Dates	1 July 1950 - 16 September 1954
Cotes	Cote : AJVH 5/3/5
Importance matérielle	26 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réactions en France et ailleurs dans le monde

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/3/5/1	« Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? Texte intégral du discours du général de Gaulle aux assises nationales du Rassemblement porte de Versailles, le 25 juin 1950 », Le Rassemblement	1950	1 Pièce
AJVH 5/3/5/2	« Proposition de résolution sur l'organisation d'une confédération européenne, présentée par MM. Gaston Palewski, Triboulet et les membres du groupe du rassemblement du peuple français », Documents parlementaires, Assemblée nationale	1951	1 Pièce
AJVH 5/3/5/3	« Documents relatifs à la politique du gouvernement britannique, du gouvernement des Etats-Unis et du gouvernement français en ce qui concerne l'unification de l'Europe »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/5/4	« Déclaration faite par M. Boothby à la Chambre des Communes »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/5/5	« Communiqué officiel publié à l'issue de la conférence quadripartite au quai d'Orsay »	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/5/6	« Résolutions », du comité d'études pour la constitution européenne du Mouvement européen, Bruxelles	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/5/7	« Projet de statut de la communauté politique européenne. Travaux préparatoires », du comité d'études pour la constitution européenne du Mouvement européen, Bruxelles	1952	1 Pièce
AJVH 5/3/5/8	« Des institutions politiques de la communauté européenne », Cahiers européens, n° 2 du Mouvement européen	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/9	« Notes sur la communauté politique », de Maurice Duverger	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/10	Déclaration de l'Assemblée nationale française sur la communauté européenne de défense	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/11	« Mémorandum du gouvernement des Pays-Bas concernant la communauté européenne »	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/12	« Motion de politique extérieure », du 9e congrès national du M. R. P., Paris	1953-1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/13	« Motion sur les relations entre la République française et la Communauté européenne », du 9e congrès national du M. R. P., Paris	1953-1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/14	Motion du parti socialiste	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/15	Motion du parti républicain radical et radical socialiste	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/16	Lettre de Konrad Adenauer à John Foster Dulles (président de la conférence des ministres des Affaires étrangères de Washington)	1953	2 Pièce
AJVH 5/3/5/17	« Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à prendre l'initiative de proposer aux Etats européens, d'adopter aux lieu et place de la Communauté politique à six et de la Communauté européenne de défense, un pacte d'Union européenne développant et coordonnant les institutions et les communautés européennes existantes et créant celles qui seraient nécessaires », de Jacques Bardoux, Antier, Edouard Daladier, André Denis, Dixmier et de Monsabert, Assemblée nationale	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/18	« Audition de M. Bidault par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française sur les négociations relatives au projet de traité instituant la Communauté politique européenne », note	1953	2 Pièce
AJVH 5/3/5/19	« Depuis le commencement de la présente législature, l'Assemblée nationale [...] », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/3/5/20	« C Europäische politische Gemeinschaft. Pleven-Plan. Schuman-Plan », Keesing's Archiv der Gegenwart	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/5/21	« Déclaration », des ouvriers mineurs et sidérurgistes organisés dans les fédérations C.G.T.F.O. et C.F.T.C. à Strasbourg	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/5/22	« Note complémentaire », sur les relations franco-allemandes, Paris	1954	1 Pièce
AJVH 5/3/5/23	« Les paroles et les actes », note sur les positions du R.P.F.	[s.d	1 Pièce
AJVH 5/3/5/24	« c'est-à-dire la reconstitution d'une armée nationale allemande [...] », p. 2 et 3 d'un discours	[s.d	1 Pièce

Version électronique

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