| Dates | 5 September 1946 - 23 September 1946 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 5/9 |
| Importance matérielle | 16 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Notes de J.M. sur les textes à proposer au Conseil : septembre 1946
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