Dates | 27 novembre 1946 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMF 23/1/261 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan de modernisation, Cote : AMF 23/1/261. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Eléments de réponse...", de la Direction des Contributions directes
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
Annexe de AMF 23/1/2259