| Dates | [s.d.] |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 4/7/15 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 4/7/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet concernant l'article 93 », de la délégation belge
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].