Tableau : "Réconciliation des chiffres portés à l'état B (autorisation des travaux) et à l'état C (prêts du Fonds de modernisation et d'équipement) du projet de loi de développement des dépenses d’investissement pour l’exercice 1950"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

Voir AMF 17/1/14