« Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 », des députés Savary et July, Assemblée nationale

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