Dates | |
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Cotes | Cote : AMK 5/5/8 |
Importance matérielle | 1 Pièce |
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, Cote : AMK 5/5/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
“Documents présentés par la Commission juridique, administrative et financière”.
Contenu
Dossier préparé en vue de la deuxième séance du Comité d’action et comprenant: Annexe I: Compte-rendu de la réunion du 29 février 1956 de la Commission juridique, administrative et financière Annexe 2: Statuts. A: Commentaire des Statuts. B: Statuts de l’Association de gestion.... C: Communiqué à la presse sur la constitution du Comité... Annexe 3: A. Projet de budget de fonctionnement de l’Association de gestion. B. Annexe du budget. C. Lette de la Société de contrôle fiduciaire à JM. Annexe 4: Proposition de répartition de cotisation Annexe 5: Accomptes versés
Version électronique
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