Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jörg Thalmann
  • Politique de la concurrence
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1967 - 2004
Cotes Cote : AJT 17/4
Importance matérielle 438 Pièce
Citation de la source Fonds Jörg Thalmann, Cote : AJT 17/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Contrôle des subventions et des fusions

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AJT 17/4/1 Aides d'Etat : le cas de l'Italie 1967-1977 13 Pièce
AJT 17/4/2 Aides d'Etat diverses (en particulier le textile) 1967-2002 14 Pièce
AJT 17/4/3 Aides régionales 1967-2004 12 Pièce
AJT 17/4/4 Taxes parafiscales et caisses de compensation 1968-1971 4 Pièce
AJT 17/4/5 Aides d'Etat : directives de la Commission européenne 1968-2004 29 Pièce
AJT 17/4/6 Régime français d'aide à l'industrialisation 1969-1970 2 Pièce
AJT 17/4/7 Aides d'Etat belges 1970-1973 9 Pièce
AJT 17/4/8 Contrôle des aides d'Etat : documents 1980-1999 8 Pièce
AJT 17/4/9 Aides d'Etat allemandes 1996-2002 6 Pièce
AJT 17/4/10 Aides d'Etat à l'exportation 1968-1974 3 Pièce
AJT 17/4/11 Aides d'Etat à l'agriculture 1968-1992 17 Pièce
AJT 17/4/12 Aides d'Etat à la construction navale 1969-1973 2 Pièce
AJT 17/4/13 Aides d'Etat dans le domaine des énergies (charbon, pétrole) 1970-1979 13 Pièce
AJT 17/4/14 Aides d'Etat dans le domaine de l'informatique 1972-1994 5 Pièce
AJT 17/4/15 Aides d'Etat à l'industrie 1974-1999 14 Pièce
AJT 17/4/16 Principe pollueur-payeur 1975 1 Pièce
AJT 17/4/17 Aide britannique à l'emploi 1978-1978 12 Pièce
AJT 17/4/18 Subventions à l'industrie automobile 1987-1995 7 Pièce
AJT 17/4/19 Aides d'Etat dans le secteur de l'aviation 1994-2004 19 Pièce
AJT 17/4/20 Aides d'Etat : Crédit Lyonnais, Volkswagen, Alstom, Parmalat 1995-2003 35 Pièce
AJT 17/4/21 Secteur bancaire 2002-2003 2 Pièce
AJT 17/4/22 Contrôle des concentrations : généralités 1973-1984 44 Pièce
AJT 17/4/23 Contrôle des concentrations : directives 1988-1989 24 Pièce
AJT 17/4/24 Contrôle des concentrations : nouvelles règles 1990-2004 31 Pièce
AJT 17/4/25 Contrôle des concentrations dans les télécommunications, Microsoft, les transports, l'agro-chimie 1995-2002 23 Pièce
AJT 17/4/26 Contrôle des concentrations : entreprises suisses 1991-2004 42 Pièce
AJT 17/4/27 Contrôle des concentrations dans les médias et l'aviation 1992-1999 26 Pièce
AJT 17/4/28 Contrôle des concentrations : entreprises suisses internationales 1992-2003 21 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée