Liste des fonds

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Dates	16 February 1951 - 29 December 1964
Cotes	Cote : AJVH 12/10/3
Importance matérielle	15 Pièce
Citation de la source	Fonds Jacques van Helmont, Cote : AJVH 12/10/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Politique européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 12/10/3/1	Déclaration de l'Assemblée nationale française sur la Communauté européenne de défense	1951	1 Pièce
AJVH 12/10/3/2	« Proposition de résolution », de l'Assemblée nationale française sur la création d'une confédération européenne et sur la Communauté européenne de défense	1951	1 Pièce
AJVH 12/10/3/3	« L'acte d'abdication de la France », d'Henri, comte de Paris	1953	1 Pièce
AJVH 12/10/3/4	« L'assemblée nationale française et la politique européenne », note	1953	1 Pièce
AJVH 12/10/3/5	« La crise du nationalisme français », de Thierry Maulnier, Bulletin européen d'informations	1954	1 Pièce
AJVH 12/10/3/6	« La Communauté européenne de l'énergie nucléaire », débats parlementaires, Journal officiel de la République française	1956	1 Pièce
AJVH 12/10/3/7	« Plan de développement de l'énergie atomique », débats parlementaires, Journal officiel de la République française	1957	1 Pièce
AJVH 12/10/3/8	« Communauté économique européenne. Communauté européenne de l'énergie atomique - Suite de la discussion d'un projet de loi », débats parlementaires, Journal officiel de la République française	1957-1957	1 Pièce
AJVH 12/10/3/9	« La nouvelle diplomatie française (III) L'Europe rentre en scène », de François Fontaine (Bureau de Paris)	1958	1 Pièce
AJVH 12/10/3/10	« Observations sur le rapport "La France face aux échéances européennes" de M. Christian de la Malène », note	1958	1 Pièce
AJVH 12/10/3/11	« L'association des pays d'outre-mer au Marché commun », note de Robert Lemaignen	[s.d	1 Pièce
AJVH 12/10/3/12	« Interventions et prises de position sur l'Europe au cours du débat de politique générale à l'Assemblée nationale française », note du Bureau d'information de Paris des Communautés européennes	1959-1959	1 Pièce
AJVH 12/10/3/13	« Entretiens de MM. Debré et Couve de Murville avec le chancelier Adenauer et M. von Brentano, Bonn », communiqué	1960-1960	1 Pièce
AJVH 12/10/3/14	« Communication au départ », du Bureau de Paris des Communautés européennes à propos des entretiens Adenauer / Debré à Bonn	1960	1 Pièce
AJVH 12/10/3/15	« Tarif des droits de douane d'importation appplicatble à l'ensemble du territoire douanier, sauf dispositions contraires des tarifs douaniers spéciaux propres à certaines parties dudit territoire », annexe au Journal officiel de la République française	1964	1 Pièce

Version électronique

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