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  • Fonds Jacques van Helmont
  • Documentation
  • Allemagne
Information sur le fonds
Pièce
29/34
Dates 12 septembre 1990
Cotes Cote : AJVH 12/9/29
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 12/9/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet

« Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne », signé à Moscou par la R.F.A., R.D.A., les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'U.R.S.S.

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