Déclaration commune. Version définitive janvier 1956

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMK 4/8/1	“Comité d’action pour les Etats Unis d’Europe. Première session. Réunions des 17 et 18 janvier 1956. Paris. Déclaration commune qui sera soumise à l’approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas adoptée à l’unanimité par le comité”. “Ce texte est précédé de la Résolution exposant les motifs de la Déclaration commune et il est suivi de la liste des Membres du Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe”.	[s.d.]	1 Pièce
AMK 4/8/2	“Gemeinsame Erklärung die den Parlamenten in Belgien, Deutschland, Frankreich, Italien, Luxemburg und den Niederlanden zur Genehmigung vorgelegt wird. Diese Erklärung wurde vom Komittee einstimmig angenommen”	[s.d.]	1 Pièce
AMK 4/8/3	“Joint Declaration to be submitted for parliamentary approval in Belgium, France, Germany, Italy, Luxembourg and the Netherlands adopted unanimously by the committee”	[s.d.]	1 Pièce
AMK 4/8/4	“Gemeenschappelijke verklaring welke aan de parlementen van Duitsland, Belgie, Frankrijk, Italie, Luxemburg en Nederland ter goedkeuring zal worden voorgelegd”	[s.d.]	1 Pièce
AMK 4/8/5	« Comité d’action pour les Etats Unis d’Europe. Première session. Réunions des 17 et 18 janvier 1956. Paris. Déclaration commune qui sera soumise à l’approbation parlementaire en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas adoptée à l’unanimité par le comité »	[s.d.]	1 Pièce
AMK 4/8/6	Lettre de J.M.	1956	1 Pièce