| Dates | 17 October 1954 - 5 January 1956 |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMK 4/6 |
| Importance matérielle | 73 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Elaboration de la déclaration octobre 1955 - janvier 1956
Sous-unités
Version électronique
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Traitement
La déclaration définitive comprend la résolution, sous forme d’exposé des motifs, et la déclaration