| Dates | 9 décembre 1950 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 4/3/68 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/3/68. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Plan Schuman I. - Note générale II. - Projet de traité III. Mémorandum sur les dispositions transitoires », rapport
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