 17/1/4	Entreprises condamnées ou autorisées par l'Union européenne	1968-2003	22 Pièce
AJT 17/1/5	Mesures européennes d'encouragement de la coopération entre les entreprises du Marché commun	1969-1977	5 Pièce
AJT 17/1/6	Accords de spécialisation	1971-1977	6 Pièce
AJT 17/1/7	Autorisation de cartels de crise	1973-1979	5 Pièce
AJT 17/1/8	Accords de licences de brevet	1977-1979	3 Pièce
AJT 17/1/9	Règles de concurrence entre l'union européenne et des pays tiers	1978-2000	9 Pièce
AJT 17/1/10	Accords de recherche en commun des entreprises	1967-1972	9 Pièce
AJT 17/1/11	Révision de la politique de la concurrence européenne : débats	1970-2004	64 Pièce
AJT 17/1/12	Politique de la concurrence européenne : documentation	1973-1986	10 Pièce
AJT 17/1/13	Mise en oeuvre de la politique de la concurrence européenne	1977	4 Pièce
AJT 17/1/14	Politique de la concurrence des Communautés européennes : documentation	1958-1994	9 Pièce