Conférence des ministres sur le Plan Schuman

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 4/7/1	« Mémorandum », de Jean Monnet à Robert Schuman	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/2	« Conférence des ministres. Calendrier des réunions », note	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/3	« Memento sur les points essentiels pour la conférence des ministres »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/4	« Memento sur les points essentiels pour la conférence des ministres »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/5	« Projet de lettre au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/6	« Mémorandum pour servir de base de discussion à la conférence des ministres sur le Plan Schuman »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/7	« Propositions de la délégation néerlandaise »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/8	« Propositions de la délégation des Pays-Bas. La Haute Autorité »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/9	« Article 11 », proposition néerlandaise	1951-1951	1 Pièce
AJVH 4/7/10	« Propositions de la délégation des Pays-Bas. Assemblée »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/11	« Propositions de la délégation des Pays-Bas. Relations avec l'O.E.C.E. »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/12	« Propositions de la délégation des Pays-Bas. Relations avec le Conseil de l'Europe »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/13	« Propositions de la délégation néerlandaise. Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/14	« Commission intérimaire », proposition néerlandaise	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/15	« Projet concernant l'article 93 », de la délégation belge	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/16	« Amendements proposés par la délégation belge »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/17	« Amendements proposés par la délégation française »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/18	« Mémorandum des chefs de délégation à la conférence des ministres »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/19	« Article 84 », ajouts	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/20	« Article 93 », note	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/21	« Note sur la réunion du 15 avril de la conférence des ministres »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/22	« Note sur la réunion des chefs de délégation du 16 avril »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/23	« Convention relative aux dispositions transitoires », modification	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/24	« Paragraphe 26 - 4 du projet de convention », modification	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/25	« Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe », proposition de la délégation belge	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/26	« Lorsque le Conseil est consulté [...] », note	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/27	Proposition de la délégation française	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/28	Proposition de la délégation française	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/29	« Projet de traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Amendements proposés par Monsieur Robert Schuman »	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/30	« Articles 56, 58 et 59 », propositions de la délégation française	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/31	« Propositions adoptées par la conférence »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/32	« Article 9 et 10 », propositions	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/33	« Article 19 », modification	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/34	« Article 21 (modification soulignée) », proposition adoptée	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/35	« Siège des institutions », proposition de la délégation française	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/36	« Décisions de la conférence des ministres ( 12 - 18 avril 1951) »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/37	« Déclaration commune des ministres signataires du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/38	« Projet - Communiqué de la conférence des ministres »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/39	« Communiqué », de la conférence des ministres	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/40	« Echange de lettres entre le gouvernement de la République fédérale et le gouvernement de la République française concernant la Sarre »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/41	Lettre du gouvernement français à Konrad Adenauer	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/42	« Communiqué », suite à la lettre du gouvernement français à Konrad Adenauer	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/43	« Communiqué », suite à la lettre du gouvernement français à Konrad Adenauer	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/44	« Lettre de M. Schuman au chancelier », projet de Pierre Uri	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/45	« Communication sur le Plan Schuman pour la N.W.D.R. par M. Hallstein, secrétaire d'Etat »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/46	« Note », sur le problème de la coexistence de l'Autorité de la Ruhr et de la Haute Autorité	[s.d	1 Pièce
AJVH 4/7/47	« Mémorandum à M. le Président Schuman sur la position relative de la France et de l'Allemagne dans l'organisation européenne », de Jean Monnet	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/48	Invitation de Walter Hallstein à Jacques Van Helmont	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/49	Invitation d'Albert Wehrer à Jean Monnet	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/50	« Commission intérimaire. Rapport de la commission des juristes sur les questions juridiques relatives au siège des institutions de la communauté »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/51	« Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et convention relative aux dispositions transitoires », La Documentation française	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/52	« Proposition de la délégation française »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/53	« Rapport de la délégation française sur le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la convention relative aux dispositions transitoires signés à Paris le 18 avril 1951 »	1951	1 Pièce
AJVH 4/7/54	Projet de rapport de la Commission intérimaire relatif à la répartition des sièges producteurs et utilisateurs au Comité consultatif	[s.d	1 Pièce