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  • Fonds Jacques van Helmont
  • Directeur de cabinet de Paul-Henri Spaak à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
  • La relance européenne
  • Les traités de Rome
Information sur le fonds
Pièce
4/8
Dates 26 juin 1957
Cotes Cote : AJVH 5/4/3/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 5/4/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 », des députés Savary et July, Assemblée nationale

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