Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation
  • Investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1947 à Juillet 1950
  • Notes diverses relatives aux investissements pour l'exercice 1950 : de juillet 1949 à février 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates 26 décembre 1949 - 26 décembre 1949
Cotes Cote : AMF 17/7/31-34
Importance matérielle 4 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 17/7/31-34. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Notes relatives aux propositions de modifications à apporter à la loi de finances

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMF 17/7/31 "Dernier état de la question" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/32 "Propositions de modifications à la loi de finances" 1949 1 Pièce
AMF 17/7/33 "Projet de lettre rectificative au projet de loi 8.582 relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950, prêts et garanties" [s.d 1 Pièce
AMF 17/7/34 "Réconciliation des chiffres portés à l'état B (autorisations de travaux) et à l'état C (prêts du Fonds de modernisation et d'équipement) du projet de loi de développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950" [s.d 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée