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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe
  • La deuxième réunion du comité d'action, 19-20 juillet
  • Les questions administratives: Travaux de la Commission juridique, administrative et financière février - juillet 1956
Information sur le fonds
Pièce
8/10
Dates
Cotes Cote : AMK 5/5/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 5/5/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

“Documents présentés par la Commission juridique, administrative et financière”.

Contenu

Dossier préparé en vue de la deuxième séance du Comité d’action et comprenant: Annexe I: Compte-rendu de la réunion du 29 février 1956 de la Commission juridique, administrative et financière Annexe 2: Statuts. A: Commentaire des Statuts. B: Statuts de l’Association de gestion.... C: Communiqué à la presse sur la constitution du Comité... Annexe 3: A. Projet de budget de fonctionnement de l’Association de gestion. B. Annexe du budget. C. Lette de la Société de contrôle fiduciaire à JM. Annexe 4: Proposition de répartition de cotisation Annexe 5: Accomptes versés

Version électronique

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