« Marche à suivre éventuellement pour la mise en oeuvre des négociations du Par. 14 de la convention », note de D. P. Spierenburg suite à la séance du groupe de travail pour les relations extérieures

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].