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  • Fonds Jacques van Helmont
  • Directeur de cabinet de Paul-Henri Spaak à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • La Communauté politique européenne
  • Réactions en France et ailleurs dans le monde
Information sur le fonds
Pièce
17/24
Dates 13 octobre 1953
Cotes Cote : AJVH 5/3/5/17
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/3/5/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à prendre l'initiative de proposer aux Etats européens, d'adopter aux lieu et place de la Communauté politique à six et de la Communauté européenne de défense, un pacte d'Union européenne développant et coordonnant les institutions et les communautés européennes existantes et créant celles qui seraient nécessaires », de Jacques Bardoux, Antier, Edouard Daladier, André Denis, Dixmier et de Monsabert, Assemblée nationale

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