Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 24/1/1	Une politique régionale européenne, nécessaire ou pas ?	1967-1969	13 Pièce
AJT 24/1/2	Propositions de la Commission en matière de politique régionale	1970-1972	34 Pièce
AJT 24/1/3	Réunion du Conseil des ministres	1972	3 Pièce
AJT 24/1/4	Politique régionale d'une Communauté européenne élargie	1972-1973	10 Pièce
AJT 24/1/5	Débat sur le fonds de développement régional	1973-1973	9 Pièce
AJT 24/1/6	Poursuite du débat sur le fonds de développement régional	1973-1974	12 Pièce
AJT 24/1/7	Vers un consensus au sujet du fonds régional	1974-1974	6 Pièce
AJT 24/1/8	Aides d'Etat régionales	1967-2004	31 Pièce
AJT 24/1/9	Rapports de la banque européenne d'investissements	1969-1976	4 Pièce
AJT 24/1/10	Régime d'aides à finalité régionale	1972-1973	5 Pièce
AJT 24/1/11	Statistiques et orientations de la politique régionale	1972-1985	5 Pièce
AJT 24/1/12	Comité de politique régionale : programmes	1975-1980	7 Pièce
AJT 24/1/13	Pays, territoires et départements d'outre-mer	1969-1979	8 Pièce
AJT 24/1/14	Documents sur la politique régionale	1969-1999	12 Pièce
AJT 24/1/15	Documentation de la Commission des Communautés européennes à propos de la politique régionale	1970-1988	31 Pièce
AJT 24/1/16	Diverses propositions en matière de politique régionale	1970-1995	23 Pièce
AJT 24/1/17	Politique régionale : statistiques	1972-1979	4 Pièce
AJT 24/1/18	Structures politiques des régions d'Europe	1990-2000	5 Pièce
AJT 24/1/19	Création du fonds régional européen	1974-1975	23 Pièce
AJT 24/1/20	Coordination des fonds communautaires	1975-1977	10 Pièce
AJT 24/1/21	Réforme de la politique régionale	1977-1986	31 Pièce
AJT 24/1/22	Fonds structurels : aménagement du territoire	1987-2000	16 Pièce
AJT 24/1/23	Politique régionale : politique de cohésion	2001-2004	13 Pièce
AJT 24/1/24	Documents de la Commission européenne sur la politique régionale	1975-1977	5 Pièce
AJT 24/1/25	Aides aux régions méditerranéennes et en Irlande du Nord	1979-1989	27 Pièce
AJT 24/1/26	Fonds européen de développement régional	1975-1993	21 Pièce
AJT 24/1/27	Financement du fonds régional	1975-2003	37 Pièce
AJT 24/1/28	Réforme du fonds régional	1976-1979	10 Pièce
AJT 24/1/29	Politique régionale en montagne (Alpes), dans les régions ultrapériphériques, insulaires et maritimes	1977-2004	26 Pièce
AJT 24/1/30	Politique régionale et lutte contre la pauvreté, le chômage	1980-2002	24 Pièce
AJT 24/1/31	Comité européen des régions	1994-2000	7 Pièce