“Groupe de travail pour les questions juridiques, administratives et financières”.

Contenu

Dossier comprenant: Ordre du jour de la séance du 29 février 1956 Questions administratives à soumettre au Comité d’action dans ses séances des 5 et 6 avril 1956 Document I: Commentaire des statuts Document II: Statuts de l’Association de Gestion administrative du Comité d’action... Document III: Annexe aux Statuts. Communiqué à la presse. Constitution du Comité d’action...13.10.55. Document IV: Projet de budget de fonctionnement de l’Association de gestion Document V: Annexe du budget Lettre de la Société de contrôle fiduciaire à JM. 11.01.56. Document VII: Proposition de répartition de cotisation en fonction des bases proposées par la Commission juridique administrative et financière les 17 et 18 janvier 1956.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].