Historique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 26/1/1/1	Congrès de l'Europa-Union en Suisse	1960-1967	8 Pièce
AJT 26/1/1/2	Questions juridiques entre la Suisse et les Communautés européennes	1962-1969	2 Pièce
AJT 26/1/1/3	Demande d'association de la Suisse aux Communautés européennes	1962-1970	4 Pièce
AJT 26/1/1/4	Neutralité et politique d'intégration de la Suisse	1965-1984	14 Pièce
AJT 26/1/1/5	La Suisse et les négociations douanières internationales	1966-1967	2 Pièce
AJT 26/1/1/6	Politique d'intégration de la Suisse	1966-1968	5 Pièce
AJT 26/1/1/7	Politique d'intégration de la Suisse : déclarations officielles	1966-1970	8 Pièce
AJT 26/1/1/8	La Suisse et la convention des droits de l'homme	1968-1987	14 Pièce
AJT 26/1/1/9	La Suisse et le marché du travail européen	1969-1970	10 Pièce
AJT 26/1/1/10	La Suisse et l'Association européenne de libre échange AELE : historique	1970-2000	4 Pièce
AJT 26/1/1/11	Rejet de la charte sociale européenne par la Suisse	1987	1 Pièce
AJT 26/1/1/12	Travaux préparatoires à des négociations entre la Suisse et les Communautés européennes	1962-1982	21 Pièce
AJT 26/1/1/13	Visite d'information de Paul Jolles à Bruxelles	1967-1967	5 Pièce
AJT 26/1/1/14	Refus de la Commission d'impliquer la Suisse dans l'arrangement avec la Grande-Bretagne	1968-1968	9 Pièce
AJT 26/1/1/15	Accord Suisse - Communautés européennes sur le textile	1968-1970	12 Pièce
AJT 26/1/1/16	La Suisse et l'intégration européenne	1968-1985	5 Pièce
AJT 26/1/1/17	Initiatives de personnalités en faveur de l'intégration européenne de la Suisse	1970-1970	6 Pièce
AJT 26/1/1/18	La Suisse et l'élargissement des Communautés européennes : déclarations de personnalités européennes	1970-1971	35 Pièce
AJT 26/1/1/19	Accords préférentiels entre l'AELE et la CEE : réactions des Etats-Unis	1971-1972	13 Pièce
AJT 26/1/1/20	La place financière suisse et la crise européenne	1984-1985	3 Pièce
AJT 26/1/1/21	Problème financier d'une association de la Suisse à la Communauté économique européenne	1962	1 Pièce
AJT 26/1/1/22	Politique protectionniste suisse et marché commun	1962-1970	10 Pièce
AJT 26/1/1/23	Accords avec le Conseil de l'Europe	1966-1988	12 Pièce
AJT 26/1/1/24	La politique européenne de la Suisse : documents, exposés, rapports	1966-2004	16 Pièce
AJT 26/1/1/25	« Schweizerische Staatsstruktur und Integration », Neue Zürcher Zeitung	1967	1 Pièce
AJT 26/1/1/26	Débuts des négociations d'un accord entre la Suisse, l'Autriche, la Suèce, et la Communauté économique européenne	1970-1970	7 Pièce
AJT 26/1/1/27	Premières conversations exploratoires	1970-1970	2 Pièce
AJT 26/1/1/28	2e round des conversations exploratoires	1971-1971	5 Pièce
AJT 26/1/1/29	Difficultés de la Commission européenne à élaborer une position vis-à-vis des pays neutres et les pays non-candidats à l'adhésion	1971-1971	9 Pièce
AJT 26/1/1/30	Rapport de la Commission européenne sur les relations avec les pays neutres : statu quo	1971-1971	2 Pièce
AJT 26/1/1/31	Prises de position de la Commission européenne à la veille du conseil des ministres	1971-1971	5 Pièce
AJT 26/1/1/32	Conseil des ministres européen	1971-1971	6 Pièce
AJT 26/1/1/33	Conseil des ministres européen	1971-1971	4 Pièce
AJT 26/1/1/34	Préparation du rapport au Conseil sur les accords à négocier avec les pays neutres	1971-1971	7 Pièce
AJT 26/1/1/35	Conseil des ministres européen	1971-1971	3 Pièce
AJT 26/1/1/36	Accord avec les pays neutres : conseil des ministres européen	1971-1971	5 Pièce
AJT 26/1/1/37	Accord avec les pays neutres : ouverture des négociations avec la Suisse, la Suède et l'Autriche	1971-1971	10 Pièce
AJT 26/1/1/38	Accord avec les pays neutres : conseil des ministres européen	1972-1972	4 Pièce
AJT 26/1/1/39	Groupe de travail sur les relations entre la Suisse et l'Europe	1972-1972	6 Pièce
AJT 26/1/1/40	Accord avec les pays de l'AELE : conseil des ministres européen	1972-1972	2 Pièce
AJT 26/1/1/41	Communiqué conjoint entre la Suisse et les Communautés européennes	1972-1972	3 Pièce
AJT 26/1/1/42	Accord avec les pays de l'AELE : conseil des ministres européen	1972-1972	20 Pièce
AJT 26/1/1/43	Accord avec les pays de l'AELE : conseil des ministres européen	1972-1972	2 Pièce
AJT 26/1/1/44	Accord avec les pays de l'AELE : rencontre avec la délégation suisse	1972-1972	2 Pièce
AJT 26/1/1/45	Accord avec les pays de l'AELE : dernières négociations avant l'accord	1972-1972	9 Pièce
AJT 26/1/1/46	Accord avec les pays de l'AELE : conseil des ministres européen	1972-1972	5 Pièce
AJT 26/1/1/47	Accord avec les pays de l'AELE : délégation suisse satisfaite	1972-1972	3 Pièce
AJT 26/1/1/48	Texte de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne	1972-1972	3 Pièce
AJT 26/1/1/49	Accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne : débat au Parlement et au Conseil suisses	1972-1972	6 Pièce
AJT 26/1/1/50	Accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne : référendum	1972-1972	3 Pièce
AJT 26/1/1/51	Accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne : débat en Suisse en vue de la ratification	1972-1972	6 Pièce
AJT 26/1/1/52	Résultats du référendum du 3 décembre sur l'accord de libre-échange avec la Communauté économique européenne et la CECA	1972	1 Pièce
AJT 26/1/1/53	Réunions des comités mixtes chargés de l'application de l'accord de libre-échange	1973-1973	3 Pièce
AJT 26/1/1/54	Accords Communauté - pays de l'AELE : dégrèvements douaniers	1973-1973	2 Pièce
AJT 26/1/1/55	Fonctionnement de l'accord entre la CEE et la Suisse : comité mixte	1973-1980	41 Pièce
AJT 26/1/1/56	Affaire Stanley Adams, directeur de Hoffmann-La Roche	1975-1987	25 Pièce
AJT 26/1/1/57	Affaire Stanley Adams : conflit cartellaire	1975-1980	6 Pièce
AJT 26/1/1/58	Affaire Stanley Adams : déclarations de S. Adams et d'autres personnalités	1975-1980	6 Pièce
AJT 26/1/1/59	Affaire Stanley Adams : Adams accusé d'avoir fourni à la Commission des Communautés européennes des informations sur son entreprise	1975-1980	7 Pièce
AJT 26/1/1/60	Affaire Stanley Adams : attitude de la Suisse	1975-1980	7 Pièce
AJT 26/1/1/61	Affaire Stanley Adams : arrestation	1975	8 Pièce
AJT 26/1/1/62	Affaire Stanley Adams : réactions du Parlement européen	1975-1980	22 Pièce
AJT 26/1/1/63	Affaire Stanley Adams et comité mixte Suisse - CEE	1975-2001	28 Pièce
AJT 26/1/1/64	Fonctionnement de l'accord Suisse - CEE : bilan positif et adaptation à l'élargissement des Communautés européennes	1980-1987	40 Pièce
AJT 26/1/1/65	Affaire Stanley Adams définitivement réglée	1983-1987	21 Pièce
AJT 26/1/1/66	Instituts européens suisses et Comité Suisse - Communauté européenne	1985-1994	10 Pièce
AJT 26/1/1/67	Débats en Suisse	1987-1990	46 Pièce
AJT 26/1/1/68	Débats en Suisse avant le vote sur l'Espace économique européen	1991-1992	42 Pièce
AJT 26/1/1/69	Harmonisation de la législation suisse à celle des Communautés européennes	1991-1993	26 Pièce
AJT 26/1/1/70	Le non à l'EEE et les réactions en Suisse	1992-1992	18 Pièce
AJT 26/1/1/71	Réactions après le non à l'EEE : manifestations des jeunes en faveur de l'Europe	1992-1993	18 Pièce
AJT 26/1/1/72	Relations Suisse - Communautés européennes : accords bilatéraux	1986-1999	18 Pièce
AJT 26/1/1/73	Les entreprises suisses et l'achèvement du marché intérieur européen : participation suisse à des programmes	1987-1988	6 Pièce
AJT 26/1/1/74	La Suisse et le programme Interreg (Bâle - Alsace - Bade-Wurtemberg)	1987-1992	59 Pièce
AJT 26/1/1/75	Cantons frontaliers et Union européenne	1988-2004	20 Pièce
AJT 26/1/1/76	« Praktisches zum EG-Binnenmarkt : Trommelrühren für Bayern und Schottland », article	1988	1 Pièce
AJT 26/1/1/77	La Suisse et le programme Interreg (Bâle - Alsace - Bade-Wurtemberg)	1992-2004	25 Pièce
AJT 26/1/1/78	Comité mixte de l'accord Suisse - Communauté européenne : accords bilatéraux	1987-2004	44 Pièce
AJT 26/1/1/79	Accords bilatéraux et initiative populaire d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne	1993-2004	90 Pièce
AJT 26/1/1/80	Après le non à l'EEE, poursuite des négociations suisses d'adhésion à l'Union européenne	1992-1993	45 Pièce
AJT 26/1/1/81	Négociation de nouveaux accords bilatéraux : prémices	1993-1994	36 Pièce
AJT 26/1/1/82	Négociation de nouveaux accords bilatéraux : problème de la libre circulation des personnes	1994-1996	51 Pièce
AJT 26/1/1/83	Négociations bilatérales Suisse - Union européenne : phase finale	1996-1997	47 Pièce
AJT 26/1/1/84	Signature des accords bilatéraux	1997-2001	51 Pièce
AJT 26/1/1/85	Ratification suisse des accords bilatéraux	1998-2000	28 Pièce
AJT 26/1/1/86	Ratification européenne des accords bilatéraux	1998-2002	19 Pièce
AJT 26/1/1/87	Bilatérales II	1998-2004	90 Pièce
AJT 26/1/1/88	Relations Suisse - Europe : trafic des poids lourds	2000-2004	4 Pièce
AJT 26/1/1/89	La Suisse et ses voisins européens	2002-2007	8 Pièce