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Liste des fonds
  • Fonds Jacques van Helmont
  • Chargé de mission aux négociations du Plan Schuman et du traité de Paris
  • Négociations du Plan Schuman
Information sur le fonds
Pièce
64/83
Dates 1950
Cotes Cote : AJVH 4/3/64
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/3/64. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Note sur les dispositions proposées en ce qui concerne les concentrations industrielles (Art. 42) », de Jacques Van Helmont

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