| Dates | [s.d.] |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMF 10/1/4 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 10/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Rapport de la Sous Commission Secteur public
Version électronique
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