Dates	12 March 1959 - 20 December 1962
Cotes	Cote : AJVH 6/6
Importance matérielle	49 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 6/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Activités de Jacques Van Helmont à Euratom en 1962 (dossier constitué)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 6/6/1	« Règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d'exécution des déclarations prescrites par l'article 78 du traité », Journal officiel des Communautés européennes	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/2	« Extrait du projet de procès-verbal de la 53e réunion de la Commission tenue à Bruxelles : Research and development program »	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/3	« Note relative à l'approbation aux fins de contrôle prévue à l'annexe B/1 de l'accord Euratom / Etats-Unis », de J. Gueron et Jacques Van Helmont	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/4	« Règlement n° 8 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité », Journal officiel des Communautés européennes	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/5	« Procès-verbal de la 80e réunion de la Commission tenue à Bruxelles : IX. Contrôle de sécurité »	1960	1 Pièce
AJVH 6/6/6	« Matières mises en oeuvre par la Communauté pour son programme de recherches », note de G. Guazzugli Marini (secrétaire exécutif d'Euratom)	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/7	« Projet d'instruction à la direction du Contrôle de sécurité et à l'Agence d'approvisionnement relative à l'application de l'annexe B/1 de l'accord Euratom / Etats-Unis aux matières importées pour d'autres projets que ceux de l'accord Euratom / Etats-Unis », note de Jacques Van Helmont	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/8	« Projet d'instruction à la direction du Contrôle de sécurité en vue de l'application de l'article 78, 2e alinéa, du traité », note de Jacques Van Helmont	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/9	« Accord Etats-Unis - Euratom ; Accord Royaume-Uni - Euratom », Journal officiel des Communautés européennes	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/10	« Avenant à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes	1961	1 Pièce
AJVH 6/6/11	« Amendements à l'accord et à l'avenant à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/12	« Euratom-Überwachungssystem funktioniert », VWD	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/13	« Euratom hat seine eigene 'Polizei' Kernstoffe werden streng überwacht », General Anzeiger	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/14	« Euratom überwacht Kernstoffe », Essener Tageblatt	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/15	« L'affaire de l'Euratom », L'Express	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/16	« Euratom », Bulletin de l'Europe	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/17	« Euratom überwacht Kernstoffe », Westfalen Post	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/18	« Euratom und die Atomindustrie - Bilanz und Kritik », Die Atomwirtschaft	1962-1962	1 Pièce
AJVH 6/6/19	« Euratom et l'industrie nucléaire. Un bilan et une critique », traduction française de l'article de Die Atomwirtschaft	1962-1962	1 Pièce
AJVH 6/6/20	« Exposé au Centro internazionale di studi e documentazione sulle Comunita' Europee sur le régime du contrôle de sécurité d'Euratom », de Jacques Van Helmont	1960	1 Pièce
AJVH 6/6/21	« Lecfure on the Euratom safeguard and control system delivered to the Centro internazionale di studi e documentazione sulle Comunita' Europee », de Jacques Van Helmont	1960	1 Pièce
AJVH 6/6/22	« Discours de la méthode - Descartes », page 13	1961	1 Pièce
AJVH 6/6/23	« Etude de la médecine expérimentale - Claude Bernard », page 46	1961	1 Pièce
AJVH 6/6/24	« Europe's Security Control System », background note du porte-parole de la commission d'Euratom	1961	1 Pièce
AJVH 6/6/25	« Discours de M. Van Helmont au cours de la réunion des 27/28.11.1961 »	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/26	« Extrait du procès-verbal de la séance », de l'Assemblée parlementaire européenne	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/27	« Session de septembre de l'Assemblée parlementaire européenne », note de la commission d'Euratom	1959	1 Pièce
AJVH 6/6/28	« Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire européenne le 24 novembre 1960 », note du secrétariat général des conseils des Communautés européennes	1960	1 Pièce
AJVH 6/6/29	« Problème de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire ; questions du contrôle de sécurité dans le cadre de l'Euratom », note sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, du secrétariat général des conseils des Communautés européennes	1960	1 Pièce
AJVH 6/6/30	« Exposé Sassen », lors d'une séance de l'Assemblée parlementaire européenne	1961	1 Pièce
AJVH 6/6/31	« Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire européenne le 18 octobre 1961 relative aux problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire, ainsi qu'aux questions du contrôle de sécurité dans le cadre de l'Euratom », du secrétariat général des conseils des Communautés européennes	1961	1 Pièce
AJVH 6/6/32	Télex de R. Billiau et E. Vanden Bemden à P. Bommelle	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/33	« Réponse à la question écrite n° 5 de M. Nederhorst concernant l'article du Monde du 6 mars 1962 relatif à l'Angleterre et l'Euratom », note de G. Guazzugli Marini	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/34	« Question écrite de M. Nederhorst concernant le contrôle des matières fissiles », Journal officiel des Communautés européennes	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/35	« Euratom : Visit by representatives of Security control division », lettre d'E. J. Wigmore (Central electricity generating board, Londres) à P. Bommelle (Euratom)	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/36	« Draft memo in view of visit of U.K. powerstations », note de Jacques Van Helmont	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/37	Note de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/38	Note de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/39	« Opposition française à l'exécution d'une mission de contrôle », mémorandum de Jacques Van Helmont et E. Oboussier à E. M. J. A. Sassen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/40	« Opposition française à l'exécution d'une mission de contrôle », mémorandum d'E. M. J. A. Sassen aux membres de la Commission	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/41	« Note n° 2930 - Mission d'inspection à Cadarache », mémorandum de Jacques Van Helmont à de Vitry	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/42	« Compte rendu de mission d'inspection des combustibles nucléaires du réacteur Peggy au C.E.N. Cadarache - C.E.A. France, le 11 octobre 1962 », de J. von Grumme, A. Lamouroux et P. Bommelle	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/43	« Compte rendu de conversation téléphonique avec M. Renou, le 15 octobre », de Jacques Van Helmont	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/44	« Mission à Cadarache », mémorandum de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/45	« Mission Cadarache : Peggy », mémorandum de Jacques Van Helmont à E. M. J. A. Sassen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/46	« Rapport Brunhes », lors d'une séance du Parlement européen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/47	« Exposé de Sassen », lors d'une séance du Parlement européen	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/48	« Résolution relative au 5e rapport général d'activité de la Communauté européenne de l'énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes	1962	1 Pièce
AJVH 6/6/49	Télex de François Fontaine à Poorterman	1960	1 Pièce

Version électronique

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