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Liste des fonds
  • Fonds Jacques van Helmont
  • Chargé de mission aux négociations du Plan Schuman et du traité de Paris
  • Négociations du Plan Schuman
Information sur le fonds
Pièce
79/83
Dates 27 octobre 1950
Cotes Cote : AJVH 4/3/79
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/3/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Propositions relatives à la mise en oeuvre du plan Schuman en ce qui concerne les accords ou pratiques restrictives, ou tendant à la constitution de monopoles », note

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