| Dates | 6 September 1946 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 3/3/5 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 3/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« La constitution sera-t-elle démocratique ou autoritaire ? », de Georges Combault, France
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