Dates	12 February 1952 - 14 February 1952
Cotes	Cote : AJVH 10/1/7
Importance matérielle	1 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 10/1/7 . Lausanne : Fondation Jean Monnet

« C/ ni d'une manière générale de faire obstacle à une concurrence effective [...] », notes manuscrites de Jacques Van Helmont

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 10/1/7/1		[s.d.]	1 Pièce