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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1947 à Juillet 1950
  • Notes diverses relatives aux investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1949 à février 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 8 octobre 1949 - 16 décembre 1949
Cotes Cote : AMF 17/7/4-12
Importance matérielle 10 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/7/4-12. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes relatives à la présentation du budget

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 17/7/4 "Etat d'avancement des travaux" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/5 "Note sur les charges diverses que le Trésor propose d'inscrire en 1950 sous la rubrique Investissements" 1949 1 Pièce
AMF 17/7/6 "L'effort d'assainissement financier dans le budget 1950" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/7 "Taxes nouvelles pour 1950" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/8 "Schéma d'équilibre pour 1950" 1949 1 Pièce
AMF 17/7/8bis Note d'envoi à J.P. Delcourt 1949 1 Pièce
AMF 17/7/9 "Note sur la présentation des comptes publics" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/10 "Les dépenses publiques en 1950" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/11 "Présentation du budget 1950" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/12 Autre "Présentation du budget de 1950" 1949 1 Pièce
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