Relations avec les Communautés européennes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 27/1/3/1	Négociations entre les pays de l'AELE non candidats à l'adhésion et les Communautés européennes	1966-1972	45 Pièce
AJT 27/1/3/2	Bilan des accords de libre échange entre la Communauté économique européenne et l'AELE	1974-1985	17 Pièce
AJT 27/1/3/3	Négociations entre l'AELE et la Communauté économique européenne	1977-1983	10 Pièce
AJT 27/1/3/4	Accords de libre échange de la Communauté économique européenne avec l'Autriche, la Suède, la Suisse, le Portugal et l'Islande	1972	11 Pièce
AJT 27/1/3/5	Evolution prudente de la coopération entre la CEE et l'AELE	1972-1983	47 Pièce
AJT 27/1/3/6	Assouplissement et suppression de barrières douanières entre la CEE et l'AELE	1973-1984	48 Pièce
AJT 27/1/3/7	Communiqués de réunions jointes AELE - CEE	1977-1995	9 Pièce
AJT 27/1/3/8	Négociations entre l'AELE et la Communauté économique européenne	1984-1985	28 Pièce
AJT 27/1/3/9	Négociations entre l'AELE et la Communauté économique européenne	1985-1987	32 Pièce
AJT 27/1/3/10	Négociations entre l'AELE et la Communauté économique européenne : Erasmus, accords dans la recherche, données techniques douanières	1986-1990	25 Pièce
AJT 27/1/3/11	Négociations entre l'AELE et la Communauté économique européenne : Conférence de Lugano sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions	1988-1989	36 Pièce
AJT 27/1/3/12	Débats sur les relations entre l'AELE et les Communautés européennes	1984-1990	35 Pièce
AJT 27/1/3/13	Débats sur les relations entre l'AELE et les Communautés européennes : déclarations de personnalités et statistiques	1987-1989	16 Pièce
AJT 27/1/3/14	Réunion AELE - Communautés européennes à Bruxelles : documentation	1988	6 Pièce