Dates | 21 novembre 1950 |
---|---|
Cotes | Cote : AJVH 4/3/51 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/3/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet pour une nouvelle rédaction de l'article 41 », de Suetens
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].