| Dates | [s.d.] |
|---|---|
| Cotes | Cote : AJVH 9/2/1/17/20 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 9/2/1/17/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
« Projet de résolution déposé par MM. Sassen », de l'Assemblée commune suite à la démission de Jean Monnet
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