Droit des sociétés

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 21/2/1	Statut de la société commerciale européenne : débats	1967-2002	42 Pièce
AJT 21/2/2	Statut de la société commerciale européenne : documents	1968-1995	6 Pièce
AJT 21/2/3	Statut de la société commerciale européenne : oppositions des syndicats et de l'Union des industries de la Communauté européenne	1970-1975	7 Pièce
AJT 21/2/4	Contrats communautaires, reconnaissance mutuelle et statuts d'entreprises communes, de conglomérats financiers, de sociétés coopératives et de sociétés mutuelles européennes	1967-2003	15 Pièce
AJT 21/2/5	Groupement européen d'intérêt économique	1974-1989	8 Pièce
AJT 21/2/6	Droits des sociétés : contrôle fiscal (comptes, abus de marché. rémunération des dirigeants)	1968-2004	20 Pièce
AJT 21/2/7	Droits des sociétés : OPA et fusion de sociétés	1970-2003	32 Pièce
AJT 21/2/8	Directives de la Commission européenne sur le droit des sociétés	1972-2004	17 Pièce
AJT 21/2/9	Droits des sociétés : contrôle des comptes et directives sur les établissements de crédit	1974-2004	25 Pièce
AJT 21/2/10	Droits des sociétés : le point sur les directives adoptées	1976-1989	8 Pièce
AJT 21/2/11	Droits des sociétés : directive sur les informations des entreprises	1979-2003	9 Pièce
AJT 21/2/12	Droits des sociétés : participation des travailleurs aux entreprises	1975-1980	6 Pièce
AJT 21/2/13	Droits des sociétés : participation des travailleurs aux entreprises	1975-1990	5 Pièce
AJT 21/2/14	Droits des sociétés : participation des travailleurs aux entreprises	1976-1994	4 Pièce
AJT 21/2/15	Droits des sociétés : droit des travailleurs en cas de fusion, de faillite des entreprises	1978-2003	10 Pièce
AJT 21/2/16	Droits des sociétés : directive Vredeling sur l'information et la consultation des travailleurs	1979-1984	27 Pièce
AJT 21/2/17	Droits des sociétés : directive Comités d'entreprise européens	1990-2004	23 Pièce
AJT 21/2/18	Droits des sociétés : information et consultation des travailleurs	1995-2001	8 Pièce
AJT 21/2/19	Droits des sociétés : information et consultation des travailleurs	1995-2001	12 Pièce