Historique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJT 27/2/1/1	Proposition de Jacques Delors et réactions des membres de l'AELE	1988-1989	35 Pièce
AJT 27/2/1/2	Début des négociations sur la création d'un Espace économique européen	1989-1990	41 Pièce
AJT 27/2/1/3	Fin des négociations et accord sur l'Espace économique européen	1991	64 Pièce
AJT 27/2/1/4	Elargissement l'Espace économique européen et refus de la Suisse d'y adhérer	1989-1992	17 Pièce
AJT 27/2/1/5	Structure, aspects sociaux, environnementaux (transports), de l'Espace économique européen	1990-1996	36 Pièce
AJT 27/2/1/6	Fonds de cohésion, mesures concernant la santé, la recherche, de lutte contre le chômage et restrictives suite à la guerre dans les Balkans, de l'Espace économique européen	1992-1998	11 Pièce
AJT 27/2/1/7	Négociations de l'Espace économique européen : avis du Parlement européen, du Comité des relations économiques extérieures et de la Commission juridique	1989-1992	26 Pièce
AJT 27/2/1/8	Réactions à la création de l'Espace économique européen	1989-1996	10 Pièce
AJT 27/2/1/9	Négociations de l'Espace économique européen	1990-1990	31 Pièce
AJT 27/2/1/10	Réunions du conseil de l'Espace économique européen	1993-2004	42 Pièce
AJT 27/2/1/11	Frontières et relations extérieures de l'Espace économique européen	1989-1991	8 Pièce
AJT 27/2/1/12	Ratification de l'Espace économique européen	1992-1993	36 Pièce
AJT 27/2/1/13	Adaptation aux règles de l'Union européenne : tribunal et autorité de surveillance de l'AELE	1994-2001	53 Pièce
AJT 27/2/1/14	Mise en oeuvre et bons résultats de l'Espace économique européen	1994-2004	2 Pièce
AJT 27/2/1/15	Pays membres de l'Espace économique européen associés aux déclarations de l'Union européenne de politique étrangère	1998-2000	16 Pièce
AJT 27/2/1/16	Négociations de l'Espace économique européen : documents officiels de l'AELE et des Communautés européennes	1990-1991	28 Pièce
AJT 27/2/1/17	Négociations de l'Espace économique européen : documents du Parlement européen	1990-1992	14 Pièce
AJT 27/2/1/18	Signature à Porto de l'accord sur l'Espace économique européen	1991-1992	29 Pièce
AJT 27/2/1/19	Avenir de l'Espace économique européen suite à l'adhésion éventuelle de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne	1993-1995	27 Pièce
AJT 27/2/1/20	Elargissement de l'Espace économique européen	1997-2004	41 Pièce
AJT 27/2/1/21	Accord de l'Espace économique européen et avis de la Cour de justice européenne	1991-1993	10 Pièce
AJT 27/2/1/22	Réunions du Conseil de l'Espace économique européen	1994	3 Pièce